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Direction dédiée à l'excellence
Direction poursuivant la réussite

Vertaling van "Direction poursuivant la réussite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
direction dédiée à l'excellence [ direction poursuivant la réussite ]

achievement oriented leadership
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présente directive poursuivant un autre objectif que celui de la directive 2006/112/CE et ayant un champ d'application différent de celle-ci, elle n'a donc pas d'incidence sur les dispositions relatives à l'utilisation de factures électroniques aux fins de la TVA qui figurent dans ladite directive.

This Directive pursues a different objective, has a scope of application different from that of Directive 2006/112/EC and hence, it does not affect the provisions on the use of electronic invoices for VAT purposes contained therein.


La présente directive poursuivant un autre objectif que celui de la directive 2006/112/CE et ayant un champ d'application différent de celle-ci, elle n'a donc pas d'incidence sur les dispositions relatives à l'utilisation de factures électroniques aux fins de la TVA qui figurent dans ladite directive .

This Directive pursues a different objective, has a scope of application different from that of Directive 2006/112/EC and hence, it does not affect the provisions on the use of electronic invoices for VAT purposes contained therein.


La limitation du nombre de fonctions de direction exercées par un membre de l’organe de direction ne s’applique pas aux fonctions de direction au sein d’organisations qui ne poursuivent pas d’objectifs principalement commerciaux;

Directorships in organisations which do not pursue predominantly commercial objectives shall be exempt from the limitation on the number of directorships a member of a management body can hold.


Toutefois, les fonctions au sein d’organes de direction d’organisations qui ne poursuivent pas d’objectifs principalement commerciaux, telles que les associations à but non lucratif ou les organisations caritatives, ne devraient pas être prises en compte aux fins de l’application de cette limitation.

However, directorships in organisations which do not pursue predominantly commercial objectives, such as not-for-profit or charitable organisations, should not be taken into account for the purposes of applying such a limit.


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Demande de décision préjudicielle — Tribunal Superior de Justicia de Cataluña — Interprétation de l'art. 3, par. 2, de la directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise (JO L 76, p. 1) — Huiles minérales — Impôt spécial sur les ventes de détail de certains hydrocarbures — Impositions indirectes autres que l'accise poursuivant des finalités spéci ...[+++]

Request for a preliminary ruling — Tribunal Superior de Justicia de Cataluña — Interpretation of Article 3(2) of Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products (OJ 1992 L 76, p. 1) — Mineral oils — Special tax on retail sales of certain hydrocarbons — Indirect taxes other than excise duty pursuing specific purposes — Tax pursuing an aim capable of being achieved by another harmonised tax — Tax established simul ...[+++]


En l’occurrence, la Commission estime que la directive sur les nitrates, la directive-cadre sur l’eau et la présente directive poursuivent les mêmes objectifs pour ce qui est de la prévention et de la limitation de la pollution par les nitrates.

In this instance, the Commission considers that the Nitrates Directive, the Water Framework Directive and the present directive pursue the same objectives as regards the prevention and limitation of contamination from nitrates.


La réussite de nos projets visant à réduire les déséquilibres au sein de l’Union européenne dépend directement de la réussite du développement rural.

The success of our plans to reduce regional disparities in the European Union depends directly on the success of rural development.


Il importe, pour que la directive soit une réussite, que les mesures prévues aient un effet clairement dissuasif sur les contrefacteurs et sur les auteurs de piratages.

For the directive to succeed the measures must have a clearly deterrent effect on counterfeiters and pirates.


J'espère que la ligne définitive du rapporteur sera confirmée, je déclare être d'accord avec elle sur les amendements présentés à nouveau pour le vote de la séance plénière et je souhaite que cette directive poursuive rapidement son cheminement administratif pour offrir le plus vite possible aux citoyens européens la confirmation de l'engagement de l'Union à l'égard de leur sécurité.

In the hope of seeing the final line taken by the rapporteur endorsed and declaring my support for her regarding the amendments which are to be put to the vote in plenary, I trust that this directive will rapidly continue through the procedures so that the European citizens can be provided with confirmation of the Union's undertaking to preserve their safety as soon as possible.


b) contribuent directement à la réussite dans la mise en oeuvre ou au fonctionnement satisfaisant de l'union économique et monétaire

(b) directly contribute to the successful implementation or the satisfactory operation of economic and monetary union; or




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Direction poursuivant la réussite ->

Date index: 2022-10-05
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