Vertaling van "Direction générale de la conformité et des opérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Direction générale de la conformité et des opérations
Compliance and Operations Branch

Directive générale sur la conformité et l'application
Compliance and Enforcement Policy Guideline

Direction générale des services d'information, des opérations et des liaisons extérieures
Information Services, Operations and Outreach Branch

DG Aide humanitaire et protection civile (ECHO) | DG Protection civile et opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) | direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) | direction générale de l'aide humanitaire et de la protection civile (ECHO) | Service de l’UE à l’aide humanitaire et à la protection civile | ECHO [Abbr.]
DG European Civil Protection and Humanitarian Aid Operations (ECHO) | DG Humanitarian Aid and Civil Protection | Directorate-General for European Civil Protection and Humanitarian Aid Operations (ECHO) | Directorate-General for Humanitarian Aid | Directorate-General for Humanitarian Aid and Civil Protection | EU humanitarian aid and civil protection department | humanitarian aid department of the European Commission | Humanitarian Aid DG | ECHO [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, le responsable du traitement devrait veiller à la conformité de chaque opération de traitement avec les règles adoptées conformément à la présente directive et être tenu de pouvoir en apporter la preuve.
In particular, the controller should ensure and be obliged to be able to demonstrate compliance of each processing operation with the rules adopted pursuant to this Directive.

En particulier, le responsable du traitement devrait veiller à la conformité de chaque opération de traitement avec les règles adoptées conformément à la présente directive et être tenu de pouvoir en apporter la preuve .
In particular, the controller should ensure and be obliged to be able to demonstrate compliance of each processing operation with the rules adopted pursuant to this Directive.

Les mesures transitoires de portée générale qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, y compris en la complétant par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, et en particulier les précisions supplémentaires concernant les exigences fixées par la présente directive, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 33, paragraphe 4.
Transitional measures of general scope, designed to amend non-essential elements of this Directive, inter alia, by supplementing it with new non-essential elements, and in particular further specifications of the requirements laid down in this Directive, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 33(4).

Les mesures transitoires de portée générale qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, y compris en la complétant par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, en particulier les précisions supplémentaires concernant les exigences fixées par la présente directive, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 20, paragraphe 3.
Temporary measures of general scope designed to amend non-essential elements of this Directive, including those supplementing it with new non-essential elements, in particular further specifications of the requirements laid down in the provisions of this Directive, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 20(3).

Les mesures transitoires ayant une portée générale et visant à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, y compris en la complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, en particulier des précisions supplémentaires concernant les exigences fixées par la présente directive, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 12, paragraphe 3.
Transitional measures of general scope designed to amend non-essential elements of this Directive, inter alia, by supplementing it with new non-essential elements, in particular further specifications of the requirements laid down in this Directive, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 12(3).

Nous tenons à mettre les opérations internes, les responsabilités, les transferts de crédits et la responsabilité comptable des agences davantage en conformité avec les opérations et les pratiques de la direction générale de la Commission au moyen d’une déclaration d’assurance.
We want to bring internal operations, responsibilities, transfers of appropriations and accountability of agencies more into line with the operations and practice of the Commission Directorate-General by means of a declaration of assurance.

a)un indicateur général (DSi2), qui évalue la conformité des séries de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE avec les règles de mise en œuvre visées à l’article 7, paragraphe 1, de ladite directive et qui évalue la conformité des métadonnées qui leur correspondent avec les règles de mise en œuvre visées à l’article 5, paragraphe 4, de ladite directive:
(a)a general indicator (DSi2) which measures the conformity of the spatial data sets corresponding to the themes listed in Annexes I, II and III to Directive 2007/2/EC with the implementing rules referred to in Article 7(1) of that Directive and the conformity of their corresponding metadata with the implementing rules referred to in Article 5(4) of that Directive.

8. se félicite des efforts déployés par certaines directions générales de la Commission, en particulier la direction générale "Environnement", afin d'améliorer les contrôles de conformité prévus par les directives concernées tout en se déclarant insatisfait des réponses de la Commission en ce qui concerne la confidentialité des études de conformité; invite à nouveau la Commission à publier sur son site Internet les études réalisées, à la demande de plusieurs directions générales, sur l'évaluation de la conformité des mesures de mise en œuvre au niveau national avec la législation communautaire;
8. Commends the efforts made by some Commission Directorates-General, particularly DG Environment, to improve the conformity checks on the relevant directives, but is not satisfied with the Commission's reply regarding the confidentiality of the conformity studies; calls once more on the Commission to publish on its website the studies requested by the various Directorates-General on the evaluation of the conformity of national implementation measures with Community legislation;

1.3. Dans les cas autres que ceux visés au point 1.2, on entend par "paiements effectués par les bénéficiaires finals" les paiements effectués par les organismes ou les entreprises publics ou privés qui correspondent aux catégories définies dans le complément de programmation conformément à l'article 18, paragraphe 3, point b), du règlement général et qui sont directement responsables de la commande de l'opération spécifique.
1.3. In cases other than those referred to in point 1.2, "payments by final beneficiaries" means payments effected by the bodies or public or private firms of the type defined in the programme complement in accordance with Article 18(3)(b) of the General Regulation having direct responsibility for commissioning the specific operation.