Traduction de «Direction du Registre des électeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction du Registre des électeurs
Register of Electors Directorate

registre des électeurs | registre électoral
electoral register | electoral roll

formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription
sample form for the renewal of registration

Demande d'inscription à la liste électorale [ Demande d'enregistrement au registre des électeurs ]
Application for Registration on the List of Electors [ Application for Registration on the Register of Electors ]

Projet de registre des électeurs
Register of Electors Project

registre central des électeurs
central electoral register

imputation directe basée sur les registres comptables
direct allocation based on accounting records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission encourage tous les États membres qui n'y ont pas encore recours à mettre en oeuvre un système de contact direct et personnel des électeurs communautaires résidants sur leur territoire par la voie postale.
The Commission encourages all the Member States which have not yet done so to use a system of direct personal letters sent out by post to Community electors residing on their territory.

Mettre en relation les registres: la proposition prévoit l’interconnexion directe des registres pour faciliter la coopération entre les États membres.
Interconnection of the registers: theproposal provides for the direct interconnection of the registers to facilitate cooperation between Member States.

(3) L’adresse précédente de l’électeur qui s’inscrit au titre de l’alinéa (1)a) ou qui est inscrit au titre de l’alinéa (1)b) ou c) doit être donnée si elle a changé depuis son inscription au Registre des électeurs. Son nom est alors radié du Registre des électeurs relativement à son adresse précédente.
(3) The previous address of an elector whose name is added to a preliminary list of electors under any of paragraphs (1)(a) to (c) and who has changed his or her address since being listed in the Register of Electors shall be provided and the elector’s name shall then be deleted from the Register of Electors in relation to the previous address.

(3) L’adresse précédente de l’électeur dont le nom est ajouté au titre de l’un des alinéas (1)a) à d) doit être donnée si elle a changé depuis son inscription au Registre des électeurs. Son nom est alors radié du Registre des électeurs relativement à son adresse précédente.
(3) The previous address of an elector whose name is added to a preliminary list of electors under any of paragraphs (1)(a) to (d) and who has changed his or her address since being listed in the Register of Electors shall be provided and the elector’s name shall then be deleted from the Register of Electors in relation to the previous address.

Afin de garantir la protection de la vie privée des électeurs et la confidentialité de leurs renseignements personnels, le projet de loi prévoit les mesures suivantes: les renseignements versés au registre des électeurs ne serviraient qu'à des fins électorales; le registre ne serait partagé qu'avec les organismes chargés d'établir des listes électorales en vertu de la législation provinciale, notamment les municipalités et les conseils scolaires; l'utilisation abusive des renseignements du registre constituerait une infraction; les électeurs seraient tenus de donner explicitement leur consentement éclairé pour qu'Élections Canada puisse obtenir des renseignements à leur sujet de sources fédérales; la communication de données provinciales à Élections Canada se ferait conformément aux lois provinciales sur la protection des renseignements personnels.
To ensure that the privacy of electors is respected and the confidentiality of their personal information protected, the bill also provides for the following additional measures: The information contained in the register of electors would be used solely for electoral purposes; the register of electors would be shared only with bodies responsible under provincial law for establishing lists of electors, including municipalities and school boards; it would be an offence to misuse the information in the register of electors; electors would be requested to provide active and informed consent for their data to be transferred to Elections Canada from federal sources; and the provision of information from provincial data sources would be in accordance with each province's privacy legislation.

En second lieu, pour ce qui est du registre des électeurs—et je ne sais pas on l'avait mentionné à M. Phillips lorsqu'il donnait ce conseil—ce registre sert entre autres aux députés entre les élections, aux partis entre les élections et évidemment aux candidats lors des élections pour qu'ils puissent contacter les électeurs étant donné que la démocratie exige absolument que les électeurs soient informés.
The second point, in terms of the register of electors—and I don't know if this was pointed out to Mr. Phillips when he gave this advice—is that the register of electors is for the purpose of, among other things, members of Parliament in between elections, parties in between elections, and candidates certainly during elections contacting the voters, because the democratic process absolutely requires that voters be given information.

Pour ce qui est de l'exercice entrepris conjointement avec Élections Ontario, Élections Ontario a déjà entrepris une révision et une mise à jour de ses registres d'électeurs fondée sur le registre fédéral d'électeurs et procède à un recensement ciblé.
With respect to the exercise that has been undertaken jointly with Elections Ontario, Elections Ontario was already undertaking a review and an update of its register of electors, which is based on the federal register of electors, and doing a targeted enumeration.

La Commission encourage tous les États membres à mettre en oeuvre un système de contact direct et personnel des électeurs communautaires et les encourage à suivre d'autres pistes, comme la mise à disposition de formulaires de demande d'inscription lors de tout contact avec les autorités locales ou nationales.
The Commission is urging all Member States to introduce a system of direct and personnel contact with Community electors and to explore other avenues, such as making electoral registration forms available at every contact with the local or national authorities.

En ce qui concerne l'information des citoyens de l'Union, la Commission encourage tous les États membres qui n'y ont pas encore recours à mettre en oeuvre un système de contact direct et personnel des électeurs communautaires résidant sur leur territoire par la voie postale [32].
On the matter of information for citizens of the Union, the Commission urges all Member States that have not yet done so to introduce a system of direct, personal contact by post with all Community electors residing in their territory.

La Commission appelle tous les États membres à mettre en oeuvre un système de contact direct et personnel des électeurs communautaires et plaide pour l'exploration de nouvelles pistes, notamment la mise à disposition d'information détaillée lors de tout contact avec les administrations nationales ou locales.
The Commission urges all Member States to introduce a system of direct and personal contact with Community electors and to explore new avenues, such as providing detailed information whenever there is any contact with the national or local administrations.