Traduction de «Direction des relations de travail et des indemnités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction des relations de travail et des indemnités
Staff Relations and Compensation Branch

Direction des relations de travail et de la santé et sécurité au travail
Staff Relations and Occupational Health and Safety Division

Direction des relations de travail et de la rémunération
Staff Relation and Compensation Division

représentant de la direction des relations du travail
labor relation representative

Direction des relations de travail et des opérations de rémunération [ Relations de travail et opérations de rémunération ]
Labour Relations and Compensation Operations Branch [ Labour Relations and Compensation Operations ]

indemnité de cessation de la relation de travail | prime de départ
severance grant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Maintenant, si le président du Conseil canadien des relations du travail obtient une indemnité de départ équivalant à huit semaines de travail, comment peut-on justifier une telle dépense quand, au cours des deux dernières années, on a réduit les effectifs d'environ 30 p. 100—ou plutôt de 34 p. 100? Or, voilà que le budget du personnel, lui, augmente.
Now, if the head of the Canada Labour Relations Board is given eight weeks' severance pay, how can we possibly justify that, when you've had in the last two years what amounts to roughly some 30%—I'm going to say, just as a rough guesstimate, 34%—staff reductions and yet we've actually got an increase in the budget?

Cependant, l'expérience nous enseigne que, lorsqu'une association peut négocier un accord avec la direction, les relations de travail se trouvent facilitées, et l'indépendance des enquêtes est améliorée.
However, there is so much experience now that suggests that within an association that can negotiate an agreement with management and leadership, you facilitate the relationship, the independence of the review process.

La clause 4, point 2, dudit accord-cadre et l’article 7 de la directive 2003/88 doivent être interprétés en ce sens que le calcul des droits au congé annuel payé doit être effectué selon les mêmes principes, qu’il s’agisse de déterminer l’indemnité compensatrice pour congé annuel payé non pris due dans le cas où il est mis fin à la relation de travail ou le solde des droits au congé annuel payé en cas de maintien de la relation de travail.
Clause 4. 2 of the Framework Agreement and Article 7 of Directive 2003/88 must be interpreted as meaning that the calculation of the entitlement to paid annual leave is to be performed according to the same principles, whether what is being determined is the allowance in lieu of paid annual leave not taken where the employment relationship is terminated, or the outstanding annual leave entitlement where the employment relationship continues.

Cela dit, pour la gouverne de M. Poilievre, le régime d'arbitrage canadien en matière de relations de travail comporte des indemnités.
That said, for Monsieur Poilievre's edification, the labour arbitration system in Canada has damages within it.

Actuellement, trois cours sont donnés en classe, et la Direction des relations de travail et celle à l'étranger misent depuis toujours sur la sensibilisation.
At the moment, there are three courses that are given in the classroom, and there's been on ongoing engagement, both from our labour relations division and our division abroad, on sensitization.

La Cour de justice a confirmé que la directive 1999/70/CE sur le travail à durée déterminée ne s’applique pas à une relation de travail à durée déterminée entre un travailleur intérimaire et une entreprise de travail intérimaire[13]. Par conséquent, même si les travailleurs intérimaires sont en CDD, leur relation de travail triangulaire ne relève pas de la directive sur le travail à durée déterminée, qui s’applique seulement aux relations de travail directes entre un employeur et un travailleur.
The Court of Justice has confirmed that Directive 1999/70/EC on fixed-term work does not apply to the fixed-term employment relationship between an agency worker and a temporary-work agency.[13] Consequently, even if agency workers are employed under a fixed-term contract of employment, their three-way employment relationship is not governed by the Directive on fixed-term work, which only applies to direct employment relationships between an employer and a worker.

La directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire (5) arrête les dispositions applicables aux travailleurs intérimaires en matière de sécurité et santé au travail.
Council Directive 91/383/EEC of 25 June 1991 supplementing the measures to encourage improvements in the safety and health at work of workers with a fixed-duration employment relationship or a temporary employment relationship (5) establishes the safety and health provisions applicable to temporary agency workers.

Il convient de faire en sorte que les travailleurs visés par la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l’Union des confédérations de l’industrie et des employés d’Europe (UNICE), le Centre européen de l’entreprise publique (CEEP) et la Confédération européenne des syndicats (CES) (5), la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée (6) et la directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire (7) ne soient pas exclus du champ d’application de la présente directive.
It should be ensured that the employees referred to in Council Directive 97/81/EC of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work concluded by UNICE, CEEP and the ETUC (5), Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by the ETUC, UNICE and CEEP (6) and Council Directive 91/383/EEC of 25 June 1991 supplementing the measures to encourage improvements in the safety and health at work of workers with a fixed-duration employment relationship or a temporary employment relationship (7) are not excluded from the scope of this Directive.

Un rapport de mise en œuvre est aussi prévu par les directives du Conseil 91/383/CEE, du 25 juin 1991, complétant les mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire (21), 92/29/CEE, du 31 mars 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires (22) et 94/33/CE, du 22 juin 1994, relative à la protection des jeunes au travail (23).
An implementation report is also required by Council Directive 91/383/EEC of 25 June 1991 supplementing the measures to encourage improvements in the safety and health at work of workers with a fixed duration employment relationship or a temporary employment relationship (21), Council Directive 92/29/EEC of 31 March 1992 on the minimum safety and health requirements for improved medical treatment on board vessels (22) and Council Directive 94/33/EC of 22 June 1994 on the protection of young people at work (23).

Et enfin, j'ai une observation à faire à propos d'un élément du projet de loi qui ne concerne pas directement les relations de travail, mais plutôt l'École de la Fonction publique du Canada qui a été proposée.
Finally, I have a comment on one piece of the bill that doesn't specifically deal with labour management relations, but instead deals with the proposed Canada School of Public Service.