Vertaling van "Direction des programmes sur la pollution atmosphérique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Direction des programmes sur la pollution atmosphérique
Air Pollution Programs Branch

Programme de coopération internationale pour l'évaluation et la surveillance des effets des polluants atmosphériques sur les forêts [ PIC Forêts | Programme de coopération internationale sur l'évaluation et de la surveillance des effets de la pollution atmosphérique sur les forêts | Programme international concerté pour l'évaluation et la surveillance des effets de la pollution atmosphérique sur les f ]
International Cooperative Programme on Assessment and Monitoring of Air Pollution Effects on Forests [ ICP Forests | International Co-operative Programme on Assessment and Monitoring of Air Pollution Effects on Forests | International Co-operative Programme for Assessment and Monitoring of Air Pollution Effects on Forests ]

Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe | EMEP [Abbr.]
EMEP Protocol | Protocol to the Convention on Long-range Transboundary Air Pollution, on Long-term Financing of the Cooperative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-range Transmission of Air Pollutants in Europe

Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériqu [ EMEP | Protocole relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe ]
Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Long-term Financing of the Co-operative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-term Transmission of Air Pollutants in Europe [ EMEP | Protocol on long-term financing of the Co-operative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-range Transmission of Air Pollutants in Europe ]

PIC Forêts | Programme international concerté sur l'évaluation et la surveillance des effets de la pollution atmosphérique sur les forêts
ICP Forests | International Cooperative Programme on Assessment and Monitoring of Air Pollution Effects on Forests

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le programme «Air pur pour l'Europe» de 2013, qui actualise la stratégie thématique de l'UE de 2005 sur la pollution atmosphérique afin de fixer de nouveaux objectifs stratégiques pour 2020 et 2030; la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux (directive PEN), qui, en fixant des plafonds nationaux pour les principaux polluants atmosphériques, constitue le principal instrument législatif de mise en œuvre des nouveaux objectifs; les directives sur la qualité de l'air ambiant, qui fixent des valeurs limites locales de qualité de l'air à ne pas dépasser dans l'UE – elles n'ont pas été revues lors de la révision de 2013; les mesures législatives propres aux différentes sources, qui visent à limiter les émissions de certains secteurs économiques, telles que la directive relative aux émissions industrielles (DEI), la nouvelle directive sur les installations de combustion moyennes, les normes Euro pour les véhicules, les normes de rendement énergétique, les normes relatives aux combustibles pour les navires, etc.
The 2013 Clean Air Programme for Europe, which updates the 2005 EU Thematic Strategy on Air Pollution to set new strategic policy objectives for 2020 and 2030; The new National Emission Ceilings Directive (NEC Directive), which is the main legislative implementation of the new objectives, setting caps on national pollution of the main air pollutants; The Ambient Air Quality Directives, setting local air quality limits which may not be exceeded anywhere in the EU – they were not revised in the 2013 review. Source-specific legislation designed to limit emissions from specific economic sectors, such as the Industrial Emissions Directive (IED), the new Medium Combustion Plants Directive, the Euro standards for vehicles, energy efficiency standards, fuel standards for ships, etc.

5. Les États membres, conformément aux dispositions pertinentes de la législation de l’Union, consultent le public et les autorités compétentes, qui, en raison de leurs responsabilités environnementales spécifiques dans les domaines de la pollution atmosphérique et de la qualité et de la gestion de l'air, à tous les niveaux, sont susceptibles d’être concernées par la mise en œuvre des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique, sur leurs projets de programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique et sur toute mise à jour importante éventuelle, avant leur finalisation.
5. Member States shall consult, in accordance with relevant Union legislation, the public and competent authorities, which, by reason of their specific environmental responsibilities in the field of air pollution, quality and management at all levels, are likely to be concerned by the implementation of the national air pollution control programmes, on their draft national air pollution control programme and any significant updates prior to their finalisation.

La présente directive limite les émissions atmosphériques de polluants acidifiants et eutrophisants, de précurseurs de l’ozone, de particules primaires et de précurseurs de particules secondaires des États membres, ainsi que leurs émissions d'autres polluants atmosphériques, et exige l'établissement, l'adoption et la mise en œuvre de programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique ainsi que la surveillance et la déclaration des émissions de polluants et de leurs effets.
This Directive establishes the limits for the Member States' atmospheric emissions of acidifying and eutrophying pollutants, ozone precursors, primary particulate matter and precursors of secondary particulate matter and other air pollutants and requires that national air pollution control programmes be drawn up, adopted and implemented and pollutant emissions and their impacts be monitored and reported.

Ce principe est maintenu dans la présente proposition, qui harmonise davantage les exigences relatives aux programmes nationaux ainsi qu'à la surveillance et à la déclaration des émissions de polluants atmosphériques de façon à corriger les lacunes de la directive 2001/81/CE et à respecter les engagements internationaux souscrits au titre de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière et ses protocoles.
That principle is maintained in this proposal, which further harmonises the requirements on national programmes and on the monitoring and reporting of emissions of air pollutants with a view to correcting shortcomings of Directive 2001/81/EC, and to complying with international commitments undertaken under the LRTAP Convention and its protocols.

Descripteur EUROVOC: lutte contre la pollution politique de la santé politique des transports politique énergétique polluant atmosphérique pollution atmosphérique protection de l'environnement programme de l'UE droit de l'environnement réduction des émissions de gaz
EUROVOC descriptor: pollution control measures health policy transport policy energy policy atmospheric pollutant atmospheric pollution environmental protection EU programme environmental law reduction of gas emissions

6) "combustible", toute matière combustible solide, liquide ou gazeuse alimentant l'installation de combustion, à l'exception des déchets visés dans la directive 89/369/CEE du Conseil du 8 juin 1989 concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux(9), dans la directive 89/429/CEE du Conseil du 21 juin 1989 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux(10) et dans la directive 94/67/CE du Conseil du 16 décembre 1994 concernant l'incinération de déchets dangereux(11) ou dans tout acte communautaire ultérieur abrogeant et remplaçant une ou plusieurs de ces directives;
(6) "fuel" means any solid, liquid or gaseous combustible material used to fire the combustion plant with the exception of waste covered by Council Directive 89/369/EEC of 8 June 1989 on the prevention of air pollution from new municipal waste incineration plants(9), Council Directive 89/429/EEC of 21 June 1989 on the reduction of air pollution from existing municipal waste incineration plants(10), and Council Directive 94/67/EC of 16 December 1994 concerning the incineration of hazardous waste(11) or any subsequent Community act repealing and replacing one or more of these Directives;

mentionnée à l'article 4 du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à la longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) Les contributions obligatoires pour la répartition des dépenses du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) sont calculées selon le barème ci-après :
referred to in Article 4 of the Protocol to the 1979 Convention on long-range transboundary air pollution on long-term financing of the cooperative programme for monitoring and evaluation of the long-range transmission of air pollutants in Europe (EMEP) Mandatory contributions for sharing of costs for financing the cooperative programme for monitoring and evaluation of the long-range transmission of air pollutants in Europe (EMEP), shall be calculated according to the following scale: