Vertaling van "Direction des processus du tribunal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Direction des processus du tribunal
Tribunal Processes Section

processus du tribunal
tribunal process

processus du Tribunal
Tribunal process [ process of the Tribunal ]

commande numérique directe | CND,les systèmes de commande numérique directe sont généralement pourvus de dispositifs additionnels assurant la saisie,l'affichage ou l'édition des programmes,des instructions de l'opérateur ou des données se rapportant au déroulement du processus contrôlé par commande numérique [Abbr.]
direct numerical control | DNC [Abbr.] | DNC,an operator panel allows the operator to direct the computer working in order to adjust programs [Abbr.]

Directives concernant la consommation d'intrants dans le processus de production
Guidelines on consumption of inputs in the production process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Fondamentalement, les bénéficiaires du système pourront voir comment leur argent est investi et ils auront leur mot à dire directement grâce à une tribune publique et par l'intermédiaire de leurs députés. L'office devra donc rendre des comptes directement ou indirectement par la voie du processus politique des nominations au conseil d'administration et le reste.
The bottom line is the people who are going to be the beneficiaries of that plan will be able to see how their money is invested and will be part of the process not only directly through the public forum but also through their members and the fact that this is answerable directly or indirectly through the political process through the appointment of the board and so on.

Parce que cet argument semble sensé, même pour les protestataires, c'est-à-dire que le processus dépasse l'État canadien, alors ce qui doit être démocratiquement accessible, directement, c'est la tribune où l'on rédige les règles de la mondialisation de l'économie—l'OMC, le FMI, la Banque mondiale, pour ne nommer que ceux-là.
Because that argument seems to make sense, even to protesters, that the process is bigger than the Canadian state, then what needs to be democratically accessible, directly, are the fora that write the rules of the globalizing economy—the WTO, the IMF, the World Bank, and so forth.

La dernière chose que j'aimerais dire est qu'il devrait y avoir une reconnaissance qu'au fur et à mesure du renforcement du processus du tribunal et de l'amélioration du mécanisme d'arbitrage par le biais du tribunal, nous ne devrions pas en même temps donner au commissaire le pouvoir d'éviter le tribunal.
The last point I wanted to make is that there should be a recognition that as we strengthen the tribunal process and improve the adjudication mechanism through the tribunal, we should not at the same time give the commissioner powers to avoid the tribunal.

En quoi le processus du tribunal et le processus global du tribunal et du ministère doivent-ils être améliorés? À mon humble avis, il y a six aspects clés sur lesquels il faut s’arrêter: la structure du tribunal; le processus de sélection des membres du tribunal; la charge de travail; le processus par lequel les jugements de la Cour fédérale sont reflétés dans les décisions du tribunal et du ministère à compter de maintenant; l’assurance de la qualité et l’efficience versus l’efficacité; et, surtout, la culture opérationnelle du tribunal.
I humbly suggest to you that there are six key areas that should be looked into: the board's structure; the selection process of board members; workload issues; process by which the board's and the department's decisions are made in accordance with Federal Court judgments on a go-forward basis; quality assurance and efficiency versus effectiveness equation; and very important, the board's operating culture.

Les États membres devraient avoir la faculté de donner aux acheteurs de services ferroviaires un accès direct au processus de répartition des capacités.
Member States should have the option of allowing purchasers of railway services to enter the capacity-allocation process directly.

«enseignant/personnel éducatif»: toute personne qui, par ses fonctions, participe directement au processus d'éducation dans les États membres.
‘teachers/educational staff’ means persons who, through their duties, are involved directly in the education process in the Member States.

«formateur»: toute personne qui, par ses fonctions, participe directement au processus d'enseignement et de formation professionnels dans les États membres.
‘trainers’ mean persons who, through their duties, are involved directly in the vocational education and training process in the Member States.

(9) Il convient qu'il soit possible pour les États membres de donner aux acheteurs de services ferroviaires un accès direct au processus de répartition des capacités.
(9) It should be possible for Member States to allow purchasers of railway services to enter directly the capacity-allocation process.

12) "enseignant/personnel de l'enseignement": toute personne qui, par ses fonctions, participe directement au processus pédagogique dans les États membres, selon l'organisation de leur propre système d'éducation.
12". teacher/educational staff" means persons who, through their duties, are involved directly in the educational process in the Member States, in accordance with the organisation of their respective education system.

Si j'ai bien lu, elles peuvent suivre le processus du tribunal et, jusqu'au moment où un jugement est rendu par le tribunal, elles peuvent se retirer, ce qui rend le processus du tribunal futile.
As I read it, they can go into the tribunal process, and until the time a judgment is rendered by the tribunal, they can withdraw, which renders the tribunal process nugatory.