Vertaling van "Direction des politiques de taxation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Direction des politiques de taxation
Taxation Policy Branch

Direction 1 - Questions politiques générales | Direction 1 Politique générale | DPG [Abbr.]
Directorate 1 - General Policy | Directorate 1 - General Political Questions | DGP [Abbr.]

DG politique | direction-générale politique
policy DG | policy directorate-general

Direction des politiques industrielles et sectorielles [ Direction des politiques industrielles et commerciales ]
Industrial and Sectoral Policy Branch [ Industry and Trade Policy Branch ]

Direction des grands projets et politiques [ DGPP | Direction des politiques et de la coordination ]
Policy and Major Projects Directorate

Direction Affaires politiques
Political Affairs Department

Direction de la politique de sécurité [ DPS ]
Directorate for Security Policy [ DSP ]

Direction politique [ DP/DFAE ]
Directorate of Political Affairs (1) | Political Affairs Directorate (2) [ DP/DFA ]

Direction politique [ DP ]
Directorate of Political Affairs [ DP ]

directive de la politique de location
leasing policy guideline

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En mars 2007, la Commission a adopté un Livre vert sur l'utilisation d'instruments fondés sur les mécanismes du marché dans les politiques concernant l'environnement et l'énergie et dans le courant de 2008, la Commission réexaminera la directive relative à la taxation des produits énergétiques[10] et commencera à étudier la question de savoir comment identifier et abandonner progressivement les subventions préjudiciables à l'environnement.
In March 2007, the Commission adopted a Green Paper on the use of market-based instruments for environment and energy related policy purposes and in the course of 2008 the Commission will review the Energy Taxation Directive [10] and start to examine how to identify and phase-out environmentally harmful subsidies.

Ces effets sont illustrés à la figure 3, où on entend par «previous policy» (politique antérieure) les dispositions du droit communautaire qui ont déjà été adoptées et mises en œuvre), par «new policy) (nouvelles politique), les mesures qui sont actuellement mises en œuvre et renforcées par le présent plan d’action, Et par "new policy beyond directives" (nouvelle politique allant au-delà des directives) les politiques et les mesures qui sont élaborées dans le présent plan d’action.
These effects are illustrated in figure 3, where "previous policy" refers to legislation at EU level that has already been adopted and implemented; "new policy" means measures currently being implemented and further strengthened by this Action Plan; "new policy beyond directives" refers to policies and measures developed in this Action Plan.

Une attention particulière sera accordée aux interventions publiques telles que les tarifs réglementés, les politiques de taxation de l'énergie et le niveau des aides publiques, ainsi qu'à leur incidence sur les mécanismes de formation des prix, y compris les déficits tarifaires dans la fourniture d'électricité.
Particular attention will be paid to public interventions such as regulated tariffs, energy taxation policies and the level of public support, as well as their impact on pricing mechanisms, including electricity tariff deficits.

Dans la nouvelle architecture proposée, trois instruments généraux soutiennent directement les politiques extérieures européennes: la politique de pré-adhésion, la politique de voisinage et la politique de développement.
In the new architecture proposed, three general instruments are directly supporting European external policies: the pre-accession policy, the neighbourhood policy and the development policy.

Code répertoire: Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux / Politique monétaire / Dispositions monétaires institutionnelles Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux / Politique monétaire / Instruments directs de politique monétaire Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux / Politique économique / Union économique et monétaire
Directory code: Economic and monetary policy and free movement of capital / Monetary policy / Institutional monetary provisions Economic and monetary policy and free movement of capital / Monetary policy / Direct instruments of monetary policy Economic and monetary policy and free movement of capital / Economic policy / Economic and monetary union

Témoins : Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Bruce Deacon, sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée; Yaprak Baltacioglu, sous-ministre adjointe, Direction générale des politiques stratégiques; Douglas Hedley, sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture; Mark Corey, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés; Gordon Dorrell, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale de la recherche; Michael Keenan, directeur général, Direction de la recherche et de l'analyse, Direction générale des politiques stratégiques; Howard Migie, directeur général, Direction des politiques de commercialisation, Direction générale des politiques stratégiques; Tom Richardson, directeur général, Direction des politiques sur le revenu agricole et l'adaptation, Direction générale des politiques stratégiques; Bob Wettlaufer, directeur général par intérim, Administration du rétablissement agricole des Prairies, Administration du rétablissement agricole des Prairies; Suzanne Vinet, négociatrice principale en agriculture, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.
Witnesses: From the Department of Agriculture and Agri-Food: Bruce Deacon, Assistant Deputy Minister, Corporate Management Branch; Yaprak Baltacioglu, Assistant Deputy Minister, Strategic Policy Branch; Douglas Hedley, Assistant Deputy Minister, Farm Financial Programs Branch; Mark Corey, Assistant Deputy Minister, Market and Industry Services Branch; Dr. Gordon Dorrell, Acting Assistant Deputy Minister, Research Branch; Michael Keenan, Director General, Research and Analysis Directorate, Strategic Policy Branch; Howard Migie, Director General, Marketing Policy Directorate, Strategic Policy Branch; Tom Richardson, Director General, Farm Income and Adaptation Policy Directorate, Strategic Policy Branch; Bob Wettlaufer, Acting Director General, Prairie Farm Rehabilitation Administration; Suzanne Vinet, Chief Agriculture Negotiator, International Trade Policy Directorate, Market and Industry Services Branch.

Témoins: Du Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire: Mark Corey, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés; Bruce Deacon, sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée; Douglas Hedley, sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture; Tom Richardson, sous-ministre adjoint par interim, Direction générale des politiques stratégiques; Paul Schubert, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale des communications; Simon Kennedy, directeur général, Direction de la planification et de l'intégration des politiques, Direction générale des politiques stratégiques; Howard Migie, directeur général, Direction des politiques de commercialisation, Direction générale des politiques stratégiques; Michele Brenning, directrice, Bureau de l'environnement, Politiques stratégiques; Rory McAlpine, négociateur principal en agriculture, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.
Witnesses: From the Department of Agriculture and Agri-Food: Mark Corey, Assistant Deputy Minister, Market and Industry Services Branch; Bruce Deacon, Assistant Deputy Minister, Corporate Management Branch; Douglas Hedley, Assistant Deputy Minister, Farm Financial Programs Branch; Tom Richardson, Acting Assistant Deputy Minister, Strategic Policy Branch; Paul Schubert, Acting Assistant Deputy Minister, Communications Branch; Simon Kennedy, Director General, Policy Planning and Integration, Strategic Policy Branch; Howard Migie, Director General, Marketing Policy Directorate, Strategic Policy Branch; Michele Brenning, Director, Environment Bureau, Strategic Policy Branch; Rory McAlpine, Chief Agriculture Negotiator, International Trade Policy Directorate, Market and Industry Services Branch.

Il faudra cependant que l'on établisse les directives appropriées pour la délivrance des reçus et pour l'affichage des politiques de taxation dans nos entreprises.
We will, however, require appropriate guidelines for the issuing of sales receipts and for the posting of taxation policies in our businesses.

Témoins : De Santé Canada : Marie Fortier, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale des politiques et de la consultation et sous-ministre adjoint, Développement des soins à domicile; Abby Hoffman, directrice générale, Direction des politiques de santé et de l'information; Phyllis Colvin, directrice, Division de la politique de la santé, Direction générale des politiques et de la consultation; Frank Fedyk, directeur, Division des politiques et du système de santé, Direction générale des politiques et de la consultation; Richard Jock, directeur général, Division des politiques de programmes et de la planification, Direction générale des services médicaux; Robert S. Lafleur, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des services de gestion; Pauline Bissonnette, directrice, Division de la planification, de l'analyse et des rapports, Planification ministérielle et administration financière, Direction générale des services de gestion.
Witnesses: From Health Canada: Marie Fortier, Acting Assistant Deputy Minister, Policy and Consultation Branch and Assistant Deputy Minister, Home Care Development; Abby Hoffman, Director general, Health Policy and Information Directorate; Phyllis Colvin, Director, Health Policy Division, Policy and Consultation Branch; Frank Fedyk, Director, Health System and Policy Division, Policy and Consultation Branch; Richard Jock, Director General, Program Policy and Planning Division, Medical Services Branch; Robert S. Lafleur, Senior Assistant Deputy Minister, Corporate Services Branch; Pauline Bissonnette, Director, Planning, Analysis and Reporting Division, Departmental Planning and Financial Administration, Corporate Services Branch.

Question n 621 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne les réductions prévues aux dépenses ministérielles pour le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) annoncées dans le budget de 2012, pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015: a) quel est le montant total des réductions pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de Gestion des urgences, (v) Passeport Canada, (vi) Gouvernance, Orientations stratégiques et Prestation de services communs; b) quel est le total des réductions relatives aux équivalents temps plein (ETP) pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de Gestion des urgences, (v) Passeport Canada, (vi) Gouvernance, Orientations stratégiques et Prestation de services communs; c) quel est le montant total des réductions relatives au Conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive; d) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre adjoint, Afghanistan, Moyen-Orient et Maghreb, réparti selon (i) les Services Interministériels de Communication et Information sur l'Afghanistan, (ii) le Directeur Général, Groupe de travail sur l'Afghanistan, (iii) la Direction générale du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord; e) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre adjoint, Amériques, réparti selon (i) le Directeur général, Amérique latine et Antilles, (ii) la Direction générale de la politique hémisphérique, (iii) le Coordonnateur exécutif du Programme de la plateforme nord-américaine et Conseiller principal, (iv) la Direction générale de la politique de l’Amérique du Nord, (v) la Directi ...
Question No. 621 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the planned reductions in departmental spending for the Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT) announced in Budget 2012, for fiscal years 2012-2013, 2013-2014 and 2014-2015: (a) what is the total dollar amount of reductions for each of the program activities, specifically, (i) International Policy Advice and Integration, (ii) Diplomacy and Advocacy, (iii) International Commerce, (iv) Consular Services and Emergency Management, (v) Passport Canada, (vi) Governance, Strategic Direction and Common Service Delivery; (b) what are the total reductions for full-time equivalents (FTEs) for each of the program activities, specifically, (i) International Policy Advice and Integration, (ii) Diplomacy and Advocacy, (iii) International Commerce, (iv) Consular Services and Emergency Management, (v) Passport Canada, (vi) Governance, Strategic Direction and Common Service Delivery; (c) what is the total dollar amount of reductions to the Corporate Social Responsibility Counsellor for the Extractive Sector; (d) what is the total dollar amount of reductions to the Office of the Assistant Deputy Minister, Afghanistan, Middle East and Maghreb, broken down by (i) Afghanistan Inter-Departmental Communications and Information Services Bureau, (ii) Director General, Afghanistan Task Force, (iii) Middle East and Maghreb Bureau; (e) what is the total dollar amount of reductions to the Office of the Assistant Deputy Minister, Americas, broken down by (i) Director General, Latin America and Caribbean, (ii) Hemispheric Policy Bureau, (iii) North American Platform Program, Executive Coordinator and Senior Advisor, (iv) North America Policy Bureau, (v) North America Programs and Operations Bureau, (vi) North American Leaders' Summit Division; (f) what is the total dollar amount of reductions to the Office of the Assistant Deputy Minister for Europe, Eurasia and Africa, broken down by (i) Africa Bureau, Director Gen ...