Traduction de «Direction des opérations de la rémunération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction des opérations de la rémunération
Compensation Operations Branch

Enveloppe - Direction des opérations de la rémunération (Parc Tunney), 9 x 12 , blanc, tyvek
Envelope - Compensation Operations Directorate, (Tunney's Pasture), 9 x 12 , white, tyvek

Enveloppe - Direction des opérations de la rémunération, 10 x 13
Envelope - Compensation Operations Directorate, 10 x 13

prendre le commandement | prendre le commandement des opérations | prendre le commandement des secours | prendre la direction des secours | prendre la direction des opérations
take charge | assume command

Direction des opérations d'assistance technique | DOAT [Abbr.]
Bureau of Technical Assistance Operations | BTAO [Abbr.]

Direction des opérations juridiques
Legal Operation Division

Direction des opérations et de la programmation | DOP [Abbr.]
Bureau of Operations and Programming | BOP [Abbr.]

pseudo-instruction | directive | pseudo-opération | pseudo-op
pseudo instruction | pseudo-op | pseudo operation | quasi instruction

mode d'emploi | instructions | directives | directions | mode d'opération
operating instructions | instruction sheet | directions | directions for use

Air Operations Directive [ AOD ]
Air Operations Directive [ AOD ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gouvernement a accru la rémunération des cadres supérieurs de 4 à 19 p. 100; a annoncé qu'il allait remplacer le régime de rémunération au rendement du groupe de la direction par un régime de rémunération «à risque» (rémunération au rendement); a présenté des modifications législatives à la Loi sur les juges, dans le but de majorer les salaires et les avantages de la magistrature d'au moins 12 p. 100 sur une période de deux ans; a augmenté la solde militaire de plus de 9 p. 100 sur une période de deux à trois ans, selon la classification; a augmenté la rémunération des membres de la GRC de près de 4 p. 100, et a promis d'autres augmentations plus élevées en 1999.
The government has increased executive compensation by between 4 per cent and 19 per cent; announced that it will replace the performance pay system for the executive group with a more expensive " at risk" performance pay system; introduced legislative amendments to the Judges Act that will increase the salaries and benefits of the judiciary by at least 12 per cent over two years; increased military pay by more than 9 per cent over a two- to three-year period, depending on the classification; increased the pay of RCMP officers by almost 4 per cent with a promise of higher increases in 1999.

Pour nous en tenir à notre stratégie de rémunération des SEG et des MMG et maintenir le lien direct entre les taux de rémunération des SEG et des EX, ce qui nous a bien servi au fil des ans, nous recommandons que le Sénat demande également une majoration de 1 p. 100 des taux de rémunération de ses SEG et des MMG, qui serait évidemment rétroactive au 1avril 2013.
To stick to our SEG/MMG compensation strategy and maintain the direct link between the SEG and EX rates of pay, which has served us well over the years, we are recommending that the Senate also apply the 1 per cent increase to its SEG/MMG rates of pay, of course retroactive to April 1, 2013.

Nos témoins sont Denis Desautels, vérificateur général du Canada; Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe, Direction des opérations de vérification; Theresa Duk, directrice principale, Direction des opérations de vérification; et Henno Moenting, directeur principal, Direction des opérations de vérification.
Our witnesses today are Denis Desautels, who is the Auditor General of Canada; Maria Barrados, who is the assistant auditor general, audit operations branch; Theresa Duk, who is principal, audit operations branch; and Henno Moenting, who is the principal, audit operations.

«secteur industriel», les entités qui participent directement aux opérations pétrolières et gazières en mer régies par la présente directive ou dont les activités ont un lien étroit avec ces opérations;
‘industry’ means entities that are directly involved in offshore oil and gas operations covered by this Directive or whose activities are closely related to those operations;

Une modification est considérée comme substantielle en particulier lorsqu'elle implique la substitution d’au moins l’une des parties, lorsque l’objet ou le champ d’application, y compris temporel, de l’opération ou la rémunération convenue sont modifiés ou lorsque l'opération initiale aurait donné lieu à une taxe plus élevée si elle avait été conclue selon les conditions modifiées.
A modification is considered to be material in particular where it involves a substitution of at least one party, in case the object or scope of the operation, including its temporal scope, or the consideration agreed upon is altered, or where the original operation would have attracted a higher tax had it been concluded as modified.

VEWA soutient en particulier que cet arrêté royal, en établissant une rémunération forfaitaire de 1 euro par an et par personne majeure et de 0,5 euro par an et par personne mineure inscrite dans les institutions de prêt, pour autant qu’elle ait au moins fait un emprunt durant la période de référence, viole les dispositions de la directive qui exigent qu’une « rémunération équitable » soit versée pour un prêt ou une location.
VEWA submits in particular that that royal decree, by fixing a flat-rate remuneration of €1 per adult per year and 50 cents per child per year registered with the lending institutions, as long as that person has borrowed once during the reference period, infringes the provisions of the directive which require that ‘equitable remuneration’ be paid for a loan or a rental.

Pour garantir leur pleine efficacité et éviter tout effet discriminatoire dans leur application, les dispositions relatives à la rémunération fixées dans la présente directive devraient s’appliquer aux rémunérations dues sur la base de contrats conclus avant la date de leur mise en œuvre effective dans chaque État membre et accordées ou versées après cette date.
In order to guarantee their full effectiveness and in order to avoid any discriminatory effect in their application, the provisions on remuneration laid down in this Directive should be applied to remuneration due on the basis of contracts concluded before the date of their effective implementation in each Member State and awarded or paid after that date.

La Cour dit pour droit : «1) L'article 119 du traité CE, l'article 1 de la directive 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins, et l'article 11 de la directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE), ne s'opposent pas à ce qu'une clause d'un contrat de travail subordonne le versement, pendant le congé de maternité visé par l'article 8 de la directive 92/85, d'une rémunération plus élevée que les paiements prévus par la législation nationale en matière de congé de maternité à la condition que le travailleur féminin s'engage à reprendre le travail après l'accouchement pendant un mois au moins, sous peine de devoir rembourser la différence entre le montant de la rémunération qui lui aura été versé pendant le congé de maternité et celui desdits paiements.
The Court ruled: '1. Article 119 of the EC Treaty, Article 1 of Council Directive 75/117/EEC of 10 February 1975 on the approximation of the laws of the Member States relating to the application of the principle of equal pay for men and women and Article 11 of Council Directive 92/85/EEC of 19 October 1992 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health at work of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding (tenth individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Council Directive 89/391/EEC) do not preclude a clause in an employment contract which makes the payment, during the period of maternity leave referred to by Article 8 of Directive 92/85, of pay higher than the statutory payments in respect of maternity leave conditional on the worker's undertaking to return to work after the birth of the child for at least one month, failing which she is required to repay the difference between the amount of the pay she will have received during the period of maternity leave, on the one hand, and the amount of those payments, on the other.

On rencontre des opérations non monétaires impliquant plusieurs unités institutionnelles parmi les opérations sur produits (troc), les opérations de répartition (rémunération en nature, transferts en nature, etc.) et les autres opérations (troc d'actifs non financiers et non produits).
Non-monetary transactions involving more than one institutional unit occur among transactions in products (barter of products), distributive transactions (remuneration in kind, transfers in kind, etc.) and other transactions (barter of non-produced non-financial assets).

On rencontre des opérations non monétaires impliquant plusieurs unités institutionnelles parmi les opérations sur produits (troc), les opérations de répartition (rémunération en nature, transferts en nature, etc.) et les autres opérations (troc d'actifs non financiers non produits).
Non-monetary transactions involving more than one institutional unit occur among transactions in products (barter of products), distributive transactions (remuneration in kind, transfers in kind, etc.) and other transactions (barter of non-produced non-financial assets).