Vertaling van "Direction des opérations concernant les cas " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Direction des opérations concernant les cas
Case Operations Directorate

enseignement, directives et counseling concernant les soins d'un auxiliaire ou préposé
Paraprofessional/aide care education, guidance, counseling

Direction générale des opérations concernant les cas
Case Operations Branch

Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes [ Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du MDN et des FC ]
Department of National Defence/Canadian Forces Security Orders and Directives for Classified Information Systems [ DND/CF Security Orders and Directives for Classified Information Systems ]

prendre le commandement | prendre le commandement des opérations | prendre le commandement des secours | prendre la direction des secours | prendre la direction des opérations
take charge | assume command

Directive du Conseil concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
Council directive on the major-accident hazards of certain industrial activities

opérations concernant l'abonné
subscriber administration

pseudo-instruction | directive | pseudo-opération | pseudo-op
pseudo instruction | pseudo-op | pseudo operation | quasi instruction

directives concernant le système de santé
Health system guidance

mode d'emploi | instructions | directives | directions | mode d'opération
operating instructions | instruction sheet | directions | directions for use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

il tient un registre complet («piste d'audit») de toutes les opérations concernant un identifiant unique, des utilisateurs accomplissant ces opérations et de la nature des opérations; la piste d'audit est créée lorsque l'identifiant unique est chargé dans le répertoire et est conservée pendant une durée minimale d'un an après la date de péremption du médicament portant l'identifiant unique ou de cinq ans à partir du moment où le produit a été libéré pour la vente ou la distribution, conformément à l'article 51, paragraphe 3, de la directive 2001/83/CE, si ce délai est plus long;
it shall maintain a complete record (‘audit trail’) of all operations concerning a unique identifier, of the users performing those operations and the nature of the operations; the audit trail shall be created when the unique identifier is uploaded to the repository and be maintained until at least one year after the expiry date of the medicinal product bearing the unique identifier or five years after the product has been released for sale or distribution in accordance with Article 51(3) of Directive 2001/83/EC, whichever is the longer period;

3. Dans une limite de 3 % du budget d'un programme opérationnel du FSE ou de la contribution du FSE à un programme opérationnel multi-fonds, les dépenses engagées en-dehors de l'Union au titre de ces opérations sont éligibles, et sous réserve qu'elles portent sur les objectifs thématiques visés à l'article 3, paragraphe 1, point a) ou c), sous réserve que le comité de suivi concerné ait donné son accord à l'opération ou aux types d'opérations concernés.
3. Up to a limit of 3 % of the budget of an ESF operational programme or the ESF part of a multi-fund operational programme, expenditure incurred outside the Union shall be eligible for a contribution from the ESF provided that it concerns the thematic objectives under Article 3(1)(a) or Article 3(1)(c) and provided that the relevant monitoring committee has given its agreement to the operation or types of operations concerned.

«secteur industriel», les entités qui participent directement aux opérations pétrolières et gazières en mer régies par la présente directive ou dont les activités ont un lien étroit avec ces opérations;
‘industry’ means entities that are directly involved in offshore oil and gas operations covered by this Directive or whose activities are closely related to those operations;

«secteur industriel», les entités qui participent directement aux opérations pétrolières et gazières en mer régies par la présente directive ou dont les activités ont un lien étroit avec ces opérations.
‘industry’ means entities that are directly involved in offshore oil and gas operations covered by this Directive or whose activities are closely related to those operations.

Par dérogation à l’article 193 de la directive 2006/112/CE, la Lettonie est autorisée à continuer de désigner le destinataire des biens ou des services comme le redevable de la TVA dans le cas des opérations concernant le bois.
By way of derogation from Article 193 of Directive 2006/112/EC, Latvia is authorised to continue to designate the recipient as the person liable to pay VAT in the case of timber transactions.

Lorsque ces opérations concernent l’utilisation d’instruments dérivés, ces conditions et ces limites sont conformes aux dispositions de la présente directive.
When those operations concern the use of derivative instruments, the conditions and limits shall conform to the provisions laid down in this Directive.

Compte tenu de l’importance des opérations concernant la large bande au niveau de la Communauté, l’augmentation de la contribution du Feader prévue par le règlement (CE) no 74/2009 devrait s’appliquer également à ces types d’opérations, afin de faciliter leur mise en œuvre.
Given the importance of the broadband operations at Community level, the increase of the EAFRD contribution foreseen in Regulation (EC) No 74/2009 should also apply to such types of operations in order to facilitate their implementation.

L'opération concerne 8 directives et 6 directives modificatrices.
The exercise concerns 8 directives and 6 amending directives.

Lorsque ces opérations concernent l'utilisation d'instruments dérivés, ces conditions et ces limites sont conformes aux dispositions de la présente directive.
When these operations concern the use of derivative instruments, these conditions and limits shall conform to the provisions laid down in this Directive.