Vertaling van "Direction des besoins en navires militaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Direction des besoins en navires militaires
Directorate of Naval Ships Requirements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le recours aux moyens militaires pour fournir une aide aux pays tiers dans le cadre d'une réaction aux catastrophes naturelles est régi par les directives dites d'Oslo[15]. Ces directives ont été approuvées au niveau de l'ONU et appliquées par l'UE dans le cadre du consensus européen en matière d'aide humanitaire[16]. Elles stipulent que les ressources militaires doivent être utilisées en dernier ressort lorsqu'il n'existe aucune autre solution civile pour subvenir aux besoins humanitaires urgents dans les délais nécessaires.
The use of military assets to provide assistance in third countries as part of a response to natural disasters is governed by the so-called Oslo Guidelines.[15] These guidelines have been agreed at the UN level and endorsed by the EU in the European Consensus on Humanitarian Aid.[16] The Oslo guidelines stipulate that military assets should be used as a last resort, when there is not any other available civilian alternative to support urgent humanitarian needs in the time required.

1. Sont interdits la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation, directement ou indirectement, par des ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs immatriculés dans les États membres, de tous les biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit des biens à double usage destinés à une utilisation militaire en Russie ou à des utilisateurs finals militaires dans ce pays, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.
1. The direct or indirect sale, supply, transfer or export of all dual-use goods and technology listed in Annex I to Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items for military use in Russia or for any military end-user in Russia by nationals of Member States or from the territories of Member States or using their flag vessels or aircraft, shall be prohibited whether originating or not in their territories.

1. La fourniture de services de soutage ou d'approvisionnement des navires, ou de tout autre service, à des navires appartenant à ou contrôlés, directement ou indirectement, par une personne, une entité ou un organisme iraniens est interdite si les prestataires de services disposent d'informations, fournies entre autres par les autorités douanières compétentes sur la base des informations préalables à l'arrivée et au départ visées à l'article 36, qui permettent raisonnablement d'établir que ces navires transportent des biens énumérés dans la liste commune des équipements militaires ou des biens dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits au titre du présent règlement, sauf si ces services sont nécessaires à des fins humanitaires ou de sécurité.
1. The provision of bunkering or ship supply services, or any other servicing of vessels, to vessels owned or controlled, directly or indirectly, by an Iranian person, entity or body shall be prohibited where the providers of the service have information, including from the competent customs authorities on the basis of the pre-arrival and pre-departure information referred to in Article 36, that provides reasonable grounds to determine that the vessels carry goods covered by the Common Military List or goods whose supply, sale, transfer or export is prohibited under this Regulation, unless the provision of such services is necessary for humanitarian and safety purposes.

Les transporteurs devraient prendre en compte ces besoins dans les décisions concernant la conception de navires à passagers neufs et rénovés conformément à la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et à la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
Carriers should take such needs into account when deciding on the design of new and newly refurbished passenger ships in accordance with Directive 2006/87/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 laying down technical requirements for inland waterway vessels and Directive 2009/45/EC of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 on safety rules and standards for passenger ships

1. La fourniture, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, de services de soutage ou d'approvisionnement des navires, ou de tout autre service, à des navires appartenant à une personne, une entité ou un organisme iraniens ou contrôlés directement ou indirectement par eux, est interdite si les prestataires de services disposent d'informations, fournies entre autres par les autorités douanières compétentes sur la base des informations préalables à l'arrivée et au départ visées à l'article 27, qui permettent raisonnablement de penser que ces navires transportent des biens énumérés dans la liste commune des équipements militaires ou des biens dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits au titre du présent règlement, sauf si ces services sont nécessaires à des fins humanitaires.
1. The provision by nationals of Member States or from the territories of Member States of bunkering or ship supply services, or any other servicing of vessels, to vessels owned or controlled, directly or indirectly, by an Iranian person, entity or body shall be prohibited where the providers of the service have information, including from the competent customs authorities on the basis of the pre-arrival and pre-departure information referred to in Article 27, that provides reasonable grounds to believe that the vessels carry goods covered by the Common Military List or goods whose supply, sale, transfer or export is prohibited under this Regulation, unless the provision of such services is necessary for humanitarian purposes.

La présente directive devrait prendre en compte les besoins du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice en matière de travaux et de services qui, bien que non liés directement à la fourniture d’équipements militaires ou d’équipements sensibles, sont nécessaires à la satisfaction de certains besoins militaires ou de sécurité.
This Directive should take account of the needs of the contracting authority/entity for works and services which, although not directly linked to the supply of military equipment or sensitive equipment, are necessary to fulfil certain military or security requirements.

Cependant, compte tenu des directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance annexées à la résolution A.949 (23) de l'Organisation maritime internationale du 13 décembre 2003 [ci-après dénommées «résolution A.949 (23) de l'OMI»], qui ont été adoptées postérieurement à l'adoption de la directive 2002/59/CE et se réfèrent à des navires ayant besoin d'assistance, plutôt qu'à des navires en détresse, il convient de modifier cette directive en conséquence.
However, taking into account the Guidelines on Places of Refuge for Ships in Need of Assistance annexed to Resolution A.949(23) of the International Maritime Organisation of 13 December 2003 (IMO Resolution A.949(23)), which were adopted subsequently to Directive 2002/59/EC and refer to ships in need of assistance, rather than to ships in distress, that Directive should be amended accordingly.

La seule activité sérieuse qu’elle menait était l’achèvement des frégates MEKO pour le compte de la marine militaire (25)» Étant donné qu’il n’y avait aucune commande de construction de navires en cours et que le chantier avait besoin d’un taux suffisant d’activité de construction pour être viable dans les années à venir, la Commission considère que le retour à la viabilité dépendait de la conclusion rapide de contrats rentables de constructions militaires et civiles.
The only serious activity was the termination of the MEKO type frigates for the Greek Navy’ (25). Since the shipbuilding order book was empty and since the yard needed a sufficient level of shipbuilding activity to be viable in the future years, the Commission considers that the return to viability was depending on the rapid signature (i.e. conclusion) of profitable civil or military shipbuilding contracts.

Les États membres ont avancé plusieurs propositions sur les annexes de la directive, à savoir que la dotation médicale requise à l’annexe II soit révisée, en fonction de la région et de la catégorie du navire, afin que la liste reflète les besoins et les conditions à bord.
The Member States made several proposals on the Annexes to the Directive, i.a. that the medical supplies required under Annex II be reviewed, depending on the region and category of vessel, to ensure that the list reflected the needs and conditions applying on board.