Vertaling van "Direction des archives et des documents gouvernementaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Direction des archives et des documents gouvernementaux
Archives and Government Records Branch

Direction des documents gouvernementaux : votre partenaire en gestion de l'information
Government Records Branch: Your Partner in Managing Information

Direction des documents gouvernementaux
Government Records Branch

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[22] Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers – Analyse d’impact (2 juillet 2008) [http ...]
[22] Commission Staff Working Document accompanying the Proposal of a Directive on the application of patients' rights in cross-border healthcare - Impact assessment (2 July 2008) [http ...]

Si un tiers était le titulaire initial des droits de propriété intellectuelle sur un document détenu par des bibliothèques, y compris des bibliothèques universitaires, des musées et des archives, et si la durée de protection de ces droits n’a pas expiré, ledit document devrait, aux fins de la présente directive, être considéré comme un document à l’égard duquel des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle.
If a third party was the initial owner of the intellectual property rights for a document held by libraries, including university libraries, museums and archives and the term of protection of those rights has not expired, that document should, for the purpose of this Directive, be considered as a document for which third parties hold intellectual property rights.

Si un tiers était le propriétaire initial d'un document détenu par des bibliothèques (y compris des bibliothèques universitaires), des musées et des archives et que ce dernier est toujours protégé par des droits de propriété intellectuelle, ce document devrait, aux fins de la présente directive, être considéré comme un document à l'égard duquel des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle.
If a third party was the initial owner of a document held by libraries (including university libraries), museums and archives that is still protected by intellectual property rights, that document should, for the purpose of this Directive, be considered as a document for which third parties hold intellectual property rights.

(10 quinquies) Certaines données personnelles contenues dans des documents d'archives pour lesquelles s'applique l'interdiction de toute forme de discrimination devraient être exclues du champ de l'application de la directive 2003/98/CE ou, dans le cas où la législation en vigueur impose leur communication, ces données devraient être rendues anonymes ou les données relatives aux personnes occultées avant toute utilisation.
(10d) Certain personal data contained in archive documents to which the prohibition of any form of discrimination applies should be excluded from the scope of Directive 2003/98/EC or, if the legislation in force requires them to be communicated, should be rendered anonymous or the data concerning individuals should be masked out before they are used in any way.

L'expert a le droit de consulter les documents et archives de la SPE et de réclamer des informations à l'organe de direction.
The expert shall be allowed access to the documents and records of the SPE and to require information from the management body.

À l’échelle de l’Union européenne, cette année à abouti à l’adoption d’une résolution du Conseil relative à son suivi et à un certain nombre de mesures de la Commission, notamment une proposition de directive sur l’égalité de traitement, une communication sur la non-discrimination et l’égalité des chances, une décision sur la mise en place d’un groupe d’experts gouvernementaux sur la non-discrimination et un document de travail sur l’intégration des Roms.
At the EU level, the Year led to the adoption of a Council resolution on its follow-up and to a number of Commission measures, such as a proposal for a directive on equal treatment, a communication on non-discrimination and equal opportunities, a decision on setting up a non-discrimination governmental expert group and a staff working paper on Roma inclusion.

En plus des essais réalisés au sein de la Communauté européenne, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché prend toutes dispositions supplémentaires pour archiver la documentation conformément aux dispositions de la directive 2001/20/CE et des lignes directrices détaillées de mise en oeuvre.
In addition for trials conducted within the European Community, the marketing authorisation holder shall make any additional arrangements for archiving of documentation in accordance with the provisions of Directive 2001/20/EC and implementing detailed guidelines.

21. rappelle au Conseil (comme à la Commission) l'obligation d'archiver tous les documents qui sont examinés au cours du processus législatif, y compris les positions prises par les représentants des délégations nationales agissant en leur qualité de membres du Conseil, et de fournir un accès direct à ces documents, conformément à l'article 12 du règlement;
21. Reminds the Council (and the Commission) of the duty to record all documents that have been examined as part of the legislative process, including the positions taken by the representatives of national delegations acting in their capacity as members of the Council, and to give direct access to such documents in accordance with Article 12 of the Regulation;

En plus des essais réalisés au sein de la Communauté européenne, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché prend toutes dispositions supplémentaires pour archiver la documentation conformément aux dispositions de la directive 2001/20/CE et des lignes directrices détaillées de mise en œuvre.
In addition for trials conducted within the European Community, the marketing authorisation holder shall make any additional arrangements for archiving of documentation in accordance with the provisions of Directive 2001/20/EC and implementing detailed guidelines.