Traduction de «Direction de produits du MAS » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

direction de produits du MAS
DSS Procurement Directorate

Direction des produits thérapeutiques [ DPT | Programme des produits thérapeutiques | Direction des médicaments et des matériels médicaux | Programme des médicaments et des matériels médicaux | Direction des médicaments ]
Therapeutic Products Directorate [ TPD | Therapeutic Products Programme | Drugs and Medical Devices Directorate | Drugs and Medical Devices Programme | Drugs Directorate ]

profit direct du produit | PDP | profit direct par produit
direct product profit | DPP | direct product profitability

Direction de l'évaluation des produits chimiques commerciaux [ DEPCC | Direction des produits chimiques commerciaux ]
Commercial Chemicals Evaluation Branch [ CCEB | Commercial Chemicals Branch ]

directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie | directive sur l'étiquetage énergétique
Directive 2010/30/EU on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products | Energy Labelling Directive

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables
Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]

Direction 2 - Pêche, alimentation et santé | Direction 2 - Pêche, questions de la chaîne alimentaire et vétérinaire | Direction 2 - Structures agricoles, développement rural, questions agromonétaires et agrofinancières, phytosanitaire, produits biologiques, qualité des aliments, OGM, codex alimentarius, protection des végétaux
Directorate 2 - Agricultural structures, rural development, agri-monetary and agri-financial questions, plant health, organic products, food quality, GMOs, Codex Alimentarius, plant protection | Directorate 2 - Fisheries, Food and Health | Directorate 2 - Fisheries, Food chain and Veterinary questions | Directorate for agricultural structures, rural development, agri-monetary and agri-financial questions, plant health, organic products, food quality, GMOs, Codex Alimentarius, plant protection

confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats
prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish

dessinateur en conception de produits industriels | dessinateur produits industriels | dessinateur en conception de produits industriels/dessinatrice en conception de produits industriels | dessinatrice produits industriels
product development engineering drafting specialist | product development engineering draftsperson | product development engineering drafter | product development engineering drafting consultant

gérante de magasin de parfums et produits de beauté | responsable de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté/gérante de magasin de parfums et produits de beauté
cosmetics and toilet articles store manager | perfume store manager | cosmetics and perfume shop manager | make-up and cosmetics shop manager

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les produits qui respectent la vie privée sont ceux développés de façon pleinement conforme à la directive. Les produits qui protègent la vie privée vont un peu plus loin en introduisant certains éléments permettant un accès plus aisé des utilisateurs à certains aspects de la protection de la vie privée comme, par exemple, la fourniture d'informations très conviviales aux personnes concernées ou la possibilité offerte à ceux -ci d'exercer très facilement leurs droits.
Privacy-compliant products are products developed in full compliance with the Directive, privacy-friendly products go one step further by introducing some elements that make the privacy aspects more easily-accessible to the users like for instance by providing very user-friendly information to the data subject or very easy ways of exercising their rights.

70. estime qu'il convient d'encourager les marchés agricoles administrés directement par des agriculteurs, tels que les points de vente de produits locaux saisonniers, car ceux-ci garantissent un prix équitable pour les produits de qualité, consolident les liens entre un produit et le territoire dont il provient et incitent le consommateur à effectuer son choix en connaissance de cause et en fonction de la qualité; considère que les États membres devraient encourager la création d'espaces de vente où les producteurs présentent directement les produits aux consommateurs;
70. Favours encouraging agricultural markets directly managed by farmers as points of sale for seasonal local products, since this is a means of ensuring a fair price for quality products, while also consolidating the link between the product and its locality of origin and encouraging consumers to make informed choices based on quality; believes the Member States should encourage the creation of marketing units where producers can directly introduce consumers to their products;

À la suite de cette évaluation, et considérant en particulier l’expérience tirée du champ d’application élargi de la présente directive, la Commission évalue notamment le bien-fondé d’élargir le champ d’application de la directive aux produits non liés à l’énergie afin de réduire significativement les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie de ces produits, après consultation du forum consultatif visé à l’article 18, et elle présente, le cas échéant, des propositions au Parlement européen et au Conseil en vue de modifier la présente directive.
Following this review, and considering, in particular, the experience related to the extended scope of this Directive, the Commission shall assess, notably, the appropriateness of extending the scope of the Directive to non-energy-related products, in order to significantly reduce environmental impacts throughout such products’ whole life cycle, after consultation of the Consultation Forum referred to in Article 18, and shall, as appropriate, present proposals to the European Parliament and the Council for amending this Directive.

Au ð En 2012 au ï plus tard le 6 juillet 2010, la Commission évalue ð le bien-fondé d’élargir le champ d’application de la directive aux produits non liés à l’énergie, ï l’efficacité de la présente directive ainsi que de ses mesures d’exécution, le seuil de celles-ci, les mécanismes de surveillance du marché et toute mesure d’autoréglementation pertinente préconisée, après consultation du forum consultatif visé à l’article 18, et, le cas échéant, présente des propositions au Parlement européen et au Conseil en vue de la modifier.
Not later than 6 July 2010 ð 2012 ï the Commission shall review ð the appropriateness of extending the scope of the Directive to non energy related products, ïthe effectiveness of this Directive and of its implementing measures, the threshold for implementing measures, market surveillance mechanisms and any relevant self-regulation stimulated, after consultation of the Consultation Forum referred to in Article 18, and, as appropriate, present proposals to the European Parliament and the Council for amending this Directive.

(2) Le champ d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil se limite aux appareils domestiques. Le plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable a démontré que l'extension du champ d'application de la directive aux produits liés à l'énergie et aux produits de construction ayant une incidence directe ou indirecte significative sur la consommation d'énergie pendant leur utilisation pourrait renforcer les synergies potentielles entre les mesures législatives existantes, et notamment avec la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil.
(2) The scope of Council Directive 92/75/EEC is restricted to household appliances; the Sustainable Consumption and Production and Sustainable Industrial Policy Action Plan has shown that the extension of the scope of the Directive to energy-related products, including construction products, which have a significant direct or indirect impact on energy consumption during use, could reinforce potential synergies between existing legislative measures, and in particular with Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 2005 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-using products and amending Council Directive 92/42/EEC and Directives 96/57/EC and 2000/55/EC of the European Parliament and of the Council.

(2) Le champ d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil se limite aux appareils domestiques. Le plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable a démontré que l'extension du champ d'application de la directive aux produits liés à l'énergie ayant une incidence sur la consommation d'énergie pendant leur utilisation pourrait renforcer les synergies potentielles entre les mesures législatives existantes, et notamment avec la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil, et entraîner des économies d'énergie supplémentaires ainsi que des effets bénéfiques pour l'environnement.
(2) The scope of Council Directive 92/75/EEC is restricted to household appliances; the Sustainable Consumption and Production and Sustainable Industrial Policy Action Plan has shown that the extension of the scope of the Directive to energy-related products which have an impact on energy consumption during use, could reinforce potential synergies between existing legislative measures, and in particular with Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 2005 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-using products and amending Council Directive 92/42/EEC and Directives 96/57/EC and 2000/55/EC of the European Parliament and of the Council, and bring additional energy savings and environmental gains.

64. estime que l'expérience des "marchés de produits agricoles", autrement dit des points de vente de produits du pays et de produits de saison gérés directement par les entreprises agricoles, devrait être encouragée, en ce qu'elle assure un prix équitable pour les produits de haute qualité, renforce le lien entre le produit et le territoire et sensibilise le consommateur à un choix conscient tenant compte des aspects qualitatifs; pense que les États membres devraient encourager la création d'espaces de commercialisation au sein desquels les producteurs pourraient présenter directement leurs produits aux consommateurs;
64. Considers that farmers' markets, as outlets for local, seasonal produce run directly by farmers, should be encouraged because they ensure that a fair price is paid for high-quality produce, strengthen the link between product and place of production and encourage consumers to make informed, quality-based choices; considers that Member States should encourage the creation of marketing spaces in which producers can present their products direct to the consumer;

Lorsqu'un produit entre dans la définition d'un "dispositif médical" et relève potentiellement du champ d'application d'autres directives (ex.: produits pharmaceutiques, cosmétiques, PPE, machines), le choix de la directive applicable se fonde sur une évaluation de la destination principale et du mécanisme de fonctionnement du produit, afin que le fabricant et les autres parties intéressées bénéficient d'une certaine sécurité et clarté juridiques.
When a product falls under the definition of a "medical device" and potentially within the scope of other directives (e.g. medicinal products, cosmetics, PPE, machinery), the determination of the directive which should apply shall be based on evaluation of the principal intended purpose and related relevant mechanism of action of the product, to provide legal certainty/clarity to the manufacturer and other interested persons.

3. Nonobstant l'article 4, paragraphe 1, les États membres peuvent appliquer un niveau de taxation représentant 50 % des niveaux minima fixés dans la présente directive aux produits énergétiques et à l'électricité tels que définis à l'article 2, lorsqu'ils sont utilisés par des entreprises, telles que définies à l'article 11, qui ne sont pas des entreprises grandes consommatrices d'énergie telles que définies au paragraphe 1.
3. Notwithstanding Article 4(1), Member States may apply a level of taxation down to 50 % of the minimum levels in this Directive to energy products and electricity as defined in Article 2, when used by business entities as defined in Article 11, which are not energy-intensive as defined in paragraph 1 of this Article.