Traduction de «Direction de la vérification dans les municipalités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction de la vérification dans les municipalités
Municipal Audit Operations Branch

Direction de la vérification et de la planification [ DVP | Vérification et planification | Bureau de la vérification interne et de la planification stratégique ]
Audit and Planning Directorate [ APD | Audit and Planning | Internal Audit and Strategic Planning Office ]

Direction générale de la vérification et de la revue [ Direction de la vérification et de la revue ]
Audit and Review Branch

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les attentes du marché ne devraient pas être moindres, selon qu'il s'agisse d'un cabinet de vérification comptable d'envergure nationale, d'un cabinet régional ayant plusieurs bureaux, d'un grand cabinet situé dans l'un des grands centres du Canada, ou d'un petit cabinet local qui effectue des vérifications pour la municipalité locale ou une jeune entreprise disposant de peu de capitaux.
The expectations of the market should be no less, whether the accounting firm is a national firm, a multi-office regional firm, a large firm in one of our major cities, or a small local firm auditing the local municipality or the small-cap start-up.

Les CMA ont aussi le droit d'effectuer des vérifications auprès des municipalités et des commissions scolaires en Colombie-Britannique et au Québec.
CMAs also have public practice rights to conduct audits for municipalities and school boards in British Columbia and Quebec.

en permettant à l’autorité requérante de procéder directement à la vérification ou à l’enquête;
allow the requesting authority to carry out the verification or investigation;

Bien que le promoteur doive réaliser le projet à ses propres risques et ne perçoive aucun paiement direct de la part de la municipalité, la Commission considère que la municipalité de Ede lui a accordé un droit d'exploitation au sens des règles de l’UE en matière de marchés publics, car il obtient, pour le projet, un permis de construire sur mesure qui lui confère le droit de construire et d'exploiter les ouvrages prévus dans le contrat.
Although the developer is to carry out the project at his own risk and does not receive a direct payment from the municipality, the Commission considers that the municipality of Ede has given the developer a right of exploitation within the meaning of the EU public procurement rules, since the developer acquires for the project a tailor-made building license that gives him the right to construct and exploit the work foreseen in the contract.

2. Le paragraphe 1 ne porte pas préjudice au droit des autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion de procéder, dans l’exercice des responsabilités qui leur incombent au titre de la présente directive, à la vérification sur place des succursales établies sur le territoire de cet État membre.
2. Paragraph 1 shall not affect the right of the competent authorities of the management company’s host Member State, in discharging their responsibilities under this Directive, to carry out on-the-spot verifications of branches established within the territory of that Member State.

Si la (les) directive(s) particulière(s) la concernant dispense(nt) une catégorie d’instruments de l’approbation CE de modèle, les instruments de cette catégorie sont admis directement à la vérification primitive CE.
If the separate Directive(s) applicable to a category of instruments exempt(s) that category from EC pattern approval, the instruments in that category shall be admitted directly to EC initial verification.

Lorsque, pour une catégorie d’instruments satisfaisant aux prescriptions d’une directive particulière, la vérification primitive CE n’est pas requise, les instruments de cette catégorie sont munis par le fabricant, sous sa responsabilité, du signe spécial décrit à l’annexe I, point 3.4.
When EC initial verification is not required for a category of instruments which meet the requirements of a separate Directive, the manufacturer shall, on his own responsibility, affix to the instruments in that category the special symbol described in point 3.4 of Annex I.

Je suis ici aujourd'hui avec Donald Lemaire, vcie-président principal de la Direction générale des politiques, et Terry Hunt, directeur général, Direction de la vérification et de l'évaluation à l'échelle du gouvernement, Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des études.
I'm here today with Donald Lemaire, senior vice-president of policy, and Terry Hunt, director general of government-wide audit and evaluations in the audit, evaluation and studies branch.

Des vérifications régulières sont effectuées par la Direction des finances et de plus notre propre Direction de la vérification interne effectue 25 vérifications par an.
There are regular audits done by the finance branch, and as well, we have some 25 audits a year done by our own internal audit branch.

Si la directive particulière la concernant dispense une catégorie d'instruments de l'approbation CEE de modèle, les instruments de cette catégorie sont admis directement à la vérification primitive CEE.
If the separate directive applicable to a category of instruments exempts that category from EEC pattern approval, the instruments in that category shall be admitted directly to EEC initial verification.