Traduction de «Direction de la politique des processus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction de la politique des processus
Process Policy Directorate

DG Politique régionale | DG Politique régionale et urbaine | direction générale de la politique régionale | direction générale de la politique régionale et urbaine | Direction générale XVI-Politique régionale et cohésion
DG Regional and Urban Policy | Directorate-General for Regional and Urban Policy | Directorate-General for Regional Policy | Directorate-General XVI-Regional Policy and Cohesion | Regional Policy DG

Direction 3 - Emploi et politique sociale, santé et denrées alimentaires | Direction 4 - Emploi, politique sociale, santé et denrées alimentaires
Directorate 3 - Employment and Social Policy, Health and Foodstuffs | Directorate 4 - Employment, Social Policy, Health and Foodstuffs

Direction 1 - Questions politiques générales | Direction 1 Politique générale | DPG [Abbr.]
Directorate 1 - General Policy | Directorate 1 - General Political Questions | DGP [Abbr.]

processus de transmission des impulsions de la politique monétaire [ processus de transmission des impulsions de l'action monétaire ]
monetary transmission process

directive découlant de la politique de commémoration [ directive sur la politique en matière de commémoration | directive sur la politique de commémoration ]
commemoration policy directive

Direction de la politique de sécurité [ DPS ]
Directorate for Security Policy [ DSP ]

Direction de la politique économique [ DP ]
Economic Policy Directorate [ DP ]

directive de la politique de location
leasing policy guideline

Direction politique [ DP ]
Directorate of Political Affairs [ DP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, en dépit des progrès accomplis par plusieurs États membres pour associer plus étroitement leurs PAN aux processus d'élaboration des politiques, on trouve encore bien peu d'indications claires d'un effet direct des PAN sur les processus budgétaires nationaux, et donc sur l'attribution générale des ressources.
However, in spite of the progress that has been made in several Member States to link their NAPs more strongly with national policy making processes there is still little clear evidence of the NAPs directly impacting on national budgetary processes and thus on the overall allocation of resources.

La nouvelle réforme de la PAC a pour but d'approfondir et d'étendre la réforme de 1992, en remplaçant les mesures de soutien des prix par des aides directes et en accompagnant ce processus d'une politique rurale cohérente.
The aim of the new CAP reform is to deepen and widen the 1992 reform by replacing price support measures with direct aid payments and accompanying this process by a consistent rural policy.

La politique de l’UE en matière d’investissements directs étrangers devrait soutenir ce processus, dans le droit fil des objectifs et des priorités fixés pour l’Europe à l’horizon 2020.
The EU’s policy on FDI should support this, in line with the Europe 2020 objectives and priorities .

De l’Agence des douanes et du revenu du Canada : Brian Brimble, directeur général, Direction de la politique et de la coordination opérationnelles, Direction générale des douanes; Brian Jones, directeur, Division du processus d'importation, Direction de la politique et de la coordination opérationnelles.
From the Canada Customs and Revenue Agency: Brian Brimble, Director General, Operational Policy and Coordination Directorate, Customs Branch; Brian Jones, Director, Import Process Division, Operational Policy and Coordination Directorate.

Témoins : De l’Agence des douanes et du revenu du Canada : Denis Lefebvre, sous-commissaire, Direction générale des douanes; Brian Jones, directeur, Division des processus d'importation, Direction de la politique et de la coordination opérationnelle, Direction générale des douanes; Craig Turner, directeur, Programmes d'admissibilité, Direction de la politique et de l'interprétation, Direction générale des douanes.
Witnesses: From Canada Customs and Revenue Agency: Denis Lefebvre, Assistant Commissioner, Customs Branch; Brian Jones, Director, Import Process Division, Operational Policy and Coordination Directorate, Customs Branch; Craig Turner, Director, Admissibility Programs, Trade Policy and Interpretation Directorate, Customs Branch.

Témoins : Du ministère des Finances : Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux; Doug Adlard, avocat général, Services juridiques généraux; Dan Hermosa, avocat, Services juridiques généraux; Michèle Dupont, agent, Direction du commerce et des finances internationaux; Mark Hodgson, analyste de la politique, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, Marchés du travail, emploi et apprentissage; David Bell, économiste, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; François Cadieux, économiste, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, Planification stratégique; Ian Wright, chef de projet principal, Direction de la politique du secteur financier, Division des marchés financiers, Financement du gouvernement; Amanjit Pandher, économiste financier, Direction de la politique du secteur financier, Division des marchés financiers, Financement du gouvernement; Alan MacNaughton, directeur, Direction de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers; Robert Dubrule, agent principal de la politique de l'impôt, Direction de la politique et de l'impôt, Pensions, ressources, fiducies et assurances; Grant Nash, agent de l'impôt politique, Direction de la politique de l'impôt, Entreprises et biens; Marlene Légaré, chef principal, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Greg Smart, agent, politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Glenn R. Campbell, analyste principal de politiques, Relations fédérales-provinciales et politique sociale; Ken Medd, agent principal de politique fiscale, Section de la fiscalité des Premières Nations, Division de la politique fiscale intergouvernementale, Direction de la politique de l'impôt.
Witnesses: From the Department of Finance: Doug Wyatt, General Counsel, General Legal Services; Doug Adlard, General Counsel, General Legal Services; Dan Hermosa, Counsel, General Legal Services; Michèle Dupont, International Relations Officer, International Trade and Finance Branch; Mark Hodgson, Policy Analyst, Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch, Labour Markets/Employment/Learning; David Bell, Economist, Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch; François Cadieux, Economist, Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch, Strategic Planning; Ian Wright, Senior Project Leader, Financial Sector Policy Branch, Financial Markets Division, Government Financing; Amanjit Pandher, Financial Economist, Financial Sector Policy Branch, Financial Markets Division, Government Financing; Alan MacNaughton, Director, Tax Policy Branch, Personal Income Tax Division; Robert Dubrule, Senior Tax Policy Officer, Tax Policy Division, Pensions, Resources, Trusts and Insurance; Grant Nash, Tax Policy Officer, Tax Policy Branch, Business & Property; Marlene Légaré, Senior Chief, Tax Policy Branch, Sales Tax Division; Greg Smart, Tax Policy Officer, Tax Policy Branch, Sales Tax Division; Glenn R. Campbell, Senior Policy Analyst, Federal-Provincial Relations and Social Policy; Ken Medd, Senior Tax Policy Officer, First Nations Taxation Section, Intergovernmental Tax Policy Division, Tax Policy Branch.

Témoins : Du ministère des Finances : Marlene Légaré, chef principal, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Brian Willis, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; Rainer Nowak, chef, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Melanie Chin, agent, Politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Lalith Kottachchi, agent, Politique de l'impôt principal, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Dean Beyea, agent, Tarifs, Direction du commerce et des finances internationaux; Gérard Lalonde, chef de Revenu d'entreprises, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Jennifer Smith, conseillère législative, Direction de droit fiscal; Greg Smart, agent, politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Ken Medd, agent principal de politique fiscale, Section de la fiscalité des Premières Nations, Division de la politique fiscale intergouvernementale, Direction de la politique de l'impôt.
Witness: From the Department of Finance: Marlene Légaré, Senior Chief, Tax Policy Branch, Sales Tax Division; Brian Willis, Senior Chief, Sales Tax Division, Tax Policy Branch; Rainer Nowak, Chief, Tax Policy Branch, Sales Tax Division; Melanie Chin, Tax Policy Officer, Tax Policy Branch, Sales Tax Division; Lalith Kottachchi, Senior Tax Policy Officer, Tax Policy Branch, Sales Tax Division; Dean Beyea, Tariffs Officer, International Trade and Finance Branch; Gérard Lalonde, Chief of Business and Property Income, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch; Jennifer Smith, Counsel, Tax Counsel Division; Greg Smart, Tax Policy Officer, Tax Policy Branch, Sales Tax Division; Ken Medd, Senior Tax Policy Officer, First Nations Taxation Section, Intergovernmental Tax Policy Division, Tax Policy Branch.

Du ministère des Finances, M. Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux; Doug Adlard, avocat général, Services juridiques généraux; Dan Hermosa, avocat, Services juridiques généraux; Michèle Dupont, agent des relations internationales, Direction du commerce et des finances internationaux; Mark Hodgson, analyste de la politique, Direction des relations fédérales- provinciales et de la politique sociale, Marchés du travail, emploi et apprentissage; David Bell, économiste, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; François Cadieux, économiste, Direction des relations fédérales- provinciales et de la politique sociale, planification stratégique; Ian Wright, chef de projet principal, Direction de la politique du secteur financier, Division des marchés financiers, Financement du gouvernement; Amanjit Pandher, économiste financier, Direction de la politique du secteur financier, Division des marchés financiers, Financement du gouvernement; Alan MacNaughton, directeur, Direction de la politique de l'impôt des particuliers; Robert Dubrule, agent principal de la politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Pensions, ressources, fiducies et assurances; Grant Nash, agent de la politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Entreprises et biens; Marlene Légaré, chef principal, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Greg Smart, agent, Politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Ken Medd, agent principal de la politique de l'impôt, Fiscalité des Premières nations, Division de la politique fiscale intergouvernementale; Glenn R. Campbell, analyste principal de la politique, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.
From the Department of Finance we have Doug Wyatt, general counsel, general legal services; Doug Adlard, general counsel, general legal services; Dan Hermosa, counsel, general legal services; Michèle Dupont, international relations officer, international trade and finance branch; Mark Hodgson, policy analyst, federal-provincial relations and social policy branch, labour markets/employment/learning; David Bell, economist, federal-provincial relations and social policy branch; François Cadieux, economist, federal-provincial relations and social policy branch, strategic planning; Ian Wright, senior project leader, financial sector policy branch, financial markets division, government financing; Amanjit Pandher, financial economist, financial sector policy branch, financial markets division, government financing; Alan McNaughton, director, tax policy branch, personal income tax division; Robert Dubrule, senior tax policy officer, tax policy division, pension resources, trusts and Insurance; Grant Nash, tax policy officer, tax policy branch, business and property; Marlene Légaré, senior chief, tax policy branch, sales tax division; Greg Smart, tax policy officer, tax policy branch, sales tax division; Ken Medd, senior tax policy officer, first nation taxation section, intergovernmental tax policy division, tax policy branch; Glenn R. Campbell, senior policy analyst, federal-provincial relations and social policy.

Les dispositions de la présente directive concernant la politique d'exécution sont sans préjudice de l'obligation générale de l'article 21, paragraphe 4, de la directive 2004/39/CE en vertu de laquelle l'entreprise d'investissement est tenue de surveiller l'efficacité de ses dispositions en matière d'exécution et de sa politique en la matière et d'examiner régulièrement l'adéquation des lieux d'exécution prévus par cette politique.
The provisions of this Directive as to execution policy are without prejudice to the general obligation of an investment firm under Article 21(4) of Directive 2004/39/EC to monitor the effectiveness of its order execution arrangements and policy and assess the venues in its execution policy on a regular basis.

Lorsque les propositions nécessitent une analyse approfondie, les Directions générales auront entamé le processus de leur propre initiative avant même que la proposition soit intégrée dans la Stratégie Politique Annuelle.
In cases where proposals require in-depth assessment, the Directorates-General will on their own initiative start the process even before the proposal is included in the Annual Policy Strategy.