Vertaling van "Direction de la gestion du matériel et des contrats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Direction de la gestion du matériel et des contrats
Materiel and Contract Management Branch

Direction de la gestion du matériel
Material Management Branch

Direction de la gestion du matériel et des pratiques administratives
Departmental Material Management and Administrative Practices Branch

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les députés doivent se défaire de tout téléviseur excédant cette limite et doivent consulter la Gestion du matériel et des contrats pour savoir comment s’en défaire.
Members are also required to dispose of any television exceeding the limit and to consult with Materiel and Contract Management for proper disposal procedures.

1. Lorsqu'un contrat ou un contrat-cadre présente un intérêt pour plusieurs institutions, agences exécutives ou organismes visés aux articles 208 et 209, et qu'il est possible de réaliser des gains en efficacité, les pouvoirs adjudicateurs concernés peuvent organiser la procédure et la gestion du contrat ou contrat-cadre ultérieur sur une base interinstitutionnelle, sous la direction d'un des pouvoirs adjudicateurs.
1. Where a contract or a framework contract is of interest to two or more institutions, executive agencies or bodies referred to in Articles 208 and 209, and whenever there is a possibility for realising efficiency gains, the contracting authorities concerned may carry out the procedure and the management of the subsequent contract or framework contract on an inter-institutional basis under the lead of one of the contracting authorities.

Du matériel pédagogique et de la documentation sur la gestion des contrats ont été élaborés et sont mis à disposition sur Internet.
Training materials and contract management documentation were developed and are available on the web.

«distribution d’assurances», toute activité consistant à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, à conclure de tels contrats, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre, y compris la fourniture d’informations sur un ou plusieurs contrats d’assurance selon des critères choisis par le client sur un site internet ou par d’autres moyens de communication et l’établissement d’un classement de produits d’assurance comprenant une comparaison des prix et des produits, ou une remise de prime, lorsque le client peut conclure un contrat directement ou indirectement au moyen d’un site internet ou d’autres moyens de communication.
‘insurance distribution’ means the activities of advising on, proposing, or carrying out other work preparatory to the conclusion of contracts of insurance, of concluding such contracts, or of assisting in the administration and performance of such contracts, in particular in the event of a claim, including the provision of information concerning one or more insurance contracts in accordance with criteria selected by customers through a website or other media and the compilation of an insurance product ranking list, including price and product comparison, or a discount on the price of an insurance contract, when the customer is able to directly or indirectly conclude an insurance contract using a website or other media.

La modernisation de la gestion du matériel et des contrats continue d'être prioritaire et le travail sur l'intégration du module de gestion des acquisitions et des marchés progresse de pair avec d'autres phases du projet.
The modernization of materiel and contract management continues to be a priority, and work on the integrated procurement and contract management module is progressing with other phases of the project.

En 2006, dans le cadre d'une politique du Conseil du Trésor, les gestionnaires et les cadres supérieurs devaient valider leur connaissance des principes de base de la gestion au sein de la fonction publique, y compris de la gestion du matériel et des contrats.
In 2006, as part of Treasury Board policy, managers and executives were required to validate their knowledge regarding the essentials of managing in the public service, which includes material management and contract management.

Les règles relatives à la compensation des contrats dérivés de gré à gré, à la déclaration des transactions sur ces produits et aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale devraient s'appliquer aux contreparties financières, c'est-à-dire aux entreprises d'investissement agréées conformément à la directive 2004/39/CE, aux établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , aux entreprises d'assurance agréées conformément à la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice , aux entreprises d'assurance vie agréées conformément à la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie , aux entreprises de réassurance agréées conformément à la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance , aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et, le cas échéant, à leurs sociétés de gestion agréées conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , aux institutions de retraite professionnelle visées par la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle et aux fonds d'investissement alternatifs gérés par des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs agréés ou enregist ...
Rules on clearing OTC derivative contracts, reporting on derivative transactions and risk-mitigation techniques for OTC derivative contracts not cleared by a CCP should apply to financial counterparties, namely investment firms as authorised in accordance with Directive 2004/39/EC, credit institutions as authorised in accordance with Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , insurance undertakings as authorised in accordance with First Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, Regulations and administrative provisions relating to the taking-up and pursuit of the business of direct insurance other than life insurance , assurance undertakings as authorised in accordance with Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance , reinsurance undertakings as authorised in accordance with Directive 2005/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2005 on reinsurance , undertakings for collective investments in transferable securities (UCITS) and, where relevant, their management companies, as authorised in accordance with Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) , institutions for occupational retirement provision as defined in Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision and alternative investment funds managed by alternative investment fund managers (AIFM) as authorised or registered in accordance with Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Managers

De même que les contrats portant sur la fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité, lorsqu’ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ou les contrats portant sur la fourniture de chauffage urbain, les contrats relatifs à des contenus numériques non fournis sur un support matériel ne devraient être qualifiés, aux fins de la présente directive, ni comme contrats de vente ni comme contrats de service.
Similarly to contracts for the supply of water, gas or electricity, where they are not put up for sale in a limited volume or set quantity, or of district heating, contracts for digital content which is not supplied on a tangible medium should be classified, for the purpose of this Directive, neither as sales contracts nor as service contracts.

Par exemple, le Conseil du Trésor est en train de consulter certains ministères pour remettre à jour sa directive sur la gestion du matériel afin d'y inclure de façon plus explicite la responsabilité des ministères qui sont propriétaires de lieux historiques et d'édifices fédéraux du patrimoine quant à la protection de cette partie du patrimoine.
For example, Treasury Board is currently consulting certain departments to update its materiel management directive so as to more explicitly include the responsibility of departments that own historic sites and heritage federal buildings for protecting this part of our heritage.

Insistant sur l’importance d’une saine gestion financière dans tous les secteurs de la Chambre, les Services des finances offrent à l’Administration de la Chambre, aux députés et à leur personnel des services consultatifs et un soutien opérationnel relativement aux politiques et à la planification financière, à la gestion financière et à la gestion du matériel et des contrats.
Emphasizing sound financial management throughout all areas of the House, Finance Services provides advisory services and operational support in the areas of policy and financial planning, financial management, and materiel and contract management to the House Administration, Members of Parliament and their staff.