Traduction de «Direction de la gestion des fonds de renseignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction de la gestion des fonds de renseignements
Information Holdings Management Branch

Services de gestion des fonds de renseignements
Information Holdings Management Services

Gestion des fonds de renseignements et des bases de données
Information Holdings and Database Administration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après avoir examiné les audits précédents et terminé la collecte des renseignements sur les systèmes et les organes de mise en oeuvre, elle a eu l'assurance que les pays candidats étaient pleinement au courant des normes en vigueur dans le domaine de la gestion des fonds communautaires et elle a vérifié que les éléments clés des systèmes de gestion et de contrôle étaient en place.
By following up on previous audits and completing the coverage of the implementing bodies and systems, it was assured that the candidate countries were fully aware of the standards applicable for managing Community funds and it was verified that the key elements of the management and control systems were in place.

La directive « sociétés de gestion » a renforcé les exigences en matière de fonds propres et d’organisation applicables aux sociétés de gestion.
The “Management Company Directive” reinforced capital and organisational requirements for management companies.

— IDeA: gestion de fonds de fonds de capital-investissement et d’investissements directs par l’intermédiaire de fonds d’investissements directs privés; IDeA est contrôlée indirectement par De Agostini SpA, société mère ultime du groupe De Agostini («De Agostini Group»).
— for IDeA: managing of private equity funds of funds and direct investments through private equity direct funds; IDeA is indirectly controlled by De Agostini S.p.A., the ultimate parent company of the De Agostini Group (‘De Agostini Group’).

- la directive sur la gestion des fonds d’investissement alternatifs[27] renforcera la transparence des fonds pour les investisseurs et les autorités de contrôle nationales et permettra de mieux cerner leur impact sur les marchés d’instruments dérivés sur produits de base;
- The Alternative Investment Fund Management Directive[27] will increase transparency of these funds for investors and national supervisors, and give a better insight of the impact of these funds on the markets for commodity derivatives.

En outre, la présente directive ne devrait pas s’appliquer à la gestion des fonds de retraite, aux systèmes d’intéressement ou aux plans d’épargne des travailleurs, aux institutions supranationales, aux banques centrales nationales, aux gouvernements nationaux, régionaux et locaux, aux organes ou établissements qui gèrent des fonds au bénéfice de la sécurité sociale et des régimes de retraite, aux véhicules de titrisation spécifiques, ou aux contrats d’assurance et aux entreprises communes.
Further, this Directive should not apply to the management of pension funds; employee participation or savings schemes; supranational institutions; national central banks; national, regional and local governments and bodies or institutions which manage funds supporting social security and pension systems; securitisation special purpose entities; or insurance contracts and joint ventures.

Ces registres, contiennent tous les renseignements nécessaires pour établir si les conditions fixées dans les présentes lignes directrices sont respectées, notamment en ce qui concerne le volume de la tranche, la taille de l'entreprise (petite ou moyenne), la phase de développement de l'entreprise (amorçage, démarrage ou expansion), son secteur d'activité (de préférence au niveau à 4 chiffres de la classe NACE), ainsi que les renseignements sur la gestion des fonds et les autres critères mentionnés dans les présentes lignes directrices.
Such records must contain all information necessary to establish that the conditions laid down in the guidelines have been observed, notably as regards the size of the tranche, the size of the company (small or medium-sized), the development stage of the company (seed, start-up or expansion), its sector of activity (preferably at 4 digit level of the NACE classification) as well as information on the management of the funds and on the other criteria mentioned in these guidelines.

2. Les États membres reconnaissent comme contreparties éligibles aux fins du présent article les entreprises d'investissement, les établissements de crédit, les entreprises d'assurance, les OPCVM et leurs sociétés de gestion, les fonds de retraite et leurs sociétés de gestion, les autres établissements financiers agréés ou réglementés au titre de la législation communautaire ou du droit national d'un État membre, les entreprises exemptées de l'application de la présente directive en vertu de l'article 2, paragraphe 1, points k) et l), les gouvernements nationaux et leurs services, y compris les organismes publics chargés de la gestion de la dette publique, les banques centrales et les organisations supranationales.
2. Member States shall recognise as eligible counterparties for the purposes of this Article investment firms, credit institutions, insurance companies, UCITS and their management companies, pension funds and their management companies, other financial institutions authorised or regulated under Community legislation or the national law of a Member State, undertakings exempted from the application of this Directive under Article 2(1)(k) and (l), national governments and their corresponding offices including public bodies that deal with public debt, central banks and supranational organisations.

(9) La directive 85/611/CEE limite l'activité des sociétés de gestion à la seule gestion des fonds communs de placement et des sociétés d'investissement (gestion collective de portefeuille).
(9) Directive 85/611/EEC limits the scope of management companies to the sole activity of management of unit trusts/common funds and of investment companies (collective portfolio management).