Traduction de «Direction centrale du financement des études » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction centrale du financement des études
Central Educational Grants and Loans Department

Division centrale d'étude du financement de la santé publique
Health Care Financing Division

exclure l'accès au crédit direct de la banque centrale et à d'autres formes de financement monétaire
to exclude access to direct central bank credit and other forms of monetary financing

direction des finances du bureau central
head office finance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La Commission sait-elle que la société RMD GmbH s'est vu confier la direction du projet, financé par l'Union, relatif à la réalisation d'une étude visant à examiner, en toute neutralité, les différentes variantes disponibles pour l'aménagement du Danube entre Straubing et Vilshofen («Variantenunabhängige Untersuchungen zum Ausbau der Donau zwischen Straubing und Vilshofen»), et ce sans qu'aucune procédure d'appel d'offres n'ait eu lieu?
1. Is the Commission aware that, for the EU‑supported study to conduct variant-independent research into upgrading works on the Danube between Straubing and Vilshofen, RMD GmbH was made project manager without a tendering procedure being carried out?

6. demande à la Commission de financer une étude comparant les législations des États membres relatives aux adultes vulnérables et les mesures de protection mises en place par eux afin de déceler les problèmes juridiques qui pourraient se poser, et de définir les mesures qui seront nécessaires au niveau de l'Union ou des États membres pour résoudre ce type de problèmes; estime que cette étude devrait traiter également la question des adultes placés en institution et souffrant de handicaps mentaux en ce qui concerne leur tutelle et leur capacité à exercer leurs droits juridiques; invite la Commission à organiser une série de conférences s'adressant aux juristes professionnels directement concernés par ce type de questions et à tenir compte des résultats de l'étude ainsi que de l'opinion des professionnels dans l'élaboration de la future législation;
6. Requests that the Commission finance a study to compare Member States' legislation on vulnerable adults and protection measures with a view to ascertaining where legal issues could arise and what measures would be needed at EU or Member State level to resolve any such issues; considers that the study should also address the issue of institutionalised adults with intellectual disabilities as regards their guardianship and their ability to exercise their legal rights; calls on the Commission to organise a series of conferences for legal professionals directly involved in such cases and to take into account in future legislation the results of the study and the views of professionals;

6. demande à la Commission de financer une étude comparant les législations des États membres relatives aux adultes vulnérables et les mesures de protection mises en place par chacun d'eux afin de déceler les problèmes juridiques qui pourraient se poser, et de définir les mesures qui seront nécessaires au niveau de l'Union ou des États membres pour résoudre ce type de problèmes; estime que cette étude devrait traiter également la question des adultes placés en institution et souffrant de handicaps mentaux et la question de leur tutelle et de leur capacité à exercer leurs droits juridiques; invite la Commission à organiser une série de conférences s'adressant aux juristes professionnels directement concernés par ce type de questions et à tenir compte des résultats de l'étude ainsi que de l'opinion des professionnels dans l'élaboration de la future législation;
6. Requests that the Commission finance a study to compare Member States' legislation on vulnerable adults and protection measures with a view to ascertaining where legal issues could arise and what measures would be needed at EU or Member State level to resolve any such issues; considers that the study should also address the issue of institutionalised adults with intellectual disabilities as regards their guardianship and their ability to exercise their legal rights; calls on the Commission to organise a series of conferences for legal professionals directly involved in such cases and to take into account in future legislation the results of the study and the views of professionals;

6. demande à la Commission de financer une étude comparant les législations des différents États membres relatives aux adultes vulnérables et les mesures de protection mises en place par chacun d'eux afin de déceler les problèmes juridiques qui pourraient se poser, et de définir les mesures qui seront nécessaires au niveau de l'Union ou des États membres pour résoudre ce type de problèmes; cette étude traiterait également la question des adultes placés en institution et souffrant de handicaps mentaux et, plus particulièrement, la question de leur tutelle et de la possibilité qu'ils exercent leurs droits juridiques; invite la Commission à organiser une série de conférences s'adressant aux juristes professionnels directement concernés par ce type de questions et à tenir compte des résultats de l'étude ainsi que de l'opinion des professionnels dans l'élaboration de la future législation;
6. Requests that the Commission finances a study to compare Member States' legislation on vulnerable adults and protection measures to confirm where legal issues could occur, and what measures would be needed at the EU or Member States level to solve any such issues; the study should also address the issue of institutionalised adults with intellectual disabilities as regards their guardianship and the possibility for them to exercise their legal rights; calls on the Commission to organise a series of conferences for legal professionals directly involved in such cases and to take into account the results of the study and the opinion of professionals in future legislation;

En outre, la Commission peut financer des études et organiser des réunions d'experts en vue de faciliter la mise en œuvre du programme, et prendre des mesures d'information, de publication et de diffusion, directement liées à la réalisation de l'objectif du programme».
It may also finance studies and organise meetings of experts to facilitate the implementation of the programme, and take information, publication and dissemination measures directly linked to fulfilling the objectives of the programme’.

[4] On peut citer parmi les autres études: HCR, «Asylum in the European Union, A study on the implementation of the Qualification Directive», novembre 2007 (l’«étude du HCR»); ELENA/ECRE, «The impact of the EU Qualification Directive on International protection», octobre 2008; ECRE «Complementary Protection in Europe», juillet 2009; France Terre d'Asile, «Asile - La protection subsidiaire en Europe: une mosaïque de droits», Les cahiers du social n° 18, septembre 2008; Dutch Refugee Council/ECRE, «Networking on the Transposition of the Qualification Directive», décembre 2008; Nijmegen University, «The Qualification Directive: Central themes, Problem issues, and Implementation in selected MS», Karin Zwaan (éd.), 2007.
[4] Further studies include: UNHCR, "Asylum in the European Union, A study on the implementation of the Qualification Directive", November 2007 (the "UNHCR study"); ELENA/ECRE, "The impact of the EU Qualification Directive on International protection", October 2008; ECRE "Complementary Protection in Europe", July 2009, France Terre d'Asile, "Asile La protection subsidiaire en Europe: Un mosaïque de droits", Les cahiers du social no 18, Septembre 2008; Dutch Refugee Council/ECRE, ‘Networking on the Transposition of the Qualification Directive’, December 2008, ; Nijmegen University, "The Qualification Directive: Central themes, Problem issues, and Implementation in selected MS", Karin Zwaan (ed), 2007

En outre, elle peut financer des études et organiser des réunions d'experts, susceptibles de faciliter la mise en œuvre du programme, et entreprendre des actions d'information, de publication et de diffusion directement liées à la réalisation de l'objectif du programme.
It may also finance studies and organise meetings of experts likely to facilitate the implementation of the programme, and undertake information, publication and dissemination actions directly linked to the achievement of the programme's objective.

En outre, elle peut financer des études et organiser des réunions d'experts, susceptibles de faciliter la mise en oeuvre du programme, et entreprendre des actions d'information, de publication et de diffusion, directement liées à la réalisation de l'objectif du programme.
It may also finance studies and organise meetings of experts likely to facilitate the implementation of the programme, and undertake information, publication and dissemination actions directly linked to the achievement of the programme's objective.

Afin de mieux appréhender le problème et d'être en mesure d'y apporter des solutions, la Commission a financé plusieurs études (Annexe 2) et a proposé un certain nombre de directives (Annexe 1) afin de réduire les rejets de dioxines et de PCB dans l'environnement et partant, de limiter l'exposition de l'homme à ces composés :
In order to get a clearer insight and to be able to address the problem in an efficient way the Commission has financed several studies (Annex 2) and has proposed a number of Directives (Annex 1) which reduce the releases of dioxins and PCBs into the environment thereby reducing human exposure to these compounds :