Vertaling van "Direction automatique du mouvement des trains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

direction automatique du mouvement des trains
central traffic control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, la Cour juge que la partie des coûts d’entretien et de gestion du trafic qui correspond à des coûts fixes que le gestionnaire doit supporter même en l’absence de mouvements de trains, ainsi que les amortissements, qui sont déterminés non pas sur la base de l’usure réelle de l’infrastructure imputable au trafic, mais en fonction de règles comptables, ne peuvent pas être considérés comme directement imputables à l’exploitation du service ferroviaire.
In that regard, the Court finds that the proportion of the maintenance and traffic management costs representing fixed costs which the manager must bear, even in the absence of train movements, and depreciation, which is determined, not on the basis of the actual wear of the infrastructure attributable to traffic, but with reference to accounting rules, cannot be viewed as being directly incurred as a result of operating the train service.

52. salue la publication, en mars 2015, par la Commission, du train de mesures destinées à accroître la transparence fiscale et l'échange automatique d'informations concernant les décisions fiscales entre les États membres et, en juin 2015, du plan d'action pour l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne; souligne néanmoins que ces textes ne peuvent être considérés que comme des premiers pas dans la bonne direction, et qu'il est indispensable de mettre en place, dans les meilleurs délais, un cadre cohérent fondé sur des dispositions législatives et une coordination administrative, afin de soutenir également les PME et celles des multinationales qui contribuent à créer une réelle croissance économique et payent leur juste part d'impôt au sein du marché intérieur;
52. Welcomes the Commission’s Tax Transparency Package on automatic exchange of information between Member States on their tax rulings, of March 2015, and the action plan for a fair and efficient corporate tax system in the EU of June 2015; stresses, however, that these texts can only be seen as first steps in the right direction and that a consistent framework of legislative provisions and administrative coordination is needed as a matter of urgency, including for the benefit of SMEs and those MNCs that are helping to create genuine economic growth and are paying their fair share of taxes within the internal market;

Les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation sont définis à l’annexe II de la directive sur l’interopérabilité ferroviaire comme «tous les équipements nécessaires pour assurer la sécurité, la commande et le contrôle des mouvements des trains autorisés à circuler sur le réseau».
The Control-Command and Signalling Subsystems are defined in Annex II to the Railway Interoperability Directive as ‘all the equipment required to ensure safety and to command and control movements of trains authorised to travel on the network’.

La Commission est en train de mettre au point de nouveaux formats pour l’échange automatique d’informations concernant les revenus professionnels, les jetons de présence, les produits d’assurance sur la vie, les pensions ainsi que la propriété et les revenus immobiliers, conformément à la directive 2011/16/UE[22].
The Commission is developing new formats for automatic exchange of information on income from employment, directors' fees, life insurance products, pensions and on ownership of and income from immovable property, pursuant to Directive 2011/16/EU[22].

Alors que le mouvement conservateur américain, auquel le premier ministre rend hommage depuis le début de sa carrière politique, se rend compte soudainement qu'il s'est engagé dans la mauvaise direction, à quel point son approche est coûteuse et inefficace et, en fait, qu'elle ne donne pas les résultats escomptés, pourquoi le premier ministre est-il en train d'engager le pays exactement dans la même direction?
Just at the moment, when the American conservative movement, to which the Prime Minister has paid such tribute his entire political career, is suddenly giving its head a shake and realizing just how wrong this path is, how expensive it is, how ineffective it is and how it is not, in fact, achieving any of the results it wants, why is the Prime Minister taking this country down exactly that same path?

Jusqsu'à ce que le système communautaire d'échange d'informations maritimes (SafeSeaNet) soit pleinement opérationnel et permette d'enregistrer automatiquement dans la base de données des inspections les données relatives aux escales des navires, les États membres devraient fournir à la Commission les informations nécessaires pour permettre une réelle surveillance de l'application de la présente directive, en particulier en ce qui concerne les mouvements des navires.
Until the Community maritime information system, SafeSeaNet, is fully operational and allows for an automatic record of the data concerning ships' calls in the inspection database, Member States should provide the Commission with the information needed to ensure ║proper monitoring of the application of this Directive, in particular concerning the movements of ships.

En tant que représentant de la délégation du Parlement européen, j’ai eu la chance, il y a un peu plus d’un mois, d’observer les élections législatives dans ce pays. J’ai constaté, à ma grande satisfaction, un réel mouvement en direction du développement des institutions civiques démocratiques. La démocratie est en train de devenir une partie intégrante de la vie en Ukraine et les élections dans ce pays ne diffèrent pas de celles des États membres de l’UE.
As a representative of the European Parliament delegation, more than a month ago I had the opportunity to observe the parliamentary elections in this country and was satisfied that there is an obvious trend towards increasing the development of democratic civic institutions, democracy is becoming an integral part of life in Ukraine, and the elections in that country are no different from those in the EU Member States.

La coopération est, par ailleurs, insuffisamment intensive dans la mesure où, en dehors de la vérification de mouvements, prévue par l'article 15 ter de la directive 92/12/CEE, il y a peu d'échanges automatiques ou spontanés d'informations entre États membres.
There is, also, a need for closer cooperation as, with the exception of movement verification under Article 15b of Directive 92/12/EEC, there are few automatic or spontaneous exchanges of information between Member States.

Ces cartes, qui doivent être établies au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive, couvriront les agglomérations de plus de 250 000 habitants, les grands axes routiers dont le trafic dépasse six millions de passages de véhicules par an, les grands axes ferroviaires dont le trafic dépasse 60 000 passages de trains par an et les grands aéroports civils qui enregistrent plus de 50 000 mouvements (décollages et atterrissages) par an.
The maps must be drawn up no later than five years after the entry into force of the directive and will cover agglomerations with more than 250 000 inhabitants, major roads with more than 6 million vehicle passages per year, major railways with more than 60 000 trains passages per year and major civil airports where there are more than 50 000 traffic movements (take-offs and landings) per year.

Ces cartes, qui doivent être établies au plus tard 5 ans après l'entrée en vigueur de la directive, couvriront les agglomérations de plus de 250.000 habitants, les grands axes routiers dont le trafic dépasse 6 millions de passages de véhicules par an, les grands axes ferroviaires dont le trafic dépasse 60.000 passages de trains par an et les grands aéroports civils qui enregistrent plus de 50.000 mouvements (décollages et atterrissages) par an.
The maps must be drawn up no later than five years after the entry into force of the Directive and will cover agglomerations with more than 250 000 inhabitants, major roads with more than 6 million vehicle passages per year, major railways with more than 60 000 trains passages per year and major civil airports where there are more than 50 000 traffic movements (take-offs and landings) per year.