Traduction de «Directeur exécutif faisant fonction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directeur exécutif faisant fonction
Acting Executive Director

Directeur Général faisant fonction: NN, Directeur
acting Director-General

directeur exécutif du Tribunal de la dotation de la fonction publique
Executive Director of the Public Service Staffing Tribunal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Le ou les directeurs exécutifs adjoints sont nommés et démis de leurs fonctions conformément au paragraphe 2, après consultation du directeur exécutif et, le cas échéant, du futur directeur exécutif. La durée du mandat du directeur exécutif adjoint est de cinq ans.
6. The Deputy Executive Director or Deputy Executive Directors shall be appointed or removed from office as provided for in paragraph 2, after consultation of the Executive Director and, where applicable, the Executive Director-elect.

1. accuse réception d'une lettre du président du conseil d'administration de l'Agence, datée du 17 juin 2011, dans laquelle il est dit que l'Agence a pris des mesures pour corriger les insuffisances de 2009; prend également acte des documents et annexes reçus de l'Agence en réponse à sa résolution du 10 mai 2011; accuse également réception d'une lettre du directeur exécutif faisant fonction de l'Agence, en date du 10 août 2011, à la suite des questions posées au cours du débat sur l'octroi de la décharge à l'Agence pour l'exercice 2009 lors de la réunion de la commission du contrôle budgétaire du 13 juillet 2011; regrette toutefois que certaines informations demandées n'aient pas été fournies;
1. Acknowledges receipt of a letter of the Chair of the Agency's Management Board of 17 June 2011 in which it is stated that the Agency has taken actions to address the 2009 shortcomings; also takes note of the documents and annexes received from the Agency in response to Parliament's abovementioned resolution of 10 May 2011; also acknowledges receipt of a letter of the Agency's Acting Executive Director of 10 August 2011, following the questions raised during the debate on discharge to the Agency for 2009 at the meeting of Parliament's Committee on Budgetary Control of 13 July 2011; regrets, however, that not all the information requested was submitted;

Il convient de constater qu’il ressort de l’arrêt attaqué que, par lettre du 15 octobre 2010, le directeur général faisant fonction de l’OLAF a indiqué à la requérante, en réponse à sa demande visant à la prolongation de son contrat d’agent temporaire, que ce dernier prendrait fin au 31 décembre 2010, compte tenu de l’absence de toute possibilité de prolongation au-delà de la période maximale de huit ans pour le personnel temporaire employé au sein de l’OLAF.
It is clear from the judgment under appeal that, by letter of 15 October 2010, the acting Director-General of OLAF informed the applicant, in response to her application for the extension of her temporary contract, that that contract would end on 31 December 2010, bearing in mind that there was no possibility of extension beyond the maximum period of eight years for temporary staff employed within OLAF.

À l'expiration dudit mandat ou lors du remplacement du directeur exécutif en fonction le 1 janvier 2009, une nouvelle procédure de nomination du directeur exécutif est lancée conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'annexe du règlement (CE) n° 219/2007.
Upon expiry of that mandate or the replacement of the Executive Director in office on 1 January 2009, a new procedure leading to the appointment of the Executive Director shall be launched in accordance with Article 7(2) of the Annex to Regulation (EC) No 219/2007.

(9) Le règlement (CE) n° 1361/2008 du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 219/2007 relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) dispose que le mandat du directeur exécutif en fonction le 1 janvier 2009 prend fin à la date à laquelle l'entreprise commune cesse d'exister et que, en cas de prolongation de la durée d'existence de l'entreprise commune, une nouvelle procédure de nomination du directeur exécutif devrait être lancée conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'annexe du règlement (CE) n° 219/2007.
(9) Council Regulation (EC) No 1361/2008 of 16 December 2008 amending Regulation (EC) No 219/2007 on the establishment of a joint undertaking to develop the new generation European air traffic management system (SESAR) indicates that the mandate of the Executive Director in force on 1 January 2009 shall cease on the date on which the Joint Undertaking shall cease to exist and that in the event of an extension of the duration of the Joint Undertaking, a new procedure leading to the appointment of the Executive Director should be launched in accordance with Article 7(2) of the Annex to Regulation (EC) No 219/2007.

Le mandat du directeur exécutif en fonction le 1 janvier 2009 expire au plus tard le 31 décembre 2016.
The mandate of the Executive Director in office on 1 January 2009 shall expire on 31 December 2016 at the latest.

8. Si le directeur exécutif ou le directeur exécutif adjoint ne remplit plus les conditions requises pour l’exercice de ses fonctions ou a commis une faute grave, le Conseil peut, sur proposition de la Commission et après avoir entendu le Parlement européen, démettre le directeur exécutif ou le directeur exécutif adjoint de ses fonctions.
8. If the Executive Director or the Deputy Executive Director no longer fulfil the conditions required for the performance of their duties or have been guilty of serious misconduct, the Council may, on a proposal from the Commission and after hearing the European Parliament, remove the Executive Director or the Deputy Executive Director from office.

(a) jusqu’à ce que le directeur exécutif prenne ses fonctions à la suite de sa nomination par le Conseil conformément à l'article 53, la Commission peut désigner l'un de ses fonctionnaires pour exercer en tant que directeur exécutif par intérim les fonctions attribuées au directeur exécutif.
(a) until the Executive Director takes up his duties following his appointment by the Council in accordance with Article 53, the Commission may designate a Commission official to act as interim Executive Director and exercise the duties assigned to the Executive Director.

Le mandat du directeur exécutif en fonction le 1er janvier 2009 prend fin à la date à laquelle l’entreprise commune cesse d’exister en application de l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 219/2007.
The mandate of the Executive Director in place on 1 January 2009 shall cease on the date on which the Joint Undertaking shall cease to exist, as set out in Article 1(2) of Regulation (EC) No 219/2007.