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Acte des pénitenciers
Acte des pénitenciers de 1875
Centre pénitentiaire
Comité directeur
Comité directeur de l'AED
Comité directeur de l'Agence européenne de défense
Commissaire aux services correctionnels
Commissaire des pénitenciers
Commissaire du Service correctionnel
Commissaire du Service correctionnel du Canada
Directeur de jeu
Directeur de l'hôpital
Directeur du pénitencier
Directrice du pénitencier
GTDM
Groupe de travail des directeurs des Monnaies
Groupe des directeurs des Monnaies de la CE
Inspecteur des penitenciers
Loi des pénitenciers
Loi sur les pénitenciers
Maison d'arrêt
Maison pénitentiaire
Prison
Pénitencier
QHS
Quartier de haute sécurité
Responsable de l'établissement
Superintendant des penitenciers
établissement carcéral
établissement pénitentiaire

Traduction de «Directeur du pénitencier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directeur du pénitencier [ directrice du pénitencier | responsable de l'établissement ]

institutional head


Loi sur les pénitenciers [ Loi des pénitenciers | Acte des pénitenciers | Acte concernant les pénitenciers et les directeurs préposés à leur administration, et pour d'autres fins | Acte des pénitenciers de 1875 ]

Penitentiary Act [ An Act respecting Penitentiaries, and the Directors thereof, and for other purposes | Penitentiary Act of 1875 ]


commissaire du Service correctionnel [ commissaire du Service correctionnel du Canada | commissaire aux services correctionnels | commissaire des pénitenciers | superintendant des penitenciers | inspecteur des penitenciers ]

Commissioner of Corrections [ Commissioner of the Correctional Service of Canada | Commissioner of Penitentiaries | Superintendent of Penitentiaries | Inspector of Penitentiaries ]




établissement pénitentiaire | maison pénitentiaire | pénitencier

convict station | reformatory station


établissement pénitentiaire [ centre pénitentiaire | établissement carcéral | maison d'arrêt | pénitencier | prison | QHS | quartier de haute sécurité ]

penal institution [ correctional facility | correctional institution | gaol | jail | maximum security prison | maximum security wing | open prison | penitentiary | prison | reformatory | reform school | remand centre | remand prison | Penal system(STW) ]


Groupe de travail des directeurs des Monnaies | Groupe de travail des directeurs des Monnaies des Etats membres | Groupe des directeurs des Monnaies de la CE | GTDM [Abbr.]

EC Mint Directors Working Group | Mint Directors Working Group | Mint Directors Working Group on euro coins | MDWG [Abbr.]


comité directeur | comité directeur de l'AED | comité directeur de l'Agence européenne de défense

EDA Steering Board | Steering Board | Steering Board of the European Defence Agency




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
96 (1) Le directeur du pénitencier ou l’agent désigné par lui peut interdire l’introduction dans le pénitencier, ou la circulation à l’intérieur du pénitencier, de publications, d’enregistrements vidéo et audio, de films ou de programmes informatiques lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire que ceux-ci compromettraient la sécurité du pénitencier ou de quiconque.

96 (1) The institutional head or a staff member designated by the institutional head may prohibit the entry into the penitentiary or the circulation within the penitentiary of any publication, video or audio material, film or computer program that the institutional head or staff member believes on reasonable grounds would jeopardize the security of the penitentiary or the safety of any person.


62. Lorsque, en application de l’alinéa 54a) de la Loi, l’agent ordonne au détenu de fournir un échantillon d’urine et que, conformément au paragraphe 57(1) de la Loi, le détenu présente ses observations au directeur du pénitencier pour contester cet ordre, le directeur du pénitencier ou le coordonnateur du programme de prises d’échantillons d’urine doit :

62. Where an inmate is required by a staff member to submit to urinalysis pursuant to paragraph 54(a) of the Act and makes representations to the institutional head objecting to the requirement pursuant to subsection 57(1) of the Act, the institutional head or urinalysis program co-ordinator shall


(4) Sous réserve de l’alinéa (5)e), le directeur du pénitencier ou l’agent désigné par lui peut ordonner que soit donnée au détenu la possibilité raisonnable de prendre des mesures pour la disposition ou pour la garde à l’extérieur du pénitencier de tout objet visé au paragraphe (1) qui constituerait un objet interdit ou un objet non autorisé, pourvu que la possession de cet objet soit légale à l’extérieur du pénitencier.

(4) Subject to paragraph (5)(e), the institutional head or a staff member designated by the institutional head may order that the inmate be given a reasonable opportunity to make arrangements for the disposal or safe-keeping outside the penitentiary of an item referred to in subsection (1) that would constitute contraband or an unauthorized item, where its possession outside the penitentiary would be lawful.


Le solliciteur général est-il conscient qu'un directeur de pénitencier a le pouvoir d'accorder des libérations conditionnelles temporaires, et qu'à ce titre, les contacts étroits qu'entretient le directeur du pénitencier Leclerc avec des groupes de motards criminalisés nous laissent des doutes quant aux critères qui prévalent dans l'attribution de ces privilèges?

Is the solicitor general aware that the warden of a penitentiary has the authority to hand out temporary parole and that the close contacts between the warden of the Leclerc penitentiary and criminal biker gangs therefore leave us with doubts about the criteria applied in the granting of these privileges?


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L’article 13 apporte une modification pour permettre au directeur du pénitencier d’accorder la permission de demeurer temporairement au pénitencier à une personne qui a le droit à la libération conditionnelle, et non seulement lorsque celle-ci a déjà été mise en liberté conditionnelle (ou d’office)(37). Comme c’est déjà le cas, des séjours prolongés au pénitencier sont possibles afin de favoriser la réadaptation de la personne, mais seulement jusqu’à l’expiration de la peine.

Clause 13 makes an amendment so that an institutional head may allow a person to remain temporarily in the penitentiary if he or she is entitled to parole, and not just if he or she has actually been released on parole (or statutory release) (37) As is already the case, further stays in the penitentiary are possible to assist the person’s rehabilitation but may not go beyond the expiration of the sentence.


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