Traduction de «Directeur - Enquêtes et examens spéciaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directeur - Enquêtes et examens spéciaux
Director Special Examinations and Inquiries

Principes directeurs qui s'appliquent aux examens spéciaux effectués auprès des sociétés d'État
A Framework for the Conduct of Special Examinations in Crown Corporations

Directeur - Remuneration et avantages sociaux (Griefs) [ DRASG | Directeur - Griefs spéciaux (Renseignements et enquêtes) | D Grief Spéc R&E ]
Director Compensation and Benefits Grievances [ DCBG | Director Special Grievances Enquiries and Investigations | D Spec Griev E&I ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

42. Un certain nombre d’actions ont été réalisées dans ce domaine: l’adoption du rapport annuel, établi par Europol, sur la menace que représente la criminalité organisée (juin 2007); la création d’un groupe directeur dans le domaine des enquêtes financières; l’examen de la mise en œuvre de la législation relative à la traite des êtres humains; le rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens du crime, et le rapport sur le programme de travail relatif à la coopération douanière.
42. A number of actions have been completed in this area — the adoption of the annual Organised Crime Threat Analysis (OCTA) report by Europol (June 2007); the setting-up of a Financial Investigation Steering Group; the review of the implementation of legislation concerning trafficking in human beings; the report on implementation of the Framework Decision on Confiscation of Crime-Related Proceeds, Instrumentalities and Properties; and the report on the work programme concerning customs cooperation.

Michael Mooney, premier directeur, Finances et administration, SRC/Radio-Canada : La vérificatrice générale a procédé à l'examen spécial et a depuis fait passer de cinq à dix ans la période de temps entre deux examens spéciaux.
Michael Mooney, Senior Director, Corporate Finance and Administration, CBC/Radio-Canada: The Auditor General does the special examination and has since extended the term for each special exam to 10 years from 5 years.

M. Bryce Peacock (directeur, analyste financier des pensions, Division des pensions, Direction des ressources humaines, Secrétariat du Conseil du Trésor): L'office sera l'objet—vous le verrez plus loin dans le projet de loi—d'examens spéciaux pour vérifier qu'il fonctionne de manière efficiente, etc.
Mr. Bryce Peacock (Director, Pension Financial Analyst, Pensions Division, Human Resources Branch, Treasury Board Secretariat): The board would be subject to—you'll notice it later in the bill—special examinations to ensure they're operating in an efficient manner, etc.

11. dénonce le conflit d'intérêts manifeste et le peu de préoccupation éthique qui entourent les agissements de l'ancien représentant spécial des Nations unies, Bernardino León, qui s'est assuré le poste lucratif de directeur de l'Académie diplomatique des Émirats arabes unis, alors qu'il exerçait encore son mandat de médiateur dans les négociations de paix d'un conflit dans lequel son futur employeur est directement impliqué; rappelle que M. León a occupé plusieurs fonctions de haut niveau dans les services diplomatiques de l'Espagne et de l'Union; invite la VP/HR à définir des moyens d'éviter que des cas similaires ne concernent des envoyés spéciaux de l'Union européenne ou des envoyés internationaux soutenus par l'Union, notamment en imposant des périodes transitoires strictes; décide de mener une enquête sur cette affaire;
11. Denounces the blatant conflict of interest and poor ethics surrounding the actions of the former UN Special Representative, Bernardino León, in securing a lucrative position as head of the Diplomatic Academy of the United Arab Emirates, while still carrying out his mandate of peace broker in a conflict in which his future employer was directly involved; recalls that Mr León had occupied several high-ranking posts in the Spanish and EU diplomatic services; calls on the VP/HR to identify means to avoid similar occurrences with regard to EU Special Envoys or EU-supported international envoys, including by introducing stringent cooling-off periods; decides to carry out an investigation into this case;

94. constate la tenue du deuxième cycle du dialogue entre l'Union et l'Ouzbékistan en matière de droits de l'homme le 5 juin 2008; prend acte du séminaire sur la liberté des médias, qui s'est tenu à Tachkent les 2 et 3 octobre 2008; estime toutefois que le séminaire n'a pas atteint son objectif premier, qui était de permettre une discussion ouverte sur les violations des droits de l'homme et la liberté des médias en Ouzbékistan; fait observer que le massacre d'Andijan n'a toujours pas fait l'objet d'une enquête internationale indépendante et que la situation des droits de l'homme n'a connu aucune amélioration en Ouzbékistan; se réjouit de la libération de deux défenseurs des droits humains, M. Dilmurod Mukhiddinov et M. Mamarajab Nazarov; condamne le maintien en prison de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes indépendants pour des motifs politiques et presse les autorités ouzbèkes de libérer tous les défenseurs des droits humains et les autres prisonniers politiques; réaffirme sa profonde préoccupation face à l'emprisonnement de M. Salijon Abdurakhmanov, journaliste indépendant, et de M. Agzam Turgunov, militant des droits de l'homme; prend acte des conclusions du Conseil du 13 octobre 2008 sur l'Ouzbékistan; invite instamment les autorités ouzbèkes à accepter l'accréditation du nouveau directeur de l'organisation Human Rights Watch et à autoriser cette organisation ainsi que d'autres organisations internationales et non gouvernementales à exercer leurs activités sans entrave; demande à l'Ouzbékistan de coopérer pleinement et efficacement avec les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture et sur la liberté d'expression pour lever les restrictions pesant sur l'enregistrement et les travaux des ONG en Ouzbékistan; note que le Conseil a décidé de ne pas renouveler les restrictions concernant l'entrée et le passage en transit sur le territoire de l'UE visant certaines personnes mentionnées dans la position commune 2007/734/PESC , lesq ...
94. Recognises the second round of the EU-Uzbekistan human rights dialogue, which took place on 5 June 2008; notes the seminar on media freedom, held in Tashkent on 2 and 3 October 2008; however, considers that the seminar failed to achieve its aim of providing an open discussion on the human rights violations and freedom of the media in Uzbekistan, as was originally intended; notes the continuing absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan; welcomes the release of two human rights defenders, Dilmurod Mukhiddinov and Mamarajab Nazarov; condemns the holding of human rights defenders and independent journalists in prison on politically motivated charges and urges the Uzbek authorities to release all human rights defenders and other political prisoners; reiterates its deep concern at the imprisonment of Salijon Abdurakhmanov, an independent journalist, and Agzam Turgunov, a human rights activist; takes note of the Council's Conclusions of 13 October 2008 on Uzbekistan; urges the Uzbek authorities to accept the accreditation of the new Country Director of Human Rights Watch and to allow that organisation and other international organisations and NGOs to operate without hindrance; asks Uzbekistan to cooperate fully and effectively with the UN Special Rapporteurs on torture and on freedom of expression and to revoke restrictions on the registration and operation of NGOs in Uzbekistan; notes that the Council has decided not to renew the travel restrictions applying to certain individuals referred to in Common Position 2007/734/CFSP , which had been suspended in accordance with the Council's conclusions of 15-16 October 2007 and 29 April 2008; welcomes the fact that the Council has however decided to renew, for a period of 12 months, the arms embargo imposed in that Common Position; invites the Council and the Commission to review the overall human rights si ...

91. constate la tenue du deuxième cycle du dialogue entre l'UE et l'Ouzbékistan en matière de droits humains le 5 juin 2008; prend acte du séminaire sur la liberté des médias, qui s'est tenu à Tachkent les 2 et 3 octobre 2008; estime toutefois que le séminaire n'a pas atteint son objectif premier, qui était de permettre une discussion ouverte sur les violations des droits humains et la liberté des médias en Ouzbékistan; fait observer que le massacre d'Andijan n'a toujours pas fait l'objet d'une enquête internationale indépendante et que la situation des droits humains n'a connu aucune amélioration en Ouzbékistan; se réjouit de la libération de deux défenseurs des droits humains, Dilmurod Mukhiddinov et Mamarajab Nazarov; condamne le maintien en prison de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes indépendants pour des motifs politiques et presse les autorités ouzbèkes de libérer tous les défenseurs des droits humains et les autres prisonniers politiques; réaffirme sa profonde préoccupation face à l'emprisonnement de Salijon Abdurakhmanov, journaliste indépendant, et Agzam Turgunov, militant des droits humains; prend acte des conclusions du Conseil du 13 octobre 2008 sur l'Ouzbékistan; invite instamment les autorités ouzbèkes à accepter l'accréditation du nouveau directeur de l'organisation Human Rights Watch et à autoriser cette organisation ainsi que d'autres organisations internationales et non gouvernementales à exercer leurs activités sans entrave; demande à l'Ouzbékistan de coopérer pleinement et efficacement avec les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture et sur la liberté d'expression pour lever les restrictions pesant sur l'enregistrement et les travaux des ONG en Ouzbékistan; note que le Conseil a décidé de ne pas renouveler les restrictions concernant l'entrée et le passage en transit sur le territoire de l'UE visant certaines personnes mentionnées dans la position commune 2007/734/PESC, lesquelles avaient été suspendues c ...
91. Recognises the second round of the EU-Uzbekistan human rights dialogue, which took place on 5 June 2008; notes the seminar on media freedom, held in Tashkent on 2 and 3 October 2008; however, considers that the seminar failed to achieve its aim of providing an open discussion on the human rights violations and freedom of the media in Uzbekistan, as was originally intended; notes the continuing absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan; welcomes the release of two human rights defenders, Dilmurod Mukhiddinov and Mamarajab Nazarov; condemns the holding of human rights defenders and independent journalists in prison on politically motivated charges and urges the Uzbek authorities to release all human rights defenders and other political prisoners; reiterates its deep concern at the imprisonment of Salijon Abdurakhmanov, an independent journalist, and Agzam Turgunov, a human rights activist; takes note of the Council’s Conclusions of 13 October 2008 on Uzbekistan; urges the Uzbek authorities to accept the accreditation of the new Country Director of Human Rights Watch and to allow that organisation and other international organisations and NGOs to operate without hindrance; asks Uzbekistan to cooperate fully and effectively with the UN Special Rapporteurs on torture and on freedom of expression and to revoke restrictions on the registration and operation of NGOs in Uzbekistan; notes that the Council has decided not to renew the travel restrictions applying to certain individuals referred to in Common Position 2007/734/CFSP, which had been suspended in accordance with the Council’s conclusions of 15-16 October 2007 and 29 April 2008; welcomes the fact that the Council has however decided to renew, for a period of 12 months, the arms embargo imposed in that Common Position; invites the Council and the Commission to review the overall human rights sit ...

Vous êtes accompagné de Dan Dupuis, directeur général des Enquêtes et Examens et de Ruth L. McEwan, directrice générale des Services de gestion intégrée.
You have with you Dan Dupuis, who is the director general of investigation and reviews; and Ruth L. McEwan, director general of corporate services.

Il serait souhaitable que cette définition soit ajoutée au préambule et ce devrait être le principe directeur de toutes les dispositions concernant l'évaluation des risques sanitaires par rapport à la valeur du produit lors de l'homologation, de la réévaluation et des examens spéciaux.
The definition of this approach would be an appropriate addition to the preamble, and it would also provide a relevant and powerful guiding principle in all clauses outlining decisions in which human health risks are being weighed against a product's value, registration, re-evaluation, and special review, in amendment.

39. constate, avec une grande inquiétude, que le directeur de l'OLAF subit apparemment des pressions pour ne plus présenter au Parlement, à l'avenir, de liste des enquêtes internes en cours, contrairement à ce qu'il faisait jusqu'à présent; rappelle que les enquêtes internes de l'OLAF ne sont actuellement soumises à aucun contrôle de la part de magistrats ou de procureurs et que, pour cette raison précisément, un contrôle parlementaire efficace est particulièrement important; rappelle, en outre, que ce contrôle n'a lieu que dans la stricte application de l'annexe VII (examen des informations et documents confidentiels) de son règlement; charge sa Présidente, conformément aux droits d'information du Parlement visés à l'article 276 du traité CE, de prendre les mesures juridiques nécessaires au cas où la commission compétente du Parlement ne recevrait pas de liste complète des enquêtes internes en cours avant le 1er janvier 2002;
39. Notes with great concern that the Director of OLAF is clearly being put under pressure to abandon his former practice and, in future, no longer to submit to Parliament a list of current internal investigations; recalls that, as things stand, internal OLAF investigations are not subject to scrutiny by judges or public prosecutors and that, for that very reason, effective parliamentary scrutiny is of particular significance; recalls, further, that such scrutiny is carried out in strict compliance with Annex VII to its Rules of Procedure (Procedure for the consideration of confidential documents communicated to the European Parliament); instructs its President, on the basis of Parliament's right to information laid down in Article 276 of the EC Treaty, to initiate the appropriate legal procedure, should the appropriate committee of the European Parliament not have received a complete list of current internal investigations by 1 January 2002;

Par exemple, si quelqu’un formulait une plainte contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario ou un agent de police américain nommé à titre d’agent maritime transfrontalier d’application de la loi en vertu du projet de loi S-13, la commission de la GRC pourrait tenir une enquête conjointement avec le directeur indépendant d’examen de la police de l’Ontario ou l’entité américaine chargée de donner suite aux plaintes du public, selon le cas.
For example, if a complaint were to be made against an officer from the Ontario Provincial Police or a US police officer appointed as a cross-border maritime law enforcement officer under Bill S-13, the RCMP commission could conduct a joint investigation with the Ontario Independent Police Review Director or the US authority responsible for investigating public complaints, as the case may be.