Traduction de «Différences de stade commercial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

différences de stade commercial
differences in the level of trade

stade commercial
level of trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, dans des circonstances non envisagées au point i), un ajustement spécial peut être accordé lorsqu'une différence de stade commercial existante ne peut être quantifiée à cause de l'absence des stades commerciaux pertinents sur le marché intérieur des pays exportateurs, ou lorsqu'il est clairement établi que certaines fonctions se rapportent à des stades commerciaux autres que celui qui est utilisé pour la comparaison.
However, in circumstances not envisaged under point (i), when an existing difference in level of trade cannot be quantified because of the absence of the relevant levels on the domestic market of the exporting countries, or where certain functions are shown clearly to relate to levels of trade other than the one which is to be used in the comparison, a special adjustment may be granted.

Un ajustement au titre de différences des stades commerciaux, y compris les différences pouvant résulter des ventes des fabricants de l'équipement d'origine, est opéré lorsque, pour les circuits de distribution sur les deux marchés, il est établi que le prix à l'exportation, y compris le prix à l'exportation construit, est pratiqué à un stade commercial différent par rapport à la valeur normale et que la différence a affecté la comparabilité des prix, ce qui est démontré par l'existence de différences constantes et nettes dans les fonctions et les prix des vendeurs correspondant aux différents stades commerciaux sur le marché intérieur du pays exportateur.
An adjustment for differences in levels of trade, including any differences which may arise in OEM (original equipment manufacturer) sales, shall be made where, in relation to the distribution chain in both markets, it is shown that the export price, including a constructed export price, is at a different level of trade from the normal value and the difference has affected price comparability, which is demonstrated by consistent and distinct differences in functions and prices of the seller for the different levels of trade in the domestic market of the exporting country.

Cette comparaison est faite, au même stade commercial, pour des ventes effectuées à des dates aussi proches que possible et en tenant dûment compte d'autres différences qui affectent la comparabilité des prix.
This comparison shall be made at the same level of trade and in respect of sales made at, as closely as possible, the same time and with due account taken of other differences which affect price comparability.

Il est tenu compte dans chaque cas, selon ses particularités, des différences affectant la comparabilité des prix, y compris des différences relatives aux conditions de vente, aux pénalités contractuelles, à la fiscalité, au stade commercial, aux quantités et aux caractéristiques physiques, et de toutes les autres différences dont il est également démontré qu'elles affectent la comparabilité des prix.
Due allowance shall be made in each case, on its merits, for differences which affect price comparability, including differences in conditions and terms of sale, contractual penalties, taxation, level of trade, quantities, physical characteristics, and any other differences which are also demonstrated to affect price comparability.

Lorsque, dans les cas visés au paragraphe 10, la comparabilité des prix a été affectée, la valeur normale est établie à un stade commercial équivalant au stade commercial du prix à l'exportation construit, ou il est tenu dûment compte des éléments que le présent paragraphe permet de prendre en considération.
Where, in cases referred to in paragraph 10, price comparability has been affected, the normal value shall be established at a level of trade equivalent to the level of trade of the constructed export price, or due allowance made, as warranted, under this paragraph.

Un ajustement au titre des différences des stades commerciaux, y compris les différences pouvant résulter des ventes des fabricants de l'équipement d'origine, est opéré lorsque, pour les circuits de distribution sur les deux marchés, il est établi que le prix à l'exportation, y compris le prix à l'exportation construit, est pratiqué à un stade commercial différent par rapport à la valeur normale et que la différence a affecté la comparabilité des prix, ce qui est démontré par l'existence de différences constantes et nettes dans les fonctions et les prix des vendeurs correspondant aux différents stades commerciaux sur le marché intérieur du pays exportateur.
An adjustment for differences in levels of trade, including any differences which may arise in OEM (Original Equipment Manufacturer) sales, shall be made where, in relation to the distribution chain in both markets, it is shown that the export price, including a constructed export price, is at a different level of trade from the normal value and the difference has affected price comparability which is demonstrated by consistent and distinct differences in functions and prices of the seller for the different levels of trade in the domestic market of the exporting country.

Étant donné que les fonds disponibles sont différents au stade de la gestion et au stade de la reconstitution, il est nécessaire d'inclure ce nouveau paragraphe dans le contexte des mesures d'exécution de l'article 3, paragraphe 2, point c) du règlement à l'examen.
As the availability of funds is different for the management stage and the recovery stage of a plan, it is necessary to include this new paragraph in the context of measures for the implementation of Article 3(2)(c) of this Regulation.