Vertaling van "Devoir de meilleure exécution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

devoir de meilleure exécution
best execution duty

meilleure exécution
best execution

devoir susceptible d'exécution forcée
enforceable duty

Meilleure exécution des programmes : citoyenneté, travail et immigration
Improved Program Delivery: Citizenship, Labour and Immigration

meilleure manière de réaliser une invention [ meilleure manière d'exécuter une invention ]
best mode for carrying out an invention

meilleure manière d'exécuter l'invention
best mode for carrying out the invention

ordre d'exécution par balayage au meilleur prix
best price sweep order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'obligation de meilleure exécution prévue par la directive 2014/65/UE impose aux entreprises d'investissement de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour leurs clients. La qualité d'exécution, qui se jauge par des critères comme la rapidité et la probabilité d'exécution (taux de réponse) et la possibilité et l'incidence d'une amélioration des prix, est un facteur important de la meilleure exécution. La disponibilité, la comparabilité et la consolidation des données concernant la qualité d'exécution fournies par les diverses plates-formes d'exécution sont une condition essentielle pour donner aux entreprises d'investissement et aux investisseurs les moyens de sélectionner les plates-formes d'exécution à même d'offrir la meilleure qualité d'exécution pour leurs clients. Pour obtenir la meilleure exécution possible pour un client, les entreprises d'investissement doivent comparer et analyser les données pertinentes y compris celles rendues publiques conformément à l'article 27, paragraphe 3, de la directive 2014/65/UE et ses mesures d'application respectives.
The best execution obligation under Directive 2014/65/EU requires investment firms to take all sufficient steps to obtain the best possible result for their clients. The quality of execution, which includes aspects such as the speed and likelihood of execution such as fill rate) and the availability and incidence of price improvement, is an important factor in the delivery of best execution. Availability, comparability and consolidation of data related to execution quality provided by the various execution venues is crucial in enabling investment firms and investors to identify those execution venues that deliver the highest quality of execution for their clients. In order to obtain best execution result for a client, investment firms should compare and analyse relevant data including that made public in accordance with Article 27(3) of Directive 2014/65/EU and respective implementing measures.

Afin de se conformer à l'obligation légale de meilleure exécution, les entreprises d'investissement, lorsqu'elles appliquent les critères de meilleure exécution à leurs clients professionnels, ne recourent généralement pas aux mêmes plates-formes d'exécution pour les opérations de financement sur titres que pour les autres transactions.
In order to comply with the legal obligation of best execution, investment firms, when applying the criteria for best execution for professional clients, will typically not use the same execution venues for securities financing transactions (SFTs) and other transactions.

(93) Aux fins de détermination de la meilleure exécution lors de l'exécution d'ordres de clients de détail, les coûts liés à l'exécution devraient inclure les commissions ou frais facturés au client par l'entreprise d'investissement elle-même pour des prestations précises dans tous les cas où plusieurs des lieux d'exécution sélectionnés dans sa politique d'exécution sont capables d'exécuter un ordre particulier.
(93) For the purposes of determining best execution when executing retail client orders, the costs relating to execution should include an investment firm's own commissions or fees charged to the client for limited purposes, where more than one venue listed in the firm's execution policy is capable of executing a particular order.

19. accueille avec satisfaction les propositions de la Commission visant à renforcer l'exécution de la législation environnementale au niveau national au moyen d'un accès amélioré à la justice et d'un recours harmonisé au droit répressif; constate que les aspects de prévention du droit répressif contribuent à une meilleure exécution de la législation et à une meilleure protection de l'environnement;
19. Commends the Commission's proposals to strengthen enforcement of environmental legislation at the national level through improved access to justice and harmonised use of punitive law; notes that the preventive aspects of punitive law contribute to better enforcement and protection of the environment;

17. accueille avec satisfaction les propositions de la Commission visant à renforcer l'exécution de la législation environnementale au niveau national au moyen d'un accès amélioré à la justice et d'un recours harmonisé au droit répressif; constate que les aspects de prévention du droit répressif contribuent à une meilleure exécution de la législation et à une meilleure protection de l'environnement;
17. Commends the Commission's proposals to strengthen enforcement of environmental legislation at the national level through improved access to justice and harmonised use of punitive law; notes that the preventive aspects of punitive law contribute to better enforcement and protection of the environment;

Face aux déficiences en question, on pourrait finalement envisager de reconsidérer la délégation de tâches aux agences nationales, si celles-ci ne parviennent pas à assurer, en deux ans environ, une meilleure exécution et un meilleur contrôle du budget.
In order to react to these shortcomings it could ultimately be envisaged to reconsider delegating tasks to the national agencies, if in the course of a couple of years these national agencies cannot provide for better implementation and control of the budget.

En vue d'assurer la meilleure exécution possible lorsque plusieurs lieux d'exécution concurrents sont en mesure d'exécuter un ordre concernant un instrument financier, il convient d'évaluer et de comparer les résultats qui seraient obtenus pour le client en exécutant l'ordre sur chacun des lieux d'exécution sélectionnés par la politique d'exécution des ordres de l'entreprise qui sont en mesure d'exécuter cet ordre; dans cette évaluation, il y a lieu de prendre en compte les commissions et coûts propres à l'entreprise que celle-ci facture pour l'exécution de l'ordre sur chacun des lieux d'exécution éligibles.
For the purposes of delivering best execution where there is more than one competing venue to execute an order for a financial instrument, in order to assess and compare the results for the client that would be achieved by executing the order on each of the execution venues listed in the firm's order execution policy that is capable of executing that order, the firm's own commissions and costs for executing the order on each of the eligible execution venues shall be taken into account in that assessment.

Aux fins de détermination de la meilleure exécution lors de l'exécution d'ordres de clients de détail, les coûts liés à l'exécution devront inclure les commissions ou frais facturés au client par l'entreprise d'investissement elle-même pour des prestations précises dans tous les cas où plusieurs des lieux d'exécution sélectionnés dans sa politique d'exécution sont capables d'exécuter un ordre particulier.
For the purposes of determining best execution when executing retail client orders, the costs related to execution should include an investment firm's own commissions or fees charged to the client for limited purposes, in cases where more than one venue listed in the firm's execution policy is capable of executing a particular order.

L'obligation de meilleure exécution stipulée par la directive 2004/39/CE impose aux entreprises d'investissement de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour leurs clients.
The best execution obligation under Directive 2004/39/EC requires investment firms to take all reasonable steps to obtain the best possible result for their clients.