Vertaling van "Dette hors de contrôle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dette hors de contrôle
runaway debt

audit hors logiciel [ contrôle hors logiciel | vérification hors logiciel | révision hors logiciel ]
audit around the computer [ auditing around the computer ]

contrôles hors compétition [ tests hors-compétition | contrôles en dehors des compétitions ]
out-of-competition testing [ out of competition testing | OOC testing ]

contrôle hors compétition | vérification hors compétition
out-of-competition test

incendie non maîtrisé | feu non maîtrisé | incendie hors contrôle | feu hors contrôle | incendie non contrôlé | feu non contrôlé
uncontrolled fire | out-of-control fire | free-burning fire

contrôles hors ligne de l'exploitant
operator proficiency checks

contrôle hors ligne de l'exploitant
operator proficiency check

salle blanche | chambre propre | salle propre | salle hors poussière | chambre hors poussières | enceinte à empoussiérage contrôlé
clean room | white room

contrôle hors compétition
out-of-competition testing | out-of-competition test

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(10)L'utilisation de la bande 700 MHz par d'autres applications dans des pays hors de l'Union, en vertu d'accords internationaux, ou sur des parties du territoire national hors du contrôle effectif des autorités d'un État membre, peut restreindre l'utilisation de la bande de fréquences par les services de communications électroniques à haut débit hertzien dans certains États membres.
(10)The use of the 700 MHz frequency band by other applications in non-Union countries, as allowed by international agreements or in parts of national territory outside the effective control of the Member State authorities, may limit the band’s use for terrestrial wireless broadband electronic communications services in some Member States.

Une série d’autres facteurs hors du contrôle de la Commission a également une incidence sur les résultats dans ce domaine.
A range of other factors outside of the control of the Commission also affects outcomes in this area.

1. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au moment de l’adoption des plans de performance et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres, des prestataires de services de navigation aérienne et du gestionnaire de réseau, le ou les seuils d’alerte visés à l’article 10, paragraphe 4, sont atteints au niveau de l’Union européenne sur une année civile, la Commission examine la situation en concertation avec les États membres au sein du comité du ciel unique et soumet, dans les quatre mois, des propositions de mesures appropriées.
1. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the time of adoption of the performance plans and are both insurmountable and beyond the control of the Member States, air navigation service providers and the Network Manager, the alert threshold(s) in Article 10(4) is/are reached at Union level over a calendar year, the Commission shall review the situation in consultation with the Member States through the Single Sky Committee, and make proposals for appropriate actions within four months.

2. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au moment de l’adoption des plans de performance et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres, des prestataires de services de navigation aérienne et du gestionnaire de réseau, le ou les seuils d’alerte visés à l’article 10, paragraphe 4, sont atteints au niveau local sur une année civile, les autorités nationales de surveillance concernées examinent la situation en liaison avec la Commission et soumettent, dans les quatre mois, des propositions de mesures appropriées.
2. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the time of adoption of the performance plans and are both insurmountable and beyond the control of the Member States, air navigation service providers and the Network Manager, the alert threshold(s) in Article 10(4) is/are reached at local level over a calendar year, the national supervisory authorities concerned shall review the situation liaising with the Commission and make proposals for appropriate actions within four months.

L’instauration de mécanismes d’alerte appropriés devrait permettre, dans des circonstances qui étaient imprévisibles lors de l’adoption des plans de performance et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres et des entités soumises aux objectifs de performance, d’appliquer les mesures adéquates pour préserver les exigences de sécurité ainsi que la continuité du service fourni, qui peuvent comprendre la révision des objectifs de performance à l’échelle de l’Union ou au niveau local.
In circumstances unforeseeable at the moment of adoption of the performance plans, and which are both insurmountable and beyond the control of the Member States and the entities subject to the performance targets, the establishment of appropriate alert mechanisms should allow the implementation of appropriate actions aiming at preserving the safety requirements as well as continuity in the provision of service, which may include the revision of Union-wide or local performance targets.

les points a) et b) peuvent ne pas s'appliquer à la différence entre les coûts réels et les coûts fixés qui peut être considérée comme étant hors du contrôle des prestataires de services de navigation aérienne, des États membres et des entités qualifiées à la suite:
points (a) and (b) may not apply to the difference between actual and determined costs which may be deemed to be out of the control of the air navigation service providers, Member States and qualified entities as a result of:

L’instauration de mécanismes d’alerte appropriés devrait permettre, dans des circonstances qui étaient imprévisibles lors de l’adoption des plans de performance et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres et des entités soumises aux objectifs de performance, d’appliquer les mesures adéquates pour préserver les exigences de sécurité ainsi que la continuité du service fourni.
In circumstances that were unforeseeable at the moment of adopting the performance plans and that are both insurmountable and outside the control of the Member States and the entities subject to the performance targets, the establishment of appropriate alert mechanisms should allow the implementation of adequate measures aiming at preserving the safety requirements as well as the continuity of service provision.

2. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au début de la période et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres et des entités soumises aux objectifs de performance, les seuils d’alerte visés à l’article 9, paragraphe 3, sont atteints au niveau national ou de blocs d’espace aérien fonctionnel, l’autorité nationale de surveillance ou l’organe concerné examine la situation en liaison avec la Commission et peut soumettre, dans les trois mois, des propositions de mesures appropriées qui peuvent comprendre la révision des objectifs de performance au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels.
2. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the beginning of the period and are at the same time insurmountable and outside the control of the Member States and the entities subject to the performance targets, alert threshold(s) referred to in Article 9(3) is/are reached at national or functional airspace block level, the national supervisory authority or body concerned shall review the situation liaising with the Commission and may provide proposals for appropriate measures within three months, which may include the revision of the national or functional airspace block performance targets.

1. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au début de la période et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres, les seuils d’alerte visés à l’article 9, paragraphe 3, sont atteints au niveau de l’Union européenne, la Commission examine la situation en concertation avec les États membres au sein du comité du ciel unique et soumet, dans les trois mois, des propositions de mesures appropriées qui peuvent comprendre la révision des objectifs de performance uni-européens et, en conséquence, la révision des objectifs de performance au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels.
1. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the beginning of the period and are at the same time insurmountable and outside the control of the Member States, alert threshold(s) referred to in Article 9(3) is/are reached at European Union level, the Commission shall review the situation in consultation with the Member States through the Single Sky Committee and provide proposals for appropriate actions within three months, which may include the revision of the European Union-wide performance targets and as a consequence revision of the national or functional airspace block performance targets.