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Destiné à servir de modèle
être destiné à servir devant une cour

Vertaling van "Destiné à servir de modèle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


être destiné à servir devant une cour

be used in a court


Groupe de travail sur l'alcool non destiné à servir de boisson

Non-Beverage Alcohol Project


Document destiné à servir de guide de l'OMI/OIT

ILO/IMO Document for Guidance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET) peut servir de modèle, en produisant des procédés et des outils permettant d’assurer un engagement plus efficace des gouvernements, des entreprises et de la communauté scientifique, comprenant, respectivement, un groupe de pilotage composé de représentants des États membres, des initiatives industrielles européennes et l'établissement de l'alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie, toutes ces initiatives étant fondées sur un agenda européen stratégique et cohérent de la recherche.

The Strategic Energy Technology (SET) Plan can serve as a model, by delivering processes and tools for more effectively engaging governments, industry and the research community, through a Steering Group of Member States, European Industrial Initiatives and the establishment of the European Energy Research Alliance, respectively – all based on a coherent strategic European research agenda.


demande à la Commission de prendre des mesures pour mettre en place des mécanismes d'exécution efficaces, comme l'élaboration et la coordination d'un réseau d'autorités nationales bénéficiant d'une reconnaissance mutuelle au niveau de l'Union; estime que, dans ce contexte l'arbitre des supermarchés au Royaume-Uni (Groceries Code Adjudicator) pourrait servir de modèle à suivre au niveau de l'Union, lequel pourrait devenir un véritable moyen de dissuasion contre les pratiques commerciales déloyales et contribuer à l'élimination du «facteur crainte».

Asks the Commission to take steps to ensure effective enforcement mechanisms, such as the development and coordination of a network of mutually recognised national authorities at EU level; emphasises, in this context, the UK Groceries Code Adjudicator as a possible model to follow at EU level, which could create a real deterrent against UTPs and help to eliminate the ‘fear factor’.


147. souligne l'importance du partage des bonnes pratiques et des mécanismes de première application commerciale; salue les propositions ayant trait au renforcement de la coopération, aux symbioses industrielles et au développement de réseaux de services de conseil en matière d'utilisation efficace des ressources; estime que des efforts de développement des symbioses industrielles pourraient contribuer à accroître la création de valeur ajoutée et les gains d'efficacité; constate que le modèle de symbiose industrielle du Royaume-Uni pourrait servir de modèle ...[+++]

147.Emphasises the importance of best-practice sharing and market replication mechanisms; welcomes proposals to increase cooperation, industrial symbiosis and develop networks of resource efficiency advisory services; believes that industrial symbiosis efforts could help create more value and efficiencies; notes that the United Kingdom’s industrial symbiosis model could serve as a template for other Member States;


(21 bis) Les projets intégrés devraient servir de modèles destinés à aider les États membres à utiliser les fonds de façon efficace et à établir une coopération constructive et continue entre les différents secteurs administratifs afin de résoudre les principales difficultés de mise en œuvre.

(21a) Integrated Projects should serve as a model aimed at supporting Member States in using funds efficiently and in establishing constructive and continuous cooperation between different sectors of administration to address major implementation challenges.


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H. considérant que le traité de Lisbonne réaffirme que l'action extérieure de l'Union européenne, dont le commerce est une partie intégrante, doit être guidée par les mêmes principes qui ont inspiré sa propre création; considérant que le modèle social européen, qui combine une croissance économique durable et des conditions de travail et de vie améliorées, peut également servir de modèle aux autres partenaires; considérant que les accords commerciaux doivent en outre être compatibles avec d'autres obligations et conventions interna ...[+++]

H. whereas the Lisbon Treaty reaffirms that the European Union's external action, of which trade is an integral part, should be guided by the same principles as those which inspired its creation; whereas the European social model, which combines sustainable economic growth with better working and living conditions, can also serve as a model for other partners; whereas trade agreements must also be compatible with other obligations and international agreements which the parties have entered into, in line with their national laws,


11. considère que le renforcement des activités d'innovation dans l'ensemble de l'Union passe par un large soutien aux activités inventives et, par conséquent, au dépôt de brevets et de licences; demande au Conseil, à la Commission et aux États membres de poursuivre les travaux destinés à assurer la mise en place d'un brevet européen et le respect des droits d'auteur (stratégie sur les droits de propriété intellectuelle), de lutter vigoureusement et efficacement contre le plagiat et la contrefaçon, et de s'efforcer de dégager, dans ce domaine, des solutions globales pour lesquelles l'Europe devrait ...[+++]

11. Considers that, with a view to boosting innovation throughout the EU, it is essential for broad support to be given to invention-related activities and, by extension, to patent- and licence-related activities, and calls on the Council, Commission and Member States to step up efforts to introduce a European patent and ensure respect for copyright (intellectual property rights strategy), and to vigorously and effectively to combat plagiarism and counterfeiting and to work towards global solutions in this area, based predominantly on European models;


11. considère que le renforcement des activités d'innovation dans l'ensemble de l'Union passe par un large soutien aux activités inventives et, par conséquent, au dépôt de brevets et de licences; demande au Conseil, à la Commission et aux États membres de poursuivre les travaux destinés à assurer la mise en place d'un brevet européen et le respect des droits d'auteur (stratégie sur les droits de propriété intellectuelle), de lutter vigoureusement et efficacement contre le plagiat et la contrefaçon, et de s'efforcer de dégager, dans ce domaine, des solutions globales pour lesquelles l'Europe devrait ...[+++]

11. Considers that, with a view to boosting innovation throughout the EU, it is essential for broad support to be given to invention-related activities and, by extension, to patent- and licence-related activities, and calls on the Council, Commission and Member States to step up efforts to introduce a European patent and ensure respect for copyright (intellectual property rights strategy), and to vigorously and effectively to combat plagiarism and counterfeiting and to work towards global solutions in this area, based predominantly on European models;


Au niveau de DEMO, ballon d'essai technologique devant servir de modèle aux futurs réacteurs à fusion industriels, la phase de test et de validation des matériaux et technologies, tout comme celle de conception du réacteur, se poursuivront.

For the DEMO project, a technological experiment which should serve as a model for future industrial fusion reactors, the testing and validation of materials and technologies will continue and the reactor design phase will advance.


Les procédures applicables à l'importation de viandes et de produits à base de viandes peuvent servir de modèle pour l'importation d'autres produits d'origine animale.

The procedures applicable to the importation of meat and meat products can be used as a model for the importation of other products of animal origin.


(10) Les procédures applicables à l'importation de viandes et de produits à base de viandes peuvent servir de modèle pour l'importation d'autres produits d'origine animale.

(10) The procedures applicable to the importation of meat and meat products can be used as a model for the importation of other products of animal origin.




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