Vertaling van "Destinataire final " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

destinataire final
final recipient

identité du destinataire final
identifier of ultimate recipient | IDU [Abbr.]

identité du destinataire final
identifier of ultimate recipient

destinataire de copie confidentielle [ destinataire caché | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette | destinataire en copie cachée | destinataire de copie cachée ]
blind-copy recipient [ blind copy recipient ]

destinataire caché | destinataire de copie cachée | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette
blind copy recipient | blind-copy recipient

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

destinataire des données | destinataire
data recipient | recipient

destinataire pour action [ destinataire pour exécution ]
action addressee

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

destinataire | dest. | réceptionnaire | destinataire de la marchandise | réceptionnaire de la marchandise
consignee | cons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils n'interviennent qu'en bout de chaîne, chez le destinataire final, là où les bits deviennent le son d'une voix, une radiographie ou la confirmation d'une opération bancaire.
It is only at the final destination where the bits become the sound of a voice, the image of an x-ray or the confirmation of a bank transaction.

(2) Les marchandises et technologies qu’elles soient incluses ou non ailleurs dans la présente liste et à l’égard desquelles le ministre conclut, sur la base de leurs caractéristiques et de toute autre information relative, notamment, à leur utilisation finale et à l’identité ou à la conduite du destinataire intermédiaire ou du destinataire final, qu’il est probable qu’elles seront utilisées pour une activité ou dans une installation visées au paragraphe (1).
(2) Goods and technology whether or not included elsewhere on the List if the Minister has determined, on the basis of their properties and any additional information relating to such matters as their intended end-use or the identity or conduct of their intermediary or final consignees, that they are likely to be used in the activities or facilities referred to in subitem (1).

f) dans le cas d'une exportation, le nom de l'exportateur et les détails relatifs à son permis s'il ne s'agit pas du titulaire, les nom et adresse, y compris le pays, du destinataire final et du particulier ou de l'entité pour le compte duquel le destinataire agit, ainsi que leurs numéros de téléphone et de télécopieur;
(f) in the case of an export, the name and licence particulars of the exporter, if different from the licensee, and the name and address, including the country, of the ultimate recipient and of the individual or entity for which that recipient acts, as well as their telephone and fax numbers; and

(1) Les marchandises et technologies qu’elles soient incluses ou non ailleurs dans la présente liste si leurs caractéristiques et toute information communiquée à l’exportateur par le destinataire intermédiaire, le destinataire final ou toute autre source porteraient une personne raisonnable à soupçonner qu’elles seront utilisées :
(1) Goods and technology whether or not included elsewhere on the List if their properties and any information made known to the exporter by any intermediary or final consignee or from any other source would lead a reasonable person to suspect that they will be used

La Commission veille à ce que la publication a posteriori d'informations sur les destinataires conformément à l'article 60, paragraphe 2, point e), du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 soit facilement accessible aux destinataires finals potentiels.
The Commission shall ensure that the ex post publication of information on recipients in accordance with Article 60(2)(e) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 is easily accessible to potential final recipients.

i)«destinataire final»: toute personne physique ou morale à laquelle les substances classifiées sont livrées; cette personne peut être différente de l'utilisateur final.
(i)‘ultimate consignee’ means any natural or legal person to which the scheduled substances are delivered; this person may be different from the end-user.

Si le produit passe par différents intermédiaires, entre le moment où il va quitter le Canada et le moment où il va atteindre destinataire final, pour être certain de pouvoir le retrouver après.Si soudainement on se rendait compte qu'on trouve des médicaments qui ont été produits correctement et qui nous reviennent par le marché noir, on saurait que si on avait eu une chaîne.C'est un peu comme la traçabilité, monsieur Vanclief.
If the product goes through various intermediaries, between the time it leaves Canada and the time it reaches its final destination, in order to be sure we can find it again afterwards.If all of a sudden, we realized that drugs that were produced properly are turning up on the black market, we would know whether there had been a chain.It is something like traceability, Mr. Vanclief.

- Il semblerait toutefois que des contrôles de dépenses n'allant pas jusqu'au niveau du destinataire final (telles les vérifications faites par le DETE et Enterprise Ireland dans le cadre du programme opérationnel 'Industrie') puissent encore être pris en compte pour le critère des 5 %.
- Indications remained, however, that checks on expenditure not carried out to the level of the final beneficiary (for example, checks by the DETE and by Enterprise Ireland in the Industry OP) could still be taken into account for the 5% requirement.

Or seules les dépenses contrôlées à l'échelon du destinataire final (directement ou sur la base d'un échantillon adéquat) sont autorisées au titre de ce critère.
However, only the expenditure checked at the level of the final beneficiary (directly or on the basis of an adequate sample) can be counted toward the 5% requirement.

Cette situation inquiétante, qui sape à mon avis le rôle constructif par ailleurs que nous pourrions jouer dans le processus de paix, est survenue à cause d'une lacune de la législation canadienne qui ne tient pas compte du destinataire final.
This disturbing reality, which I believe undermines the otherwise constructive role we might play in the peace process, was made possible through a loophole in Canadian legislation that fails to take into account the end user.