Vertaling van "Destinataire direct " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

destinataire direct | destinataire immédiat
immediate recipient

destinataire direct
direct addressee

destinataire direct
immediate recipient

destinataire de copie confidentielle [ destinataire caché | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette | destinataire en copie cachée | destinataire de copie cachée ]
blind-copy recipient [ blind copy recipient ]

destinataire caché | destinataire de copie cachée | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette
blind copy recipient | blind-copy recipient

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

destinataire des données | destinataire
data recipient | recipient

destinataire pour action [ destinataire pour exécution ]
action addressee

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

destinataire | dest. | réceptionnaire | destinataire de la marchandise | réceptionnaire de la marchandise
consignee | cons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Banque doit également prendre en compte l'impact de ces projets sur leurs destinataires directs et indirects.
It must also take account of the impact of the projects on those directly and indirectly affected by them.

La BEI doit également prendre en compte l'impact de ces projets sur leurs destinataires directs et indirects.
It shall also take account of the impact of the projects on those directly and indirectly affected by them.

Dans ces conditions, il convient d'interpréter l'article 8 du protocole en ce sens qu'il englobe non seulement les déclarations de fait et les jugements de valeur sur des problèmes d'intérêt général ou politique mais également les déclarations qui, eu égard à leur contenu ou à leur formulation, peuvent irriter ou offenser tant l'opinion publique en général que les particuliers qui en sont les destinataires directs ou indirects, pour autant que ces déclarations s'inscrivent fonctionnellement dans le cadre de l'exercice de l'activité parlementaire.
Article 8 of the Protocol, therefore, should be interpreted so as to include not only statements of opinion and value judgments concerning issues of public interest and/or political importance but also statements which, by virtue of their content or mode of expression, may annoy or offend the public in general or individuals to whom they are directly or indirectly addressed if such statements are functionally linked to the performance of parliamentary duties.

D’un coté, nous devons prendre note de l’existence de diverses agences; de l’autre, nous avons établi que le bureau des douanes et de la protection des frontières des états-Unis conserve la même fonction qu’auparavant, cet organe - et seulement lui- étant le destinataire direct des données transférées.
On the one hand we have to take note of the existence of various agencies; on the other we have established that United States Customs and Border Protection retains the same function as before, this agency – and only this agency – being the direct recipient of transferred data.

Cependant, dans la mesure où les citoyens de l'Union sont les destinataires directs de la législation européenne, ils doivent, en tant que citoyens électeurs, posséder une représentation parlementaire à part entière.
Since the citizens of the Union are directly addressed by European legislation, however, as an electorate they must also have fully-fledged parliamentary representation.

La Commission estime que l'exonération prévue à l'article 13.a.l.b), de la 6ème directive TVA(1) ne peut être étendue à d'autres personnes que les destinataires directs des soins et que la mise à disposition des locaux est une prestation qui se situe en amont de la prestation de soins.
The Commission considers that the exemption provided for in Article 13(A)(1)(b) of the Sixth Directive cannot be extended to persons other than the direct recipients of medical care and that the provision of premises constitutes a supply upstream of the supply of medical care.

D’autres exceptions ont été ajoutées pour certains types de messages qui, pendant une certaine période, donnent des éléments d’information factuels; fournissent des renseignements directement liés au statut d’employé ou au régime de prestations du destinataire; ou au moyen desquels sont livrés des biens, des produits ou des services auxquels le destinataire a droit au titre d’une opération déjà conclue.
Further exemptions have been added for certain types of ongoing messages such as those that provide notification of factual information; that provide information directly related to an employment relationship or benefit plan; or that deliver a product, good or service that the recipient is entitled to receive under the terms of a previous transaction.

D’autres exceptions ont été incorporées pour certains types de messages qui, pendant une certaine période, donnent des éléments d’information factuels; fournissent des renseignements directement liés au statut d’employé ou au régime de prestations du destinataire; ou au moyen desquels sont livrés des biens, des produits ou des services auxquels le destinataire a droit au titre d’une opération déjà conclue.
Further exemptions have been added for certain types of ongoing messages such as those that provide notification of factual information; that provide information directly related to an employment relationship or benefit plan; or that deliver a product, good or service that the recipient is entitled to receive under the terms of a previous transaction.

Il s'agit de 16,8 milliards de dollars d'investissements directs des Canadiens à La Barbade; c'est plus que des investissements directs des Canadiens au Japon, en France et au Mexique réunis. Quand un petit pays comme celui-là, de 270 000 habitants, se retrouve troisième destinataire des investissements directs canadiens à l'étranger, on doit se poser cette question: mais pourquoi est-ce ainsi?
When a little country such as Barbados, with 270,000 residents, ranks third in terms of direct Canadian investments abroad, it begs the question: why?

La directive impose en particulier les obligations suivantes: - les transactions ayant pour objet des transferts de déchets radioactifs doivent se dérouler entre les autorités compétentes des Etats concernés; - dans le cas d'exportations à partir de la Communauté, les autorités compétentes de l'Etat membre d'expédition doivent s'assurer que l'Etat tiers destinataire dispose des moyens techniques, juridiques et administratifs permettant une gestion sans risque des déchets radioactifs; - aucun transfert de déchets radioactifs ne peut avoir lieu sans que l'Etat destinataire ait préalablement donné son accord en toute connaissance de cause.
The directive imposes in particular that : - transactions relevant to shipments of radioactive waste take place between the competent authorities of the states involved; - in the case of export from the Communtiy, the competent authorities of the Member State of origin satisfy themselves that the third State of destination has the technical, legal and administrative resources to safely manage the radioactive waste; - no shipment of radioactive waste can take place without the prior informed consent of the state of destination.