Vertaling van "Des règles différentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

des règles différentes
considerations (different -)

parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées
energy mix | fuel type mix | fuel mix

calendriers de mise en application des différentes conventions collectives [ dates de mise en application des différentes conventions collectives ]
collective agreement implementation schedules [ collective agreement processing schedules | collective agreement implementation dates ]

Ottawa, une ville différente?: discrimination et relations interraciales dans la capitale nationale : étude [ Ottawa, une ville différente? ]
Is Ottawa different?: perceptions of discrimination and race relations in the nation's capital: a study [ Is Ottawa different? ]

avoir recours à des techniques de cuisson | utiliser différentes techniques de cuisson | exploiter différentes techniques de cuisson | utiliser des techniques de cuisson
use cookery techniques | use techniques to cook | select different cooking methods | use cooking techniques

règle à araser | règle à niveler | règle à dresser | règle de dressage | règle de plâtrier | règle de plafonneur
strike off | screed board | strike off screed | screed | strike off board | darby

règle ad medium filum aquae [ règle ad filum aquae | règle medium filum aquae | règle usque ad medium filum aquae | règle usque filum aquae | règle du medium filum aquae ]
ad medium filum aquae rule [ ad filum aquae rule | medium filum aquae rule | usque ad medium filum aquae rule | usque filum aquae rule ]

règle applicable | règle candidate | règle activable | règle déclenchable | règle prête | règle armée
triggered rule | candidate triggered rule | candidate rule

Commission pour l'amélioration de la compréhension entre les différentes régions linguistiques | Commission de la compréhension
Commission for the Improvement of Understanding among the Language Regions

à vitesse de résorption différente
resorbable at varying rates

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À long terme, j'estime que la seule solution consiste à reconnaître dans les règles de l'OMC, comme nous le faisons dans les règles de l'ALENA et comme nous l'avons fait à l'origine dans l'ALE, que les industries culturelles sont différentes et régies par des règles différentes.
In the longer term, I believe the only solution is to recognize in the WTO rules, as we do in the NAFTA rules, and did in the original FTA, that cultural industries are different and are governed by different rules.

Néanmoins, d'un point de vue strictement juridique, quand le gouvernement impose des règles différentes à différentes portions de la population canadienne et qu'il y a absence d'homogénéité dans l'application d'une règle à la grandeur du pays, considérez-vous qu'il s'expose à des contestations et à des recours judiciaires?
You are first and foremost a chief. However, in strictly legal terms, when the government imposes different rules on different segments of the Canadian population and there is no uniformity in the way those rules are applied across the country, do you think that the government is setting itself up for legal challenges and court cases?

Par exemple, le fromage néerlandais doit être reconditionné pour être vendu en France en raison des règles différentes en matière de poids et de dimension; les jouets considérés sûrs au Royaume-Uni doivent subir des tests supplémentaires pour être vendus en Allemagne; les chaises doivent être certifiées contre une utilisation à des fins de torture lorsqu'elles sont vendues en Italie; les règles en matière de lutte contre les incendies en Hongrie empêchent l'importation de tapis pour les hôtels; les règles applicables au chocolat sont différentes en Espagne.
For instance, Dutch cheese must be repacked to be sold in France due to different rules on weight and size; toys considered safe in the UK require extra tests to be sold in Germany; chairs need a certificate against use for torture when sold in Italy; fire regulations in Hungary prevent the import of carpets for hotels; rules on chocolate are different in Spain.

La Cour de justice définit la discrimination comme l'application de règles différentes à des situations comparables ou l'application de la même règle à des situations différentes.
The Court of Justice defines discrimination as "the application of different rules to comparable situations or the application of the same rule to different situations”.

Le droit d'«accès au dossier» dans les procédures relatives à des affaires de concurrence est distinct du droit général d'«accès aux documents» au sens du règlement 1049/2001 du Conseil (voir IP/01/639), qui a été élaboré à des fins différentes et est soumis à des règles différentes.
The right of “access to the file” in competition cases is distinct from the general right of “access to documents” under Council Regulation 1049/2001 (see IP/01/639), which was established for a different purpose and is subject to different rules.

Il n’y a rien d’intrinsèquement mauvais à cela, mais il y existe après tout différentes structures financières dans l’Union européenne et dans le monde, qui appliquent des règles différentes, et les règles qui fonctionnent d’un côté de l’Atlantique ne doivent pas nécessairement le faire de l’autre côté.
Not that there is anything intrinsically wrong with that; but there are, after all, different financial structures within the European Union and around the world, with different rules, and not every rule that works on one side of the Atlantic must likewise be applicable on the other.

En outre, la coopération est rendue compliquée par l'existence de deux instruments juridiques en la matière, avec des approches différentes et des règles différentes.
In addition, cooperation is complicated owing to the existence of two legal instruments in this area with different scopes and different rules.

Selon la jurisprudence de la Cour de justice (affaires C-394/96 Brown, C-342/93 Gillespie et C-279/93 Finanzamt Köln-Altstadt/Schumacker), la discrimination directe implique l'application de règles différentes à une situation comparable ou l'application de la même règle à des situations différentes .
According to the case-law of the Court of Justice, in C-394/96 Brown, C-342/93 Gillespie and C-279/93 Finanzamt Köln-Altstadt v Schumacker, direct discrimination involves the application of different rules to a comparable situation or the application of the same rule to different situations.

Là, ce qui compte, c'est la responsabilité du navire, s'il y a des accidents mais il y a d'autres méthodes qui permettent d'appliquer des règles différentes selon le chargement et d'imposer des règles de sécurité différente pour le gaz naturel et pour le charbon, par exemple.
Here I guess the focus is on the liability on the ship, if there are accidents with the ship, but we have other procedures where we will differentiate, depending on the cargo, and impose different safety rules for natural gas than we would for coal.

Et n'est-ce pas aussi la raison pour laquelle il y des différences dans la façon dont les règles sont appliquées ou pour laquelle il devrait y avoir des règles différentes pour différentes régions du pays?
And isn't that the reason why there exists variances in how the rules are applied, or having different rules for different parts of the country?