Traduction de «Des progrès dont elle pourra apporter la preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

des progrès dont elle pourra apporter la preuve
demonstrable progress

progrès dans l'exécution des engagements dont on pourra apporter la preuve
demonstrable progress in achieving commitments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour cela, elle doit apporter la preuve de la capacité des autorités chargées de faire appliquer la loi ainsi que du pouvoir judiciaire à enquêter avec succès sur des affaires importantes liées à la criminalité organisée, à les poursuivre et à les juger afin d'obtenir des effets dissuasifs efficaces.
This involves demonstrating the capacity of law enforcement authorities and the judiciary to successfully investigate, prosecute and try important organised crime cases so as to achieve effective dissuasiveness.

Les contreparties sont informées de toute décision de modifier la date et l'heure limites auxquelles elles peuvent apporter la preuve de transactions de remplacement commercialement raisonnables.
Any decision to change the date and time by which counterparties may provide evidence of commercially reasonable replacement trades shall be communicated to the counterparty.

[Traduction] M. David Chatters (Athabasca, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le Protocole de Kyoto stipule ceci: «Chacune des Parties [.] devra avoir accompli en 2005, dans l'exécution de ses engagements au titre du présent Protocole, des progrès dont elle pourra apporter la preuve».
[English] Mr. David Chatters (Athabasca, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the Kyoto protocol states, “Each Party.shall, by 2005, have made demonstrable progress in achieving its commitments under this Protocol”.

M. Bob Mills (Red Deer, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le deuxième paragraphe de l'article 3 du Protocole de Kyoto dit ceci: «Chacune des Parties visées à l'annexe I devra avoir accompli en 2005, dans l'exécution de ses engagements au titre du présent Protocole, des progrès dont elle pourra apporter la preuve».
Mr. Bob Mills (Red Deer, Canadian Alliance): Mr. Speaker, article 3, section 2 of the Kyoto protocol states, “Each Party included in Annex I shall, by 2005, have made demonstrable progress in achieving its commitments under this Protocol”.

1. Les exigences en matière de capacité financière sont satisfaites lorsque l'entreprise qui demande une licence peut apporter la preuve qu'elle pourra faire face à ses obligations réelles et potentielles, évaluées sur la base d'hypothèses réalistes, pour une période de douze mois.
1. The requirements relating to financial fitness shall be met when an undertaking applying for a licence can demonstrate that it will be able to meet its actual and potential obligations, established under realistic assumptions, for a period of 12 months.

L'article 3, paragraphe 2, du protocole de Kyoto indique que chacune des parties au protocole de Kyoto visées à l'annexe I de la CCNUCC devra avoir accompli en 2005, dans l'exécution de ses engagements au titre du protocole, des progrès dont elle pourra apporter la preuve.
Article 3(2) of the Kyoto Protocol requires Parties to the Protocol included in Annex I to the UNFCCC to have made demonstrable progress in achieving their commitments under the Protocol by 2005.

La société ne pourra se prévaloir de cette publicité que si elle apporte la preuve que les tiers avaient connaissance de ces irrégularités.
The company may only rely on such disclosure if it provides proof that the third parties had knowledge of the irregularities.

Elle doit apporter la preuve qu'elle est capable d'assumer sans réserve la responsabilité d'un gouvernement.
It needs to show that it can assume full responsibility for government.

Le Conseil estime que les Parties visées à l'annexe I, afin d'apporter la preuve des progrès qu'elles auront réalisés dans l'exécution de leurs engagements au titre du Protocole, en particulier d'ici 2005, conformément à l'article 3, paragraphe 2, du Protocole, devraient utiliser les indicateurs et valeurs de référence appropriés lorsqu'elles feront rapport sur les progrès réalisés dans la quatrième communication nationale et dans les suivantes.
5. The Council believes that, in order to demonstrate progress in the implementation of the commitments of Annex I Parties under the Protocol, in particular by 2005 in accordance with Article 3.2 of the Protocol, Annex I Parties should report on their achievements in the fourth and subsequent national communications using appropriate indicators and benchmarks.

S'agissant du dommage causé, la Commission estime que si AKZO n'a pas apporté la preuve qu'un dommage actuel est causé à l'industrie communautaire par la décision de l'ITC, il n'en reste pas moins que les preuves qu'elle a apporté concernant une menace de dommage sont convaincantes, puisque cette société perd des ventes directes sur le marché américain et sur le marché communautaire jusqu'en 1990 et au delà.
With regard to injury caused by the ITC, the Commission considers that although AKZO did not proved that actual damage is being caused to Community industry by the ITC decision, nevertheless the evidence it presented of a threat of injury is convincing, since the company is losing direct sales on the US market and on the Community market up to 1990 and beyond.