Traduction de «Dernier sous-traitant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernier sous-traitant
lower tier subcontractor

sous-contractant | sous-traitant
subcontractor

sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance
subcontract

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

sous-sous-traitant
sub-subcontractor

sous-contrat passé avec un sous-traitant
lower-tier subcontract

sous-traitant | sous-contractant
subcontractor

sous-traitant
sub-contractor

principal sous-traitant
main subcontractor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin que les exigences du présent règlement soient respectées dans le cadre d'un traitement réalisé par un sous-traitant pour le compte du responsable du traitement, lorsque ce dernier confie des activités de traitement à un sous-traitant, le responsable du traitement ne devrait faire appel qu'à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes, notamment en termes de connaissances spécialisées, de fiabilité et de ressources, pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles qui satisferont aux exigences du présent règlement, y compris en matière de sécurité du traitement.
To ensure compliance with the requirements of this Regulation in respect of the processing to be carried out by the processor on behalf of the controller, when entrusting a processor with processing activities, the controller should use only processors providing sufficient guarantees, in particular in terms of expert knowledge, reliability and resources, to implement technical and organisational measures which will meet the requirements of this Regulation, including for the security of processing.

2. Lorsque la décision d'une cour, d'un tribunal ou d'une autorité administrative d'un pays tiers demande à un responsable du traitement ou à un sous-traitant de divulguer des données à caractère personnel, le responsable du traitement ou le sous-traitant et, le cas échéant, le représentant du responsable, en informent sans délai injustifié l'autorité de contrôle et doivent obtenir auprès de cette dernière une autorisation préalable pour le transfert ou la divulgation des données.
2. Where a judgment of a court or tribunal or a decision of an administrative authority of a third country requests a controller or processor to disclose personal data, the controller or processor and, if any, the controller's representative, shall notify the supervisory authority of the request without undue delay and must obtain prior authorisation for the transfer or disclosure by the supervisory authority.

(d) n'engage un autre sous-traitant que moyennant l'autorisation préalable du responsable du traitement et informe donc ce dernier en temps utile de son intention d'engager un autre sous-traitant de manière à donner au responsable du traitement la possibilité de s'y opposer;
(d) engage another processor only with the permission of the controller and therefore inform the controller of the intention to engage another processor in such a timely fashion that the controller has the possibility to object;

5. Les règles énoncées dans le présent titre ne s'appliquent pas aux personnes physiques qui sont employées par un contractant admissible ou, s'il y a lieu, par un sous-traitant admissible, ou qui ont conclu un contrat légal avec ces derniers, et n'imposent pas de restrictions de nationalité à ces personnes physiques.
5. The rules under this Title do not apply to, and do not create nationality restrictions for, natural persons employed or otherwise legally contracted by an eligible contractor or, where applicable, subcontractor.

Pour assurer la sécurité, tant des opérations de recyclage que des sous-traitants, il convient de recenser ces derniers et d'apporter la preuve de leurs permis.
To ensure safety both of the recycling operation as well as of the sub-contractors, they should be identified, and evidence of their permits provided.

le «sous-traitant ultérieur» est le sous-traitant engagé par l’importateur de données ou par tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci, qui accepte de recevoir de l’importateur de données ou de tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci des données à caractère personnel exclusivement destinées à des activités de traitement à effectuer pour le compte de l’exportateur de données après le transfert conformément aux instructions de ce dernier, aux conditions énoncées dans les présentes clauses et selon les termes du contrat de sous-traitance écrit.
‘the sub-processor’ means any processor engaged by the data importer or by any other sub-processor of the data importer who agrees to receive from the data importer or from any other sub-processor of the data importer personal data exclusively intended for processing activities to be carried out on behalf of the data exporter after the transfer in accordance with his instructions, the terms of the Clauses and the terms of the written subcontract.

e) «sous-traitant ultérieur»: tout sous-traitant engagé par l’importateur de données ou par tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci, qui accepte de recevoir de l’importateur de données ou de tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci des données à caractère personnel exclusivement destinées à des activités de traitement à effectuer pour le compte de l’exportateur de données après le transfert conformément aux instructions de ce dernier, aux clauses contractuelles types énoncées dans l’annexe et aux termes du contrat écrit relatif à la sous-traitance ultérieure.
‘sub-processor’ means any processor engaged by the data importer or by any other sub-processor of the data importer and who agrees to receive from the data importer or from any other sub-processor of the data importer personal data exclusively intended for the processing activities to be carried out on behalf of the data exporter after the transfer in accordance with the data exporter’s instructions, the standard contractual clauses set out in the Annex, and the terms of the written contract for sub-processing.

L’importateur de données ne sous-traite les obligations qui lui incombent conformément aux présentes clauses, avec l’accord de l’exportateur de données, qu’au moyen d’un accord écrit conclu avec le sous-traitant ultérieur, imposant à ce dernier les mêmes obligations que celles qui incombent à l’importateur de données conformément aux présentes clauses .
Where the data importer subcontracts its obligations under the Clauses, with the consent of the data exporter, it shall do so only by way of a written agreement with the sub-processor which imposes the same obligations on the sub-processor as are imposed on the data importer under the Clauses .

Dans les cas exceptionnels où les exportateurs de données refusent ou ne sont pas en mesure d’instruire convenablement l’importateur de données et où il existe un risque imminent de dommage grave pour les personnes concernées, les clauses contractuelles types doivent permettre aux autorités de contrôle de soumettre les importateurs de données et les sous-traitants ultérieurs à des vérifications et, lorsque cela se révèle approprié, de prendre des décisions auxquelles ces derniers devront se plier.
In exceptional cases where data exporters refuse or are unable to instruct the data importer properly, with an imminent risk of grave harm to the data subjects, the standard contractual clauses should allow the supervisory authorities to audit data importers and sub-processors and, where appropriate, take decisions which are binding on data importers and sub-processors.

- (FR) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, à nouveau, ces derniers jours, en France, à Saint-Nazaire, des ouvriers, cette fois-ci grecs, employés par une société allemande sous-traitante d’une autre entreprise sous-traitante de la construction navale, se sont retrouvés sans salaire.
– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, once again in the last few days, in Saint-Nazaire in France, some workers – this time Greek – employed by a German subcontractor to another subcontractor in the shipbuilding industry, have gone unpaid.