Traduction de «Dernier jour de notification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernier jour de notification [ dernier jour de parution des avis ]
last notice day

dernier jour de notification
last notice day

prévalence au cours des trente derniers jours | prévalence au cours du dernier mois
last month prevalence

Eglise de Jésus-Christ des Saints des derniers jours | Mormons
Church of Jesus Christ of Latter Day Saints | Latter-Day Saints | Mormons | LDS [Abbr.]

notification du dernier ordre exécuté
last-sale reporting

Loi concernant le Président de la Division de Lethbridge de l'Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours
An Act respecting the President of the Lethbridge Stake of the Church of Jesus Christ of Latter-day Saints

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent rapport se fonde sur les constatations et résultats principaux de l’évaluation des données notifiées en 2013 au titre de la PDE, l’accent étant mis sur le dernier exercice de notification (octobre 2013).
This report is based on the main findings and results of the EDP reporting in 2013, focusing on the latest exercise of October 2013.

La Convention entrera en vigueur le 30 jour suivant la date de la dernière de ces notifications et ses dispositions seront applicables :
The Convention shall enter into force on the 30th day after the date of the later of these notifications and its provision shall thereupon have effect:

Le présent Protocole entre en vigueur 30 jours suivant la date de la dernière de ces notifications, et ses dispositions sont applicables à partir de la date d’entrée en vigueur.
This Protocol shall enter into force 30 days after the date of the later of these notifications and its provisions shall have effect from the date of entry into force.

2. Celui-ci prendra effet le premier jour du deuxième mois qui suivra la date de la dernière de ces notifications.
2. This Agreement shall enter into force on the first day of the second month following the last such notification.

Le présent Accord entrera en vigueur, après la conclusion de l’arrangement administratif visé à l’article XVIII, le premier jour du troisième mois suivant la date de la dernière de ces notifications.
This Agreement shall enter into force, after the conclusion of the administrative arrangement referred to in Article XVIII, on the first day of the third month after the date of the last notification.

Le Protocole entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la date de réception de la dernière de ces notifications.
The Protocol shall enter into force on the first day of the third month following the date of the receipt of the later of the notifications.

La notification est effectuée sous la forme d'une décision unique dans un délai de cinq jours à compter de la date de rapport ou du dernier jour de l'évaluation visée à l'article 7, la date la plus tardive étant retenue.
Notification shall be done by way of one single decision within five days from the reporting date or from the last day of the assessment referred to in Article 7, whichever is later.

La notification est effectuée sous la forme d'une décision unique dans un délai de cinq jours à compter de la date de rapport ou du dernier jour de la période d'évaluation visée à l'article 22, la date la plus tardive étant retenue.
Notification shall be done by way of a single decision within five days from the reporting date or from the last day of the assessment period referred to in Article 22, whichever is later.

la durée en jours est obtenue en excluant le premier jour et en incluant le dernier et elle est exprimée en années en divisant le nombre obtenu par le nombre de jours (365 ou 366) de l’année complète en remontant du dernier jour au même jour de l’année précédente.
the length of the period of days shall be obtained excluding the first day and including the last day and shall be expressed in years by dividing this period by the number of days (365 or 366 days) of the complete year counted backwards from the last day to the same day of the previous year.

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2013, à condition que toutes les notifications visées au premier alinéa aient été reçues ou, à défaut, le premier jour du mois suivant la réception de la dernière des notifications visées au premier alinéa.
This Decision shall enter into force on 1 January 2013, provided that all the notifications referred to in the first paragraph have been received, or, failing that, on the first day of the month following receipt of the last of the notifications referred to in the first paragraph.