Par ailleurs, le règlement sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées , dispose que les OGM destinés à l’alimentation humaine, les denrées alimentaires contenant des OGM ou consistant en de tels organismes ainsi que les denrées alimentaires produites à partir d’ingrédients eux-mêmes produits à partir d’OGM ou contenant de tels ingrédients sont soumis à une autorisation préalable à leur mise sur le marché.
Moreover, the regulation on genetically modified food provides that GMOs for food use, foodstuffs containing or consisting of GMOs, or foodstuffs produced from ingredients produced using or containing GMOs must be authorised before being placed on the market.