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Accessoire fixe
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Demeure de la partie
Exiger
Immeuble par destination
Inspection par défi
Inspection par défiance
Inspection sur mise en demeure
Installations
Objet fixé à demeure
Retardataire
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure
être en defaut
être en demeure
être en état de contumace
être mis en demeure de
être mise en demeure de

Traduction de «Demeure de la partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube


accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]

be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]


Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]

Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]


Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]

Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure

challenge inspection | sudden inspection


être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut

to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, j'aimerais aussi sortir ma carte de membre et vous dire que moi aussi je suis et demeure membre du Parti libéral du Canada, et je serai fier de servir et de travailler pour ce parti, dans le cadre des fonctions que le parti voudra bien me confier.

I would also like to pull out my membership card and tell you that I am and will remain a member of the Liberal Party of Canada. I am proud to serve and work for this party, in whatever capacity the party would deem appropriate.


En outre, en vue d'éviter tout abus des règles de financement, la proposition précise que les députés européens ne seront comptabilisés aux fins de déterminer le montant du financement de l'UE auquel leur parti a droit que s'ils demeurent dans le parti politique européen auquel leur parti national ou régional est affilié.

Furthermore, in order to prevent abuse of the funding rules, the proposal clarifies that MEPs will only be counted for the purpose of determining their party's amount of EU funding if they remain with the European political party to which their national or regional party is affiliated.


9405 | Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

9405 | Lamps and lighting fittings including searchlights and spotlights and parts thereof, not elsewhere specified or included; illuminated signs, illuminated name-plates and the like, having a permanently fixed light source, and parts thereof not elsewhere specified or included | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product | |


9405 | Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

9405 | Lamps and lighting fittings including searchlights and spotlights and parts thereof, not elsewhere specified or included; illuminated signs, illuminated name-plates and the like, having a permanently fixed light source, and parts thereof not elsewhere specified or included | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product | |


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Un renforcement important des capacités administratives est nécessaire et, bien que des efforts sensibles aient été déployés pour augmenter les ressources financières, les investissements dans les infrastructures environnementales demeurent en grande partie insuffisants.

Administrative capacity requires substantial strengthening and, although significant efforts have been made to increase financial resources, investments in environmental infrastructure are still largely insufficient.


À ce jour, le potentiel des marchés publics écologiques demeure en bonne partie inexploité.

To date, the potential of GPP has only partially been exploited.


Il faudrait plutôt obliger les réseaux de télévision à offrir gratuitement un temps d'antenne limité, sur la base d'une formule qui, tout en demeurant favorable aux partis établis, n'est pas aussi partisane envers ceux-ci que la formule actuelle (1755) En conclusion, le projet de loi C-24 est intéressant en principe, mais en pratique, il est bien trop favorable au parti au pouvoir et aux principaux partis d'opposition.

Instead, all television outlets should be required to provide limited amounts of free air time on the basis of a formula that, while still favourable to the established parties, is not as heavily loaded in their favour as the existing formula (1755) In conclusion, Bill C-24 is sound in principle, but in practice it is far too favourable to the governing party and major opposition parties.


En général, comme le montre la Figure ci-dessous pour dix États membres, la progression du volume du courrier demeure en grande partie liée au PIB.

In general, as illustrated in the Figure 12 below for 10 Member States, the growth of the letter mail volumes remains largely related with GDP.


Nous avons gardé le contact au cours des années, même après mon déménagement au Manitoba et après que je sois devenue chef du parti dans cette province alors qu'il est demeuré chef du parti en Alberta.

We continued our relationship over the years, even after I moved to Manitoba and became the leader of the party in that province, and while he was the leader of the party in Alberta.


Il demeure que les partis qui présentent 12 candidats, s'ils peuvent faire figurer leur nom sur les bulletins de vote, ne pourront toujours pas, contrairement aux partis qui en présentent 50, remettre aux donateurs des reçus aux fins de l'impôt, obtenir la liste des électeurs, ni obtenir du temps d'antenne gratuit à la télévision.

Even so, parties with 12 candidates will be allowed to have their party's name on ballots but will still not be able, as will parties with 50 candidates, to provide donors with tax receipts, to access the list of electors or to obtain free broadcasting time on TV.




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Demeure de la partie ->

Date index: 2022-04-26
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