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Demanderesse d'asile
Demanderesse du statut de réfugié
Demanderesse à titre nominal
Demandeur
Demandeur d'asile
Demandeur du statut de réfugié
Demandeur en nom
Demandeur individuel
Demandeur principal
Demandeur que de nom
Demandeur à titre nominal
Demandeure d'asile
Demandeure du statut de réfugié
Habitat individuel
Habitation individuelle
Habitation unifamiliale
Logement individuel
Maison individuelle
Maison unifamiliale
Paravent individuel
Pas de médecin demandeur indiqué
Personne qui demande l'asile
Revendicateur du statut de réfugié
Revendicatrice du statut de réfugié
Rouleau suisse individuel

Vertaling van "Demandeur individuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]


demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal

nominal plaintiff


pas de médecin demandeur indiqué

No requesting doctor given


demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]

nominal plaintiff


habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale

one family house | one-dwelling house | one-family dwelling | single family house


fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle

manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer


demandeur principal | demandeur principal, demanderesse principale

plaintiff in the main action




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«1 bis. Lorsque cela est justifié par la nécessité d'éviter une charge administrative inutile, en particulier dans le cas de subventions de faible valeur au sens de l'article 185 du règlement délégué (UE) no 1268/2012, les États membres visés au paragraphe 1 du présent article peuvent donner leur accord à une catégorie de propositions au titre des programmes de travail adoptés conformément à l'article 17 du présent règlement, sans indication des demandeurs individuels.

‘1a. Where justified by the need to avoid an undue administrative burden, in particular in the case of low value grants within the meaning of Article 185 of Delegated Regulation (EU) No 1268/2012, the Member States referred to in paragraph 1 of this Article may agree to a category of proposals under the work programmes adopted pursuant to Article 17 of this Regulation, without indicating individual applicants.


bis. Lorsque cela est justifié par la nécessité d'éviter une charge administrative inutile, en particulier dans le cas de subventions de faible valeur au sens de l'article 185 du règlement délégué (UE) no 1268/2012, les États membres visés au paragraphe 1 du présent article peuvent donner leur accord à une catégorie de propositions au titre des programmes de travail adoptés conformément à l'article 17 du présent règlement, sans indication des demandeurs individuels.

1a. Where justified by the need to avoid an undue administrative burden, in particular in the case of low value grants within the meaning of Article 185 of Delegated Regulation (EU) No 1268/2012, the Member States referred to in paragraph 1 of this Article may agree to a category of proposals under the work programmes adopted pursuant to Article 17 of this Regulation, without indicating individual applicants.


Afin de garantir que le remboursement des coûts s'adresse également aux demandeurs individuels, aux centres de recherche et aux universités, votre rapporteur considère opportun d'inclure les personnes morales et les organisations à but non lucratif parmi les bénéficiaires du système de compensation (voir les amendements 2 et 14).

In order to ensure that the reimbursement of costs is geared also to individual applicants, research centres and universities, your rapporteur considers it advisable to include natural persons and non-profit organisations among the beneficiaries of the compensation scheme (Amendments 2 and 14).


(c) le statut individuel et la situation personnelle du demandeur, y compris des facteurs comme son passé, son sexe et son âge, pour déterminer si, compte tenu de la situation personnelle du demandeur, les actes auxquels le demandeur a été ou risque d'être exposée pourraient être considérés comme une persécution ou une atteinte grave;

(c) the individual position and personal circumstances of the applicant, including factors such as background, gender and age, so as to assess whether, on the basis of the applicant's personal circumstances, the acts to which the applicant has been or could be exposed would amount to persecution or serious harm;


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des règles, conformes au droit international, qui autorisent un examen individuel en vue de déterminer si le pays tiers concerné est sûr pour un demandeur déterminé, ce qui, au minimum, permet au demandeur de contester l'application de la notion de pays tiers sûr au motif que ledit pays tiers n'est pas sûr dans son cas particulier; le demandeur est en outre autorisé à contester l'existence d'un lien entre lui et le pays tiers au sens du point a).

rules in accordance with international law, allowing an individual examination of whether the third country concerned is safe for a particular applicant which, as a minimum, shall permit the applicant to challenge the application of the safe third country concept on the grounds that the third country is not safe in his/her particular circumstances. The applicant shall also be allowed to challenge the existence of a connection between him/her and the third country in accordance with point (a) .


(c) les règles, conformes au droit international, qui autorisent un examen individuel en vue de déterminer si le pays tiers concerné est sûr pour un demandeur particulier, ce qui, au minimum, permet au demandeur de contester l’application de la notion de pays tiers sûr au motif que ledit pays tiers n’est pas sûr dans son cas particulier; le demandeur est en outre autorisé à contester l’existence d’un lien entre lui-même et le pays tiers au sens du point a).

(c) rules in accordance with international law, allowing an individual examination of whether the third country concerned is safe for a particular applicant which, as a minimum, shall permit the applicant to challenge the application of the safe third country concept on the grounds that the third country is not safe in his/her particular circumstances. The applicant shall also be allowed to challenge the existence of a connection between him/her and the third country in accordance with point (a)


Les autorités compétentes chargées des visas sont autorisées à consulter les données suivantes, uniquement à des fins de notification et d'établissement de statistiques sans permettre l'identification des demandeurs individuels:

The competent visa authorities shall have access to consult the following data, solely for the purposes of reporting and statistics without allowing the identification of individual applicants:


Les autorités compétentes chargées des visas sont autorisées à consulter les données suivantes, uniquement à des fins de notification et d'établissement de statistiques sans permettre l'identification des demandeurs individuels:

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Les autorités compétentes chargées des visas sont autorisées à consulter les données suivantes, uniquement à des fins de notification et d'établissement de statistiques sans permettre l'identification des demandeurs individuels:

The competent visa authorities shall have access to consult the following data, solely for the purposes of reporting and statistics without allowing the identification of individual applicants:


Tant les demandeurs individuels que les professionnels ont estimé que certaines procédures de traitement des demandes étaient longues, lourdes et coûteuses.

Both individual applicants and professional stakeholders have found certain application procedures lengthy, cumbersome and costly.


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