Vertaling van "Demande périodique de fournitures diverses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande périodique de fournitures diverses
miscellaneous recurring requirement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question n 436 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne les coûts et les dépenses liés aux nominations à la Cour suprême du Canada: a) à quoi attribuer la différence de coûts entre les processus de nomination; b) quelles personnes, physiques et morales, demandent le remboursement de leurs frais; c) le remboursement de certains frais est-il refusé et, dans l’affirmative, (i) selon quels critères, (ii) qui prend la décision, (iii) sur quels critères repose la décision; d) quelles demandes de remboursement ont été refusées dans le cadre du processus de nomination (i) du juge M. Rothstein, (ii) du juge T. Cromwell, (iii) du juge M. Moldaver et de la juge A. Karakatsanis, (iv) du juge R. Wagner, (v) du juge M. Nadon; e) dans la ventilation des coûts du processus de nomination fournie dans la réponse du gouvernement à la question écrite Q-239, quelle est la définition des rubriques suivantes, (i) Déplacement et télécommunications, (ii) Information et services d’impression, (iii) Services légaux, (iv) Traduction et services professionnels, (v) Locations, (vi) Fournitures diverses, (vii) Acquisition de machinerie et d’équipement; f) quels types de coût sont compris dans les rubriques (i) Déplacement et télécommunications, (ii) Information et services d’impression, (iii) Services légaux, (iv) Traduction et services professionnels, (v) Locations, (vi) Fournitures diverses, (vii) Acquisition de machinerie et d’équipement; g) qui paie les frais des rubriques suivantes et, si ces frais sont partagés, avec quelles personnes morales le sont-ils, (i) Déplacement et télécommunications, (ii) Information et services d’impression, (iii) Services légaux, (iv) Traduction et services professionnels, (v) Locations, (vi) Fournitures diverses, (vii) Acquisition de machinerie et d’équipement; h) pour quelle raison n’y a-t-il pas eu de frais d’« Information et services d’impression » liés à la nomination du juge Cromwell; i) quel était le budget maximal fixé pour les processus de nomina ...
Question No. 436 Hon. Irwin Cotler: With regard to costs and expenses related to appointments to the Supreme Court of Canada: (a) what accounts for the difference in costs between appointment processes; (b) who and what entities submit costs for reimbursement; (c) are any costs rejected for reimbursement and, if so, (i) on what basis, (ii) who makes the determination, (iii) what criteria are used in making the determination; (d) what reimbursement requests were rejected for the appointment processes of (i) Justice M. Rothstein, (ii) Justice T. Cromwell, (iii) Justice M. Moldaver and Justice A. Karakatsanis, (iv) Justice R. Wager, (v) Justice M. Nadon; (e) in the breakdown of appointment process costs provided in the answer to Q-239, how are the following categories defined (i) Travel and Telecommunications, (ii) Information and Printing Services, (iii) Legal Services, (iv) Translation and Professional Services, (v) Rentals, (vi) Miscellaneous Supplies, (vii) Acquisition of Machinery and Equipment; (f) what types of costs are included under the headings (i) Travel and Telecommunications, (ii) Information and Printing Services, (iii) Legal Services, (iv) Translation and Professional Services, (v) Rentals, (vi) Miscellaneous Supplies, (vii) Acquisition of Machinery and Equipment; (g) who bears the costs incurred in the following categories and, if costs are shared, with which entity or entities are they shared: (i) Travel and Telecommunications, (ii) Information and Printing Services, (iii) Legal Services, (iv) Translation and Professional Services, (v) Rentals, (vi) Miscellaneous Supplies, (vii) Acquisition of Machinery and Equipment; (h) why are there no “Information and Printing” costs associated with Justice Cromwell’s appointment; (i) what was the maximum budget set for the appointment processes reported in the government’s answer to written question Q-239; (j) what accounts for the greater costs of “Translation and Professional Services” for the appointm ...

Que la Chambre demande au directeur général des élections et à Élections Canada d'étendre leurs activités pour inclure la promotion de la participation des jeunes Canadiens et Canadiennes au processus électoral et que ces activités comprennent la fourniture de matériel pédagogique aux écoles et à d'autres organismes et le soutien aux scrutins parallèles à l'intention des futurs électeurs dans le cadre d'élections fédérales, lequel soutien consisterait notamment dans la fourniture de matériel de scrutin et la publication des résultats de tels scrutins parallèles et qu'elle demande en outre à Élections Canada de travailler de manière créative en collaboration avec des groupements tels que Vote Étudiant, Scouts Canada et Guides Canada, les enseignants, les clubs de bienfaisance et d'autres, et de présenter des rapports périodiques sur ces activités à la Chambre des communes par l'entremise du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
That the House direct the Chief Electoral Officer and Elections Canada to expand its initiatives to promote the participation of young Canadians in the electoral process and that these initiatives include making available educational material to schools and other organizations and supporting parallel voting opportunities for prospective electors during federal elections, including making available polling materials and the publication of results of such parallel voting, and that Elections Canada work creatively with such groups as Kids Voting Canada, Scouts Canada, Guides Canada, teachers and others and provide regular reports on these matters to the House of Commons through the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

1. Conformément à l’article 10 du règlement MSU, notamment au pouvoir de la BCE d’exiger la fourniture périodique d’informations, dans des formats spécifiés, à des fins de surveillance prudentielle et à des fins statistiques connexes, sous réserve des dispositions pertinentes du droit de l’Union et conformément à celles-ci, la BCE peut demander aux entités soumises à la surveillance prudentielle de déclarer des informations prudentielles supplémentaires lorsque ces informations lui sont nécessaires à l’accomplissement des missions que lui confie le règlement MSU.
1. In accordance with Article 10 of the SSM Regulation, in particular the power of the ECB to require information to be provided at recurring intervals and in specified formats for supervisory and related statistical purposes, and subject to and in compliance with relevant Union law, the ECB may require supervised entities to report additional supervisory information whenever such information is necessary for the ECB to carry out the tasks conferred on it by the SSM Regulation.

1. À la demande des opérateurs économiques intéressés à l’obtention d’un marché, les entités adjudicatrices communiquent les spécifications techniques régulièrement visées dans leurs marchés de fournitures, de travaux ou de services, ou les spécifications techniques auxquelles elles entendent se référer pour les marchés pour lesquels la mise en concurrence est effectuée au moyen d’un avis périodique indicatif.
1. On request from economic operators interested in obtaining a contract, contracting entities shall make available the technical specifications regularly referred to in their supply, works or service contracts, or the technical specifications which they intend to apply to contracts for which the call for competition is a periodic indicative notice.

soutenir la fourniture des services proposés par EURES qui promeuvent le recrutement et le placement des travailleurs dans des emplois durables et de qualité via la compensation des offres et des demandes d'emploi; le soutien aux services proposés par EURES s'étend aux diverses phases du placement, qu'il s'agisse de la préparation au recrutement ou de l'orientation consécutive au placement, pour assurer l'intégration réussie du candidat sur le marché du travail; ces services de soutien peuvent inclure des programmes de mobilité ciblés visant à pourvoir les emplois vacants dans un certain secteur, métier, pays ou groupe de pays ou pour des groupes spécifiques de travailleurs, tels que les jeunes, ayant une propension à la mobilité et dès lors qu'un besoin économique apparaît clairement.
support the provision of EURES services for the recruitment and placing of workers in quality and sustainable employment through the clearance of job vacancies and applications; support for EURES services shall extend to various phases of placement, ranging from pre-recruitment preparation to post-placement assistance with a view to the applicant's successful integration into the labour market; such support services may include targeted mobility schemes to fill job vacancies in a certain sector, occupation, country or a group of countries or for particular groups of workers, such as young people, with a propensity to be mobile, where a clear economic need has been identified.

La Chambre reprend l’étude de la motion, telle que modifiée, de M. Grewal (Surrey-Centre) , appuyé par M. Macklin (Northumberland), — Que la Chambre demande au directeur général des élections et à Élections Canada d'étendre leurs activités pour inclure la promotion de la participation des jeunes Canadiens et Canadiennes au processus électoral et que ces activités comprennent la fourniture de matériel pédagogique aux écoles et à d'autres organismes et le soutien aux scrutins parallèles à l'intention des futurs électeurs dans le cadre d'élections fédérales, lequel soutien consisterait notamment dans la fourniture de matériel de scrutin et la publication des résultats de tels scrutins parallèles et qu'elle demande en outre à Élections Canada de travailler de manière créative en collaboration avec des groupements tels que Vote Étudiant 2004, Scouts Canada et Guides Canada, les enseignants, les clubs de bienfaisance et d'autres, et de présenter des rapports périodiques sur ces activités à la Chambre des communes par l'entremise du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
The House resumed consideration of the motion, as amended, of Mr. Grewal (Surrey Central) , seconded by Mr. Macklin (Northumberland) , — That the House direct the Chief Electoral Officer and Elections Canada to expand its initiatives to promote the participation of young Canadians in the electoral process and that these initiatives include making available educational material to schools and other organizations and supporting parallel voting opportunities for prospective electors during federal elections, including making available polling materials and the publication of results of such parallel voting, and that Elections Canada work creatively with such groups as Kids Voting Canada, Scouts Canada, Guides Canada, teachers and others and provide regular reports on these matters to the House of Commons through the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

« la Chambre demande au directeur général des élections et à Élections Canada d'étendre leurs activités pour inclure la promotion de la participation des jeunes Canadiens et Canadiennes au processus électoral et que ces activités comprennent la fourniture de matériel pédagogique aux écoles et à d'autres organismes et le soutien aux scrutins parallèles à l'intention des futurs électeurs dans le cadre d'élections fédérales, lequel soutien consisterait notamment dans la fourniture de matériel de scrutin et la publication des résultats de tels scrutins parallèles et qu'elle demande en outre à Élections Canada de travailler de manière créative en collaboration avec des groupements tels que Vote Étudiant 2004, Scouts Canada et Guides Canada, les enseignants, les clubs de bienfaisance et d'autres, et de présenter des rapports périodiques sur ces activités à la Chambre des communes par l'entremise du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre».
“the House direct the Chief Electoral Officer and Elections Canada to expand its initiatives to promote the participation of young Canadians in the electoral process and that these initiatives include making available educational material to schools and other organizations and supporting parallel voting opportunities for prospective electors during federal elections, including making available polling materials and the publication of results of such parallel voting, and that Elections Canada work creatively with such groups as Kids Voting Canada, Scouts Canada, Guides Canada, teachers and others and provide regular reports on these matters to the House of Commons through the Standing Committee on Procedure and House Affairs”.

Que la Chambre demande au directeur général des élections et à Élections Canada d'étendre leurs activités pour inclure la promotion de la participation des jeunes Canadiens et Canadiennes au processus électoral et que ces activités comprennent la fourniture de matériel pédagogique aux écoles et à d'autres organismes et le soutien aux scrutins parallèles à l'intention des futurs électeurs dans le cadre d'élections fédérales, lequel soutien consisterait notamment dans la fourniture de matériel de scrutin et la publication des résultats de tels scrutins parallèles. Qu'elle demande en outre à Élections Canada de travailler de manière créative en collaboration avec des gouvernements tels que Vote Étudiant 2004 et Scouts Canada et Guides Canada, les enseignants, les clubs de bienfaisance et d'autres, et de présenter des rapports périodiques sur ces activités à la Chambre des communes, par l'entremise du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
That the House direct the Chief Electoral Officer and Elections Canada to expand its initiatives to promote the participation of young Canadians in the electoral process, and that these initiatives include making available educational material to schools and other organizations, and supporting parallel voting opportunities for prospective electors during federal elections, including making available polling materials and the publication of results of such parallel voting, and that Elections Canada work creatively with such groups as Kids Voting Canada, Scouts Canada, Guides Canada, teachers and others, and provide regular reports on these matters to the House of Commons through the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

1. Les entités adjudicatrices communiquent aux fournisseurs, aux entrepreneurs ou aux prestataires de services intéressés à l'obtention d'un marché et qui en font la demande les spécifications techniques régulièrement visées dans leurs marchés de fournitures, de travaux ou de services, ou les spécifications techniques auxquelles elles entendent se référer pour les marchés qui font l'objet d'un avis d'information périodique au sens de l'article 22.
1. Contracting entities shall make available on request to suppliers, contractors or service providers interested in obtaining a contract the technical specifications regularly referred to in their supply, works or service contracts or the technical specifications which they intend to apply to contracts covered by periodic information notices within the meaning of Article 22.