Vertaling van "Demande originale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande originale
original application

demande initiale [ demande originale ]
original application

œuvre originale | œuvre de création originale
original work | original creative work

bande originale de film | BOF | bande originale | BO | bande sonore | bande-son
original motion picture soundtrack | original motion picture score | original soundtrack | original score

original | minute originale | expédition originale
record copy

Fédération internationale des diffuseurs d'œuvres d'art originales [ Association internationale des diffuseurs d'œuvres d'art originales ]
International Federation of Original Art Diffusers [ International Association of Original Art Diffusers ]

gomme d'origine [ gomme originale | pleine gomme originale ]
original gum [ O.G. | untouched gum | full original gum | full O.G. ]

film à la demande | service de vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo sur demande | VOD [Abbr.]
video on demand | video on demand service | VOD [Abbr.]

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

39 (1) Après avoir produit la demande d’enregistrement d’une marque de commerce, le requérant peut restreindre cette demande originale à l’un ou plusieurs des produits ou services visés par celle-ci et produire une demande divisionnaire pour l’enregistrement de la même marque de commerce en liaison avec d’autres produits ou services qui étaient visés par la demande originale à la date de sa production et, si la demande divisionnaire est produite le jour où la demande originale est annoncée en application du paragraphe 37(1) ou après ce jour, visés par celle-ci dans sa version annoncée.
39 (1) After having filed an application for the registration of a trademark, an applicant may limit the original application to one or more of the goods or services that were within its scope and file a divisional application for the registration of the same trademark in association with any other goods or services that were

(3) Si la demande originale a été abandonnée, le délai pour le dépôt d’une demande complémentaire se termine à l’expiration du délai fixé pour le rétablissement de la demande originale aux termes de la présente loi.
(3) If an original application mentioned in subsection (2) or (2.1) becomes abandoned, the time for filing a divisional application terminates with the expiration of the time for reinstating the original application under this Act.

Après réception des informations complémentaires, les États membres concernés examinent conjointement toute information complémentaire fournie par le promoteur de même que la demande originale et mettent en commun leurs éventuelles observations concernant la demande.
Upon receipt of the additional information , the Member States concerned shall jointly review any additional information provided by the sponsor together with the original application and shall share any considerations relevant to the application.

Après réception des informations complémentaires, les États membres concernés examinent conjointement toute information complémentaire fournie par le promoteur de même que la demande originale et mettent en commun leurs éventuelles observations concernant la demande .
Upon receipt of the additional information, the Member States concerned shall jointly review any additional information provided by the sponsor together with the original application and shall share any considerations relevant to the application.

Après réception des informations complémentaires, le nouvel État membre concerné, ainsi que tous les autres États membres concernés et l'État membre rapporteur, examinent conjointement toute information complémentaire fournie par le promoteur, de même que la demande originale, et mettent en commun leurs éventuelles observations concernant la demande.
Upon receipt of the additional information , the additional Member State concerned together with all other Member States concerned shall jointly review any additional information provided by the sponsor together with the original application and shall share any considerations relevant to the application.

21. demande l'octroi d'un solide appui financier en faveur d'accords sur des programmes communs qui garantissent des résultats bien déterminés en matière d'apprentissage, notamment en explorant la méthodologie adoptée par le projet «Tuning» et par l'expérience de la «Tuning Academy»; demande qu'une attention particulière soit portée aux caractères spécifiques des programmes d'études en sciences humaines, en tant que bastion de la démocratie et vecteur pour l'obtention de la cohésion européenne, afin de définir les connaissances et les compétences spécifiques à chaque cycle d'études, de façon à favoriser un apprentissage qui associe les compétences générales, mesurables et transférables (en termes de capacité à utiliser les connaissances), et l'enseignement ainsi que la recherche, comme analyse critique et originale; souligne que tous les programmes de toutes les disciplines devraient, parallèlement à la connaissance de la matière de base, fournir des compétences clés transversales, comme le raisonnement critique, la communication et l'esprit d'entreprise;
21. Calls for strong financial support for agreements on common core curricula, which guarantee well defined learning outcomes, inter alia by exploring the methodology approach developed by Tuning and through the experience of the ‘Tuning Academy’; calls for particular attention to be paid to the specific nature of humanities curricula, as a stronghold for democracy and a vehicle for the achievement of European cohesion, in order to determine which specific knowledge and skills should be covered by degree courses so as to encourage learning in a form combining measurable general skills (reflected in the ability to use knowledge) and teaching and research as original critical analysis; maintains that, as well as knowledge of the basic material, every programme in every subject should provide cross-cutting key competences such as critical thinking, communication, and entrepreneurial skills;

Aux fins du renouvellement de l'agrément, la personne responsable soumet, au plus tard neuf mois avant l'expiration de l'agrément, à l'autorité compétente qui a reçu la demande originale une notification comprenant en particulier les informations visées à l'annexe II, partie B, ainsi que toutes les informations pertinentes visées à l'annexe II, partie A , si elles ont été modifiées depuis la première notification .
For the purposes of the renewal of accreditation, the responsible person shall submit to the competent authority to which the original application was transmitted , not less than nine months before the expiry of the accreditation, a notification that contains in particular the information listed in Annex II, Part B and any relevant information listed in Annex II, Part A if modified since the first notification .

C'est sa demande originale, sa déclaration originale, mais il a changé d'avis.
That was his original request, his original statement, but he changed his mind.

Le premier paragraphe du nouvel article 39.1 permet notamment au requérant d’une demande originale d’enregistrement d’une marque de commerce, après avoir produit cette demande, de la restreindre à l’un ou plusieurs des produits ou services visés et de produire une demande divisionnaire pour l’enregistrement de la même marque de commerce en liaison avec d’autres produits ou services qui étaient visés par la demande originale.
Among other things, the first subsection of new section 39.1 allows an applicant who has made an original application for registration of a trade-mark, after filing that application, to limit it to one or more of the goods or services that were within its scope and file a divisional application for the registration of the same trade-mark in association with any other goods or services that were within the scope of the original application.

Le premier paragraphe du nouvel article 39.1 permet notamment au requérant d’une demande originale d’enregistrement d’une marque de commerce, après avoir produit cette demande, de la restreindre à l’un ou plusieurs des produits ou services visés et de produire une demande divisionnaire pour l’enregistrement de la même marque de commerce en liaison avec d’autres produits ou services qui étaient visés par la demande originale.
Among other things, the first subsection of new section 39.1 allows an applicant who has made an original application for registration of a trademark, after filing that application, to limit it to one or more of the goods or services that were within its scope and file a divisional application for the registration of the same trademark in association with any other goods or services that were within the scope of the original application.