Vertaling van "Demande de titre de voyage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande de titre de voyage [ demande de délivrance d'un titre de voyage ]
application for a travel document

demande de titre de voyage pour réfugié
application for refugee travel document

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

document de voyage | titre de voyage
travel document

billet | ticket | titre de transport | titre de voyage
ticket

Demande d'inscription du nom d'un enfant dans un titre de voyage
Application to Add/Include Children

titre de voyage pour réfugiés
travel document for refugees | refugees travel document | convention travel document [ CTD ]

titre de voyage pour étrangers
alien's travel document

marché d'enchères directes (offrants et demandants de titres pour le compte de leurs clients)
order-driven auction market

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les éléments visés au paragraphe 1 correspondent aux déclarations du demandeur et à tous les documents dont le demandeur dispose concernant son âge, son passé, y compris ceux des parents à prendre en compte, son identité, sa ou ses nationalités, le ou les pays ainsi que le ou les lieux où il a résidé auparavant, ses demandes d’asile antérieures, son itinéraire, ses titres de voyage, ainsi que les raisons justifiant la demande de protection internationale.
2. The elements referred to in paragraph 1 consist of the applicant’s statements and all the documentation at the applicant’s disposal regarding the applicant’s age, background, including that of relevant relatives, identity, nationality(ies), country(ies) and place(s) of previous residence, previous asylum applications, travel routes, travel documents and the reasons for applying for international protection.

2. Les éléments visés au paragraphe 1 correspondent aux informations du demandeur et à tous les documents dont le demandeur dispose concernant son âge, son passé, y compris celui des parents à prendre en compte, son identité, sa ou ses nationalités, le ou les pays ainsi que le ou les lieux où il a résidé auparavant, ses demandes d'asile antérieures, son itinéraire, ses titres de voyage, ainsi que les raisons justifiant la demande de protection internationale.
2. The elements referred to in paragraph 1 consist of the applicant's statements and all documentation at the applicant's disposal regarding the applicant's age, background, including that of relevant relatives, identity, nationality(ies), country(ies) and place(s) of previous residence, previous asylum applications, travel routes, travel documents and the reasons for applying for international protection.

2. Les éléments visés au paragraphe 1 correspondent aux informations du demandeur et à tous les documents dont le demandeur dispose concernant son âge, son passé, y compris celui des parents à prendre en compte, son identité, sa ou ses nationalité(s), le ou les pays ainsi que le ou les lieux où il a résidé auparavant, ses demandes d'asile antérieures, son itinéraire, ses pièces d'identité et ses titres de voyage, ainsi que les raisons justifiant la demande de protection internationale.
2. The elements referred to in of paragraph 1 consist of the applicant's statements and all documentation at the applicants disposal regarding the applicant's age, background, including that of relevant relatives, identity, nationality(ies), country(ies) and place(s) of previous residence, previous asylum applications, travel routes, identity and travel documents and the reasons for applying for international protection.

Un demandeur d'asile est réputé avoir communiqué suffisamment de faits pertinents le concernant s'il a donné des informations sur son âge, son passé, son identité, sa nationalité et son itinéraire, fourni des pièces d'identité et des titres de voyage et indiqué les raisons justifiant la nécessité d'une protection afin d'aider lesdites autorités à établir les éléments qu'il invoque à l'appui de sa demande d'asile.
An applicant for asylum shall be considered to have sufficiently put forward the relevant facts of his case if he has provided statements on his age, background, identity, nationality, travel routes, identity and travel documents and the reasons justifying his need for protection with a view to helping the competent authorities to determine the elements on which his application for asylum is based.

Un demandeur d'asile est, en principe, réputé avoir communiqué suffisamment de faits pertinents le concernant s'il a donné des informations sur son âge, son passé, son identité, sa nationalité et son itinéraire, fourni des pièces d'identité et des titres de voyage et indiqué les raisons justifiant la nécessité d'une protection afin d'aider lesdites autorités à établir les éléments qu'il invoque à l'appui de sa demande d'asile.
An applicant for asylum shall, in principle, be considered to have sufficiently put forward the relevant facts of his case if he has provided statements on his age, background, identity, nationality, travel routes, identity and travel documents and the reasons justifying his need for protection with a view to helping the competent authorities to determine the elements on which his application for asylum is based.

3. De nombreux pays infligent des sanctions aux compagnies aériennes qui transportent des passagers sans titres de voyage valides, avec la conséquence que les demandeurs d’asile risquent de se voir déjà interdire l’accès à un avion au départ de leur pays d’origine et d’attendre longtemps dans les aéroports d’entrée (et parfois d’y vivre plusieurs années durant ! ) une décision sur la recevabilité de leur demande d’asile.
3. Many countries penalise airlines who carry passengers without valid travel documents, with the result that asylum seekers may be denied access to planes leaving their country, and face long waits at arrival airports, sometimes living there for several years, while a decision on the admissibility of their application for asylum is reached.

2. De nouvelles dispositions nationales ont récemment apporté des restrictions à l’entrée initiale sur le territoire de l’État des réfugiés : certains pays subordonnent l’introduction d’une demande d’asile à la présentation des titres de voyage valides ou d’un visa en cours de validité, ce qui est à l’évidence même, impossible pour les vrais demandeurs d’asile fuyant des situations de guerre ou de massacres interethniques.
2. Recently, new provisions introduced in the Member States have served to restrict refugees' initial entry to the State: some countries make submission of an application for asylum conditional upon production of valid travel documents or a current visa, which is clearly impossible for genuine asylum seekers fleeing war or interethnic killing.

Elle établit un titre de voyage provisoire (TVP) de modèle uniforme, pouvant être délivré en cas de perte, de destruction, de vol ou d’indisponibilité temporaire du passeport d’un citoyen de l’UE.
It establishes a standard model for an emergency travel document (ETD) that can be issued in the event of the loss, destruction, theft or other temporary unavailability of an EU citizen’s passport.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14010b - EN - Titre de voyage provisoire (TVP)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14010b - EN - Emergency travel document (ETD)

Décision 94/409/PESC concernant l’établissement d’un titre de voyage provisoire
Decision 96/409/CSFP on the drawing up of an emergency travel document