Traduction de «Demande de services concernant les suivis de voyages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Demande de services concernant les suivis de voyages
Trip Follow-Up Action Request

Demande de remboursement pour les organisateurs de voyages taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe de vente du Manitoba (PST)
Travel Organizers Rebate Application Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Quebec Sales Tax (TVQ), and Manitoba Provincial Sales Tax (PST)

Politique et appel de demandes de licences concernant le service mobile cellulaire
Cellular Mobile Radio Policy and Call for Licence Applications

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devrait adopter les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les exemptions relatives aux activités considérées comme accessoires par rapport à l’activité principale, concernant les informations à fournir et certaines exigences dans le contexte des procédures de délivrance d’un agrément et de refus d’une demande d’agrément, concernant l’acquisition de participations qualifiées, concernant le trading algorithmique, concernant l’obligation d’exécuter les ordres aux conditions les plus favorables pour le client, concernant la suspension ou le retrait d’instrument financiers à la négociation sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF, concernant la liberté de prestation des services et d’exercice des activités d’investissement, concernant l’établissement d’une succursale, concernant la résilience des systèmes, les coupe-circuits et le trading électronique, concernant les pas de cotation, concernant la synchronisation des horloges professionnelles,, concernant l’admission d’instruments financiers à la négociation, concernant les limites de positions et les contrôles en matière de gestion des positions sur instruments dérivés sur matières premières, concernant les procédures de délivrance d’un agrément et de rejet d’une demande d’agrément applicables aux prestataires de services de communication de données, concernant les exigences organisationnelles relatives aux APA et aux CTP et ARM et concernant la coopération entre autorités compétentes.
The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding exemptions that relate to activities considered to be ancillary to the main business, regarding the information to be provided and certain requirements in the context of procedures for granting and refusing requests for authorisation of investment firms, regarding acquisition of the qualifying holding, regarding algorithmic trading, regarding obligation to execute orders on terms most favourable to clients, regarding the suspension and removal of financial instruments from trading on a regulated market, on an MTF or an OTF, regarding freedom to provide investment services and activities, regarding establishment of a branch, regarding systems resilience, circuit breakers and electronic trading, regarding tick sizes, regarding synchronisation of business clocks, regarding admission of financial instruments to trading, regarding the position limits and position management controls in commodity derivatives, regarding procedures for granting and refusing requests for authorisation of data reporting services providers, regarding organisational requirements for APAs, CTPs and ARMs and regarding cooperation among competent authorities.

L’AEMF devrait être chargée d’élaborer les normes techniques d’exécution à soumettre à la Commission concernant les procédures de délivrance d’un agrément et de rejet d’une demande d’agrément, concernant l’acquisition d’une participation qualifiée, concernant le processus de négociation et le dénouement des transactions sur les MTF et les OTF, concernant la suspension et le retrait d’instruments financiers de la négociation, concernant la liberté de prestation des services et d’exercice des activités d’investissement, concernant l’établissement d’une succursale, concernant la déclaration de positions par catégorie de détenteurs de position, concernant les procédures de délivrance d’un agrément et de rejet d’une demande d’agrément, concernant les procédures et formulaires à utiliser pour communiquer les informations en relation avec la publication des décisions, concernant l’obligation obligation de coopérer, concernant la coopération entre autorités compétentes, concernant l’échange d’informations et concernant la consultation avant l’octroi d’un agrément à une entreprise d’investissement.
ESMA should be entrusted with drafting implementing technical standards for submission to the Commission regarding procedures for granting and refusing requests for authorisation of investment firms, regarding the acquisition of a qualifying holding, regarding trading process on finalisation of transactions in MTFs and OTFs, regarding suspension and removal of financial instruments from trading, regarding freedom to provide investment services and activities, regarding establishment of a branch, regarding position reporting by categories of position holders, regarding procedures for granting and refusing requests for authorisation, regarding the procedures and forms for submitting information in relation to the publication of decisions, regarding obligation to cooperate, regarding cooperation among competent authorities, regarding exchange of information and regarding consultation prior to authorisation of an investment firm.

20. souligne que la Cour a relevé en 2008 un nombre élevé de cas de non-respect des règles administratives et financières applicables aux dépenses pour l'organisation de cours et de séminaires, qui représentent une part importante (64 %) des dépenses opérationnelles du Collège; prend acte du fait que ces irrégularités concernent principalement: l'absence de documents justifiant les coûts supportés, l'absence d'attestations de participation aux cours, l'absence de factures originales et de documents nécessaires pour le remboursement des frais d'hébergement, et l'absence de demande d'informations concernant les frais de voyage d'experts; demande au Collège d'adopter des mesures tendant à garantir une possibilité suffisante de vérification ex-ante et ex-post;
20. Stresses the fact that the Court of Auditors identified in 2008 a large number of cases in which the administrative and financial rules governing expenditure on the organisation of courses and seminars, which accounts for a major proportion (64%) of the College's operational expenditure, were not followed; notes that the main irregularities concerned: failure to submit supporting documents in respect of the costs incurred, failure to provide confirmation of attendance and to supply original invoices and documents necessary for the reimbursement of accommodation expenses, and failure to query travel costs for experts; calls on the College to adopt measures to ensure an adequate ex-ante and ex-post verification capacity;

19. souligne que la Cour a relevé en 2008 un nombre élevé de cas de non-respect des règles administratives et financières applicables aux dépenses pour l'organisation de cours et de séminaires, qui représentent une part importante (64 %) des dépenses opérationnelles du Collège; prend acte du fait que ces irrégularités concernent principalement: l'absence de documents justifiant les coûts supportés, l'absence d'attestations de participation, l'absence de factures originales et de documents nécessaires pour le remboursement des frais d'hébergement, et l'absence de demande d'informations concernant les frais de voyage d'experts; demande au Collège d'adopter des mesures tendant à garantir une possibilité suffisante de vérification ex-ante et ex-post;
19. Stresses the fact that the Court of Auditors identified in 2008 a large number of cases in which the administrative and financial rules governing expenditure on the organisation of courses and seminars, which accounts for a major proportion (64%) of the College's operational expenditure, were not followed; notes that the main irregularities concerned: failure to submit supporting documents in respect of the costs incurred, failure to provide confirmation of attendance and to supply original invoices and documents necessary for the reimbursement of accommodation expenses, and failure to query travel costs for experts; calls on the College to adopt measures to ensure an adequate ex-ante and ex-post verification capacity;

13. juge préoccupant que la Cour des comptes ait relevé un nombre élevé de cas de non-respect des règles administratives et financières applicables aux dépenses pour l'organisation de cours et de séminaires, qui représentent une part importante (64%) des dépenses opérationnelles du Collège; prend acte que ces irrégularités concernent principalement: l'absence de justification des coûts supportés, l'absence d'attestation de participation au cours, ainsi que de factures originales et de documents nécessaires pour obtenir le remboursement des frais d'hébergement, et l'absence de demande d'informations concernant les frais de voyage d'experts; considère, de plus, que les réponses du Collège aux remarques de la Cour des comptes et au rapporteur sur ce sujet sont très vagues et ne sont, par conséquent, pas satisfaisantes pour l'autorité de décharge; demande au Collège de bien vouloir s'engager en vue d'améliorer cette situation;
13. Voices concern at the fact that the Court of Auditors identified a large number of cases in which the administrative and financial rules governing expenditure on the organisation of courses and seminars, which accounts for a major proportion (64%) of the College's operational expenditure, were not followed; notes that the main irregularities concerned: failure to submit supporting documents in respect of the costs incurred, failure to provide confirmation of attendance and to supply original invoices and documents necessary for the reimbursement of accommodation expenses, and failure to query travel costs for experts; considers the College's replies to the Court of Auditors‘ remarks and the rapporteur's questions on this matter to be excessively vague and thus unacceptable to the discharge authority; calls on the College to take steps to improve this situation;

13. juge préoccupant que la Cour des comptes ait relevé un nombre élevé de cas de non-respect des règles administratives et financières applicables aux dépenses pour l’organisation de cours et de séminaires, qui représentent une part importante (64%) des dépenses opérationnelles du Collège; prend acte que ces irrégularités concernent principalement: l’absence de justification des coûts supportés, l’absence d’attestation de participation au cours, ainsi que de factures originales et de documents nécessaires pour obtenir le remboursement des frais d’hébergement, et l’absence de demande d’informations concernant les frais de voyage d’experts; considère, de plus, que les réponses du Collège aux remarques de la Cour des comptes et au rapporteur sur ce sujet sont très vagues et ne sont, par conséquent, pas satisfaisantes pour l'autorité de décharge; demande au Collège de bien vouloir s'engager en vue d'améliorer cette situation;
13. Voices concern at the fact that the Court of Auditors identified a large number of cases in which the administrative and financial rules governing expenditure on the organisation of courses and seminars, which accounts for a major proportion (64%) of the College's operational expenditure, were not followed; notes that the main irregularities concerned: failure to submit supporting documents in respect of the costs incurred, failure to provide confirmation of attendance and to supply original invoices and documents necessary for the reimbursement of accommodation expenses, and failure to query travel costs for experts; considers the College's replies to the Court of Auditors' remarks and the rapporteur's questions on this matter to be excessively vague and thus unacceptable to the discharge authority; calls on the College to take steps to improve this situation;

demande à l'ensemble des opérateurs de transport et aux autres prestataires de services concernés de déployer des efforts accrus afin de mieux informer les consommateurs, en particulier en ce qui concerne les voyages transfrontaliers; estime que les informations fournies doivent être compréhensibles, précises, complètes, facilement accessibles à tous et disponibles dans différents formats et dans la langue nationale, ainsi qu'en anglais, et devraient comprendre des renseignements concernant les sites internet utiles et à les applications pour les téléphones intelligents, ainsi que les adresses postales pour les réclamations et les formulaires de plainte;
Calls on all transport operators and other service providers concerned to make greater efforts to inform passengers more fully, particular in cases of crossborder travel; considers that information must be readily understandable, accurate, complete, easily accessible for all and available in different formats and in the national language as well as in English, and should include details regarding relevant websites and smartphone applications, as well as postal addresses for complaints and complaint forms;

La Communauté encourage les États membres et leurs prestataires de services touristiques à communiquer les informations utiles aux agences de voyages chinoises désignées, notamment les informations concernant les possibilités de voyage vers et à l'intérieur du territoire de la Communauté, les services de voyage importants pour les voyageurs chinois et leurs prix ainsi que des informations relatives à la protection des droits légitimes des voyageurs.
The Community encourages the Member States and their tourism service providers to make relevant information available to the Chinese designated travel agencies, in particular regarding travel possibilities to and within the territory of the Community, important travel services for Chinese travellers and their prices and information which serves to protect the travellers' legitimate rights.

88. En ce qui concerne les négociations relatives aux services menées actuellement dans le cadre de l'OMC, la Communauté a adressé aux autres membres de l'OMC des demandes [101] de libéralisation relatives à la plupart des secteurs de services: services professionnels et autres services aux entreprises, services de télécommunications, services de poste et de courrier, services de construction, services de distribution, services concernant l'environnement, services financiers, agences d'informations, services relatifs au tourisme, services de transport et services relatifs à l'énergie.
88. As far as the current WTO negotiations in services are concerned, the Community has addressed requests [101] to other WTO Members for liberalisation in most services sectors: professional and other business services, telecommunications services, postal and courier services, construction services, distribution services, environmental services, financial services, news agency services, tourism services, transport services and energy services.