Vertaling van "Demande de renseignement relative à la citoyenneté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande de renseignement relative à la citoyenneté
citizenship inquiry

Demande de renseignements relative à l'assurance-chômage
Request for Unemployment Insurance Information

Sous-section des demandes de renseignements relatives aux factures
Acquisition Invoice Enquiries Unit

instructions relatives à la transmission des observations de renseignements d'importance vitale | CIRVIS
communications-instructions for the reporting of vital intelligence sightings | CIRVIS

expert pour les questions relatives à la demande et à la consommation en eau
expert on water use and demand

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Poursuivant ses travaux de rationalisation de l’accès aux informations dont les citoyens ont besoin pour savoir comment bénéficier de leurs droits associés à la citoyenneté de l’Union, la Commission élabore actuellement une politique de «guichet universel», sous la forme de connexions continues entre Europe Direct et les fournisseurs d’informations thématiques sur l’Union, de sorte que, quel que soit le point d’entrée des demandes de renseignement émanant des citoyens, celles-ci seront toujours traitées par le bon fournisseur d’information.
Carrying forward its work on streamlining access to the information citizens need on how to benefit from their EU rights, the Commission is currently establishing a "no wrong door" policy i.e. seamless connections between Europe Direct and thematic EU information providers so that citizens' queries will always receive an answer from the right information provider regardless of their point of entry.

il traitera rapidement et comme il se doit toutes les demandes de renseignements émanant de l’exportateur de données relatives à son traitement des données à caractère personnel qui font l’objet du transfert et se rangera à l’avis de l’autorité de contrôle en ce qui concerne le traitement des données transférées.
to deal promptly and properly with all inquiries from the data exporter relating to its processing of the personal data subject to the transfer and to abide by the advice of the supervisory authority with regard to the processing of the data transferred.

il traitera rapidement et comme il se doit toutes les demandes de renseignements émanant de l’exportateur de données relatives à son traitement des données à caractère personnel qui font l’objet du transfert et se rangera à l’avis de l’autorité de contrôle en ce qui concerne le traitement des données transférées;
to deal promptly and properly with all inquiries from the data exporter relating to its processing of the personal data subject to the transfer and to abide by the advice of the supervisory authority with regard to the processing of the data transferred;

3. La fiche de renseignements relative aux produits mis en œuvre est délivrée à la demande de l’exportateur de ces produits, soit dans le cas prévu au paragraphe 2, soit à l’initiative de cet exportateur, par le bureau de douane compétent dans l’État d’où ces produits ont été exportés.
3. The information certificate concerning the products used shall be issued at the request of the exporter of these products, either in the circumstances set out in paragraph 2 or at the exporter's initiative, by the competent customs office in the State from which the goods were exported.

a) trois ans en ce qui concerne les infractions aux dispositions relatives aux demandes de renseignements ou à l'exécution d'inspections.
(a) three years in the case of infringements of provisions concerning requests for information or the conduct of inspections.

a)trois ans en ce qui concerne les infractions aux dispositions relatives aux demandes de renseignements ou à l'exécution d'inspections.
(a)three years in the case of infringements of provisions concerning requests for information or the conduct of inspections.

a) trois ans en ce qui concerne les infractions aux dispositions relatives aux demandes de renseignements ou à l'exécution d'inspections;
(a) three years in the case of infringements of provisions concerning requests for information or the conduct of inspections;

Transparence: les parties contractantes doivent désigner au moins un bureau de renseignement auquel peuvent être adressées les demandes d'information relatives aux lois, règlements, décisions judiciaires et mesures administratives d'application générale portant sur les matières et produits énergétiques.
Transparency: Contracting Parties must nominate at least one inquiry point to which requests for information on laws, regulations, legal decisions and general administrative decisions regarding energy materials and products may be addressed.