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Demande d'ajout d'amis
Demande d'ajout à la liste d'amis
Demande d'ajout à sa liste d'amis
Demande d'ajout à une liste d'amis
Demande de liste de prestataires
Liste des prestataires
Liste des prestataires actuels d'assurance-emploi
Liste des prestataires d'assurance-emploi
Liste des prestataires potentiels
Liste officielle de prestataires de services

Traduction de «Demande de liste de prestataires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Demande de liste de prestataires

Request for Claimant Listing


liste des prestataires d'assurance-emploi [ liste des prestataires actuels d'assurance-emploi ]

EI stripper [ EI stripper list ]


liste des prestataires potentiels

register of potential contractors




demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis

friend request


liste officielle de prestataires de services

official list of service providers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une première liste des organes de coordination existant au sein des gouvernements et une liste des prestataires de services, indiquant les points de contact utiles, sont désormais disponibles[18].

A first list of coordinating bodies in the governments, and a list of service providers with the relevant contact points are now available[18].


2. Nonobstant le paragraphe 1, le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre met à disposition, dans les trois jours ouvrables à compter de la réception de la demande d'informations du prestataire de services de paiement du bénéficiaire ou du prestataire de services de paiement intermédiaire, les informations suivantes:

2. Notwithstanding paragraph 1, the payment service provider of the payer shall, within three working days of receiving a request for information from the payment service provider of the payee or from the intermediary payment service provider, make available the following:


2. Nonobstant le paragraphe 1, le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre met à disposition, dans les trois jours ouvrables à compter de la réception de la demande d'informations du prestataire de services de paiement du bénéficiaire ou du prestataire de services de paiement intermédiaire, les informations suivantes:

2. Notwithstanding paragraph 1, the payment service provider of the payer shall, within three working days of receiving a request for information from the payment service provider of the payee or from the intermediary payment service provider, make available the following:


1. Les États membres veillent à ce qu’un organisme de gestion collective qui octroie des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales fournisse par voie électronique, en réponse à une demande dûment justifiée, aux prestataires de services en ligne, aux titulaires de droits dont il représente les droits et aux autres organismes de gestion collective des informations actualisées permettant l’identification du répertoire de musi ...[+++]

1. Member States shall ensure that a collective management organisation which grants multi-territorial licences for online rights in musical works provides to online service providers, to rightholders whose rights it represents and to other collective management organisations, by electronic means, in response to a duly justified request, up-to-date information allowing the identification of the online music repertoire it represents.


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Description de la situation (champ d’application du plan, liste des prestataires de services de navigation aérienne couverts, etc.).

Description of the situation (scope of the plan, list of air navigation service providers covered, etc.).


Une première liste des organes de coordination existant au sein des gouvernements et une liste des prestataires de services, indiquant les points de contact utiles, sont désormais disponibles[18].

A first list of coordinating bodies in the governments, and a list of service providers with the relevant contact points are now available[18].


dans le cas d'une demande introduite par un prestataire public qui réclame des aliments au titre d'un droit transféré, le nom et les coordonnées de la personne dont le droit a été transféré,

In the case of an application by a public law service provider asserting transferred-right maintenance claims, the name and contact data of the person whose claim has been transferred.


2. Dans un délai de dix jours ouvrables suivant la réception de la demande de remboursement, le prestataire de services de paiement soit rembourse le montant total de l'opération de paiement, soit justifie son refus de rembourser, en indiquant les organismes que le payeur peut alors saisir conformément aux articles 80 à 83 s'il n'accepte pas la justification donnée.

2. Within ten business days of receiving a request for a refund, the payment service provider shall either refund the full amount of the payment transaction or provide justification for refusing the refund, indicating the bodies to which the payer may refer the matter in accordance with Articles 80 to 83 if he does not accept the justification provided.


2. Dans un délai de dix jours ouvrables suivant la réception de la demande de remboursement, le prestataire de services de paiement soit rembourse le montant total de l'opération de paiement, soit justifie son refus de rembourser, en indiquant les organismes que le payeur peut alors saisir conformément aux articles 80 à 83 s'il n'accepte pas la justification donnée.

2. Within ten business days of receiving a request for a refund, the payment service provider shall either refund the full amount of the payment transaction or provide justification for refusing the refund, indicating the bodies to which the payer may refer the matter in accordance with Articles 80 to 83 if he does not accept the justification provided.


Même si les États membres autorisent les demandeurs à introduire la demande auprès d'un prestataire de services extérieur ou en faisant appel à un intermédiaire commercial, les demandeurs connus bénéficient rarement de dérogations facultatives à l'obligation de «dépôt en personne».

Although Member States allow applicants to lodge the application at an external service provider (ESP) or via a commercial intermediary, known applicants are seldom granted optional waivers from ‘lodging in person’.




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Demande de liste de prestataires ->

Date index: 2020-12-20
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