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Demande de coupure à la source
Procédures de coupure à la source
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
S12PS
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Vertaling van "Demande de coupure à la source " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Demande de coupure à la source

Request for Electrical Isolation


Procédures de coupure à la source

Procedures for Isolation


demande de retenue à la source pour l'achat d'obligations d'épargne du Canada [ S12PS | formulaire de demande d'achat d'obligations d'épargne du Canada ]

Canada Savings Bonds application form


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- le développement de réseaux gaziers aptes à répondre à la demande, et la diversification des sources et des routes d'approvisionnement du gaz naturel.

- development of gas networks to meet demand, and diversification of natural gas sources and supply routes.


Le débat actuel sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie doit tenir compte des facteurs suivants, qui seront analysés ci-dessous: a) la demande d'énergie est en hausse, dans l'UE comme dans les pays candidats; b) la demande de sources d'énergies conventionnelles (pétrole, gaz naturel, nucléaire) s'accroît, c) la demande de sources d'énergies importées, telles que le pétrole et le gaz naturel, est également en augmentation ...[+++]

The current debate on energy supply security is conditioned by the following developments analysed below: a) energy demand is rising, both across the EU and candidate countries; b) demand for conventional energy sources (oil, natural gas, nuclear) is rising, c) demand for imported energy sources, such as oil and natural gas, is also rising and d) at least in the short term, without targeted measures, cleaner, more efficient and re ...[+++]


Des capacités adéquates de production d’électricité sont nécessaires pour éviter les coupures et faire en sorte que l’offre d'électricité soit à tout instant en adéquation avec la demande.

Adequate capacity to produce electricity is needed to avoid black-outs and ensure that electricity supply meets demand at any time.


B. considérant que la bioéconomie doit tenir compte d'objectifs contradictoires, à l'exemple de la biomasse, qui est l'objet d'une demande à la fois comme source alimentaire, comme matière première et comme source d'énergie, et que les attentes à son égard doivent donc rester réalistes;

B. whereas the bioeconomy has to cope with existing conflicts of goals, for instance as regards biomass, which is in demand simultaneously as a source of food, raw materials, and energy, and the expectations centred on it must, therefore, remain within realistic bounds;


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23. demande instamment à la BCE de rendre publique la répartition des demandes de coupures de 500 EUR par les différentes banques centrales;

23. Urges the ECB to publish the distribution of requests for EUR 500 notes from the various central banks;


23. demande instamment à la BCE de rendre publique la répartition des demandes de coupures de 500 euros par les différentes banques centrales;

23. Urges the ECB to publish the distribution of requests for 500 euro notes from the various central banks;


Dans l'avis transmis le 20 décembre 2006 à la demande de la Commission, l'ERGEG a conclu que les enseignements tirés de la coupure d'électricité de 2003 en Italie n'avaient pas été mis à profit, et qu'il conviendrait de veiller aux points suivants éviter à l'avenir de plonger l'Europe dans le noir[7] :

In its advice delivered at the request of the Commission on 20 December 2006, ERGEG concluded that lessons from the 2003 Italian blackout have not been followed through, and that the following was needed to keep the lights on in Europe in the future[7]:


fournir les éléments nécessaires à l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique énergétique à moyen et long terme, notamment, en ce qui concerne la maîtrise de la demande, le recours accru aux sources d'énergie renouvelables, la diversification énergétique moyennant l'utilisation de sources d'énergie nouvelles et renouvelables , y compris dans le transport et le développement du potentiel des régions, notamment, des régions périphériques, ainsi que la préparation des mesures législatives nécessaires pour atteindre ces objectifs stratégiques;

to provide the elements needed for the development and implementation of a medium and long-term energy policy, notably with regard to demand management, increased use of renewable energy sources, energy diversification through new and renewable energy sources , including in transport, and strengthening the potential of the regions, in particular the outlying regions, and preparing the legislative measures needed to attain these strategic objectives;


(a) fournir les éléments nécessaires à l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique énergétique à moyen et long terme, notamment, en ce qui concerne la maîtrise de la demande, le recours accru aux sources d'énergie renouvelables, la diversification énergétique moyennant l'utilisation de sources d'énergie nouvelles et renouvelables, y compris dans le transport et le développement du potentiel des régions, notamment, des régions périphériques, ainsi que la préparation des mesures législatives nécessaires pour atteindre ces objectifs stratégiques;

(a) provide the elements needed for the development and implementation of a medium and long-term energy policy, notably with regard to demand management, increased use of renewable energy sources, energy diversification through new and renewable energy sources, including in transport, and strengthening the potential of the regions, in particular the outlying regions, and preparing the legislative measures needed to attain these strategic objectives


Toutes les régions ont présenté, avant la fin de l'année, des demandes de paiement pour un montant cumulé de 238 millions d'euros de contribution FEOGA, largement supérieur au montant nécessaire pour éviter une coupure des fonds engagés par la commission en 2000.

Before the end of the year all the regions had submitted EAGGF payment applications totalling EUR238 million, well above the amount needed to avoid a cut in the funds committed by the Commission in 2000.




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Demande de coupure à la source ->

Date index: 2021-10-08
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