Traduction de «De la façon prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sauf de la façon prévue par règlement d'application du présent article
except as authorized by regulations made under this section

de la façon prévue [ conformément aux directives | de la manière réglementaire ]
in the manner directed [ in the manner prescribed ]

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

façons culturales | travail du sol | façon culturale | façon
cultivation | cultivation operations | tillage

frais de travail à façon | rémunération du travail à façon
tolling fee

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

stabilisation prévue
Expected to be stable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) les seuls frais afférents au prêt — exception faite des frais prévus par règlement en cas de défaut — étaient le montant de l’intérêt calculé de la façon prévue par règlement sur le montant prévu par règlement et égal ou inférieur au taux prévu par règlement ou déterminé de la façon prévue par règlement;
(d) no fee, service charge or charge of any kind, other than interest calculated in the prescribed manner and on the prescribed amount and not exceeding the prescribed rate, was by the terms of the loan payable in respect of the loan, except as provided in the regulations in any case where the borrower is in default;

(2) La condition mentionnée aux alinéas (1)c) et d) est la suivante : la valeur, calculée de la façon prévue par règlement, des actifs de l’unité qui exploite l’entreprise canadienne et de toutes les autres unités au Canada dont le contrôle est acquis directement ou indirectement est supérieure à cinquante pour cent de la valeur, calculée de la façon prévue par règlement, des actifs de toutes les unités dont le contrôle a été acquis directement ou indirectement dans l’opération qui donne lieu à l’acquisition du contrôle de l’entreprise canadienne.
(2) The circumstances referred to in paragraphs (1)(c) and (d) are that the value, calculated in the manner prescribed, of the assets of the entity carrying on the Canadian business, and of all other entities in Canada, the control of which is acquired, directly or indirectly, amounts to more than fifty per cent of the value, calculated in the manner prescribed, of the assets of all entities the control of which is acquired, directly or indirectly, in the transaction of which the acquisition of control of the Canadian business forms a part.

(2) Si le ministre des Transports a, avant l’entrée en vigueur du présent article, prévu en vertu des articles 58.3 ou 108, dans l’une de leurs versions antérieures à l’entrée en vigueur du présent article, que l’autorisation prévue à ces articles 58.3 ou 108, selon le cas, n’est pas nécessaire si la construction de la ligne interprovinciale ou de la ligne internationale se fait conformément à certains règlements, ordonnances ou arrêtés et aux plans et devis, la ligne ne peut être construite que conformément à ceux-ci ou de la façon prévue par l’Office.
(2) If, at any time before the coming into force of this section, the Minister of Transport had provided, under section 58.3 or 108, as that section read from time to time before the coming into force of this section, that leave under that section 58.3 or 108, as the case may be, was not necessary because the power line was to be constructed in accordance with certain orders, regulations, plans and specifications, no person shall construct the power line otherwise than in accordance with those orders, regulations, plans and specifications or as specified by the Board.

Nous avons des opinions portant que les cigarettes, par exemple, ne doivent pas être visées par la Loi sur les produits dangereux, parce que le préjudice est causé lorsque celles-ci sont utilisées de la façon prévue, et non parce que ces cigarettes deviendraient dangereuses si elles n'étaient pas utilisées de la façon prévue.
We have opinions that cigarettes, for example, are not properly included in the Hazardous Products Act because the harm comes when they are used as intended.

L’exploitant d’aérodrome met en place des procédures en vue de veiller à ce que les aides visuelles et les systèmes électriques fonctionnent de la façon prévue.
The aerodrome operator shall have procedures to ensure that aerodrome visual aids and electrical systems function as intended.

Le demandeur démontre que les dispositifs fonctionnent de la façon prévue si le véhicule heurte un piéton ou un autre usager de la route vulnérable.
The applicant shall demonstrate that the devices will function as intended if the vehicle strikes a pedestrian or other vulnerable road user.

2. Cependant, tout produit laitier inclus dans un produit composé provient uniquement des pays énumérés à l’annexe I de la décision 2004/438/CE de la Commission (7), et est traité de la façon prévue.
2. However, any milk product included in any composite products shall only be derived from, and treated as provided for, countries listed in Annex I to Commission Decision 2004/438/EC (7).

h) de garantir que des données personnelles qui sont traitées pour le compte de tiers ne peuvent l'être que de la façon prévue par l'institution ou l'organe contractant;
(h) ensuring that personal data being processed on behalf of third parties can be processed only in the manner prescribed by the contracting institution or body;

2. Si ce différend ne peut être règle de la façon prévue au paragraphe 1 ci-dessus, les parties peuvent, d'un commun accord, soumettre le différend à l'arbitrage, notamment à celui de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye, et les parties ayant soumis le différend seront liées par la décision arbitrale.
2. If the dispute cannot be resolved in accordance with paragraph 1 of this Article, the Parties may, by mutual consent, submit the dispute to arbitration, in particular that of the Permanent Court of Arbitration at The Hague, and the Parties submitting the dispute shall be bound by the arbitral decision.

En effet, ils n'ont pas mis en oeuvre le marché interne de la façon qui avait été prévue au départ, de sorte que, en pratique, je dirais qu'il n'y a jamais eu entre les hôpitaux et les autres fournisseurs de soins de santé la concurrence qui avait été prévue, et que ce qu'on appelait l'expérience du marché interne n'a jamais été mise à l'essai de la façon prévue au départ.
They did not actually implement the internal market as it was intended from the beginning, so in practice I would say there was not ever a great deal of competition between hospitals and other health care providers and to that extent the so-called internal market experiment was never tested in the way that was intended at the outset.