Vertaling van "De la façon et au moment prescrits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

de la façon et au moment prescrits
as and when required

Définition: Trouble, caractérisé à un moment quelconque au cours de la maladie, mais pas nécessairement de façon simultanée, par des tics moteurs multiples et par un ou plusieurs tics vocaux. Le trouble s'aggrave habituellement durant l'adolescence et persiste souvent à l'âge adulte. Les tics vocaux sont souvent multiples, avec des vocalisations, des râclements de gorge, et des grognements explosifs et répétés et parfois une émission de mots ou de phrases obscènes, associés, dans certains cas, à une échopraxie gestuelle pouvant également être obscène (copropraxie).
Definition: A form of tic disorder in which there are, or have been, multiple motor tics and one or more vocal tics, although these need not have occurred concurrently. The disorder usually worsens during adolescence and tends to persist into adult life. The vocal tics are often multiple with explosive repetitive vocalizations, throat-clearing, and grunting, and there may be the use of obscene words or phrases. Sometimes there is associated gestural echopraxia which may also be of an obscene nature (copropraxia).

façon prescrite
required way

de façon ponctuelle [ selon les besoins du moment ]
on an ad hoc basis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l’organisme de services de la circulation aérienne compétent doit, lorsqu’il répond à un aéronef qui accuse réception d’un message ATIS, ou dans le cas d’un aéronef entrant, à tout autre moment prescrit par l’autorité compétente, fournir à l’aéronef le calage altimétrique actualisé.
the appropriate air traffic services unit shall, when replying to an aircraft acknowledging receipt of an ATIS message or, in the case of arriving aircraft, at such other time as may be prescribed by the competent authority, provide the aircraft with the current altimeter setting.

[5] Par «effacement de consommation», il faut entendre un changement volontaire dans la façon dont le consommateur final utilise l'électricité par rapport à son mode de consommation habituel — en réponse à des signaux du marché (tels que des fluctuations de prix en fonction du moment de consommation ou des incitations financières) ou à la suite de l’acceptation de l’offre du consommateur (présentée par lui-même ou par un agrégateur) de vendre sur les marchés organisés de l’électricité la réduction de sa demande d'électricité à un moment donné.
[5] ‘Demand response’ is to be understood as voluntary changes by end-consumers of their usual electricity use patterns - in response to market signals (such as time-variable electricity prices or incentive payments) or following the acceptance of consumers' bids (on their own or through aggregation) to sell in organised energy electricity markets their will to change their demand for electricity at a given point in time.

l'état des patients (particulièrement les personnes âgées et à mobilité réduite) qui rentrent chez eux après une hospitalisation doit être évalué de façon approfondie au moment de leur sortie de l'hôpital afin notamment d'évaluer et de prévenir les risques de chutes;
the state of health of patients (particularly older persons and persons with reduced mobility) returning home after a period of hospitalisation must be assessed thoroughly when they leave hospital, with a view, in particular, to evaluating and countering the risk of falls;

- l'état des patients (particulièrement les personnes âgées et à mobilité réduite) qui rentrent chez eux après une hospitalisation doit être évalué de façon approfondie au moment de leur sortie de l'hôpital afin notamment d'évaluer et de prévenir les risques de chutes;
- the state of health of patients (particularly older persons and persons with reduced mobility) returning home after a period of hospitalisation must be assessed thoroughly when they leave hospital, with a view, in particular, to evaluating and countering the risk of falls;

1. Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, que présente le traitement pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement met en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du traitement qu'au moment du traitement lui-même, des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que la pseudonymisation, qui sont destinées à mettre en œuvre les principes relatifs à la protection des données, par exemple la minimisation des données, de façon effective et à assortir le traitement des garanties nécessaires afin de répondre aux exigences du présent règlement et de protéger les droits de la personne concernée.
1. Taking into account the state of the art, the cost of implementation and the nature, scope, context and purposes of processing as well as the risks of varying likelihood and severity for rights and freedoms of natural persons posed by the processing, the controller shall, both at the time of the determination of the means for processing and at the time of the processing itself, implement appropriate technical and organisational measures, such as pseudonymisation, which are designed to implement data-protection principles, such as data minimisation, in an effective manner and to integrate the necessary safeguards into the processing in order to meet the requirements of this Regulation and protect the rights of data subjects.

Par conséquent, dans le cadre d’un exercice d’évaluation des mérites, ce n’est qu’au moment de l’élaboration de son rapport d’évaluation relatif à la période pour laquelle les objectifs ont été fixés que la décision fixant ceux-ci est susceptible de produire des effets juridiques de nature à affecter les intérêts du fonctionnaire ou de l’agent, en modifiant, de façon caractérisée sa situation juridique, étant donné que ce n’est qu’à ce moment que l’administration peut adopter sa position définitive quant à la réalisation ou non des objectifs assignés pour cette période et en tirer les conséquences éventuelles pour l’appréciation des prestations du requérant dans son rapport d’évaluation.
Accordingly, in the context of an assessment of merits, it is not until his staff report for the period in respect of which the objectives were set is drawn up that the decision setting those objectives is capable of producing legal effects such as to affect the interests of the official or staff member concerned, by bringing about a distinct change in his legal position, since it is only at that time that the administration can adopt its final position on whether the objectives assigned for that period have been achieved and draw any inferences from that as regards making an assessment of the applicant’s performance in his staff report.

Les actions relatives à l'utilisation, au droit fondé sur une utilisation antérieure, à la contrefaçon et aux dommages-intérêts visées dans la présente section sont prescrites par cinq ans à compter de la survenance des faits qui y donnent lieu, ou, si le demandeur n'a pas eu connaissance des faits au moment de leur survenance, à compter du moment où il en a pris ou aurait dû en prendre connaissance.
Proceedings relating to use, to the right based on prior use, to infringement and to damages referred to in this section shall be barred after five years have elapsed from the date on which the facts justifying proceedings emerged, or, if the requesting party was unaware of those facts at the time they emerged, from the date on which he became aware of them or should have become aware of them.

Il s'agit d'inclure la possibilité de vérifier, une fois la procédure accélérée lancée, si cette dernière, appliquée pendant la phase d'allocation des crédits, est reflétée de façon adéquate au moment des dépenses.
The purpose of this amendment is to make it possible to verify after it has begun that the accelerated procedure used for fund allocation is adequately reflected when funds are expended.

De cette façon, si, le moment venu, par exemple, 22 des 27 pays disent oui et 5 disent non, les 5 qui auront dit non, soit acceptent la règle de la majorité, soit se retirent.
In this way, if, when the time comes, for example, 22 out of 27 countries say ‘yes’ and 5 say ‘no’, the 5 who say ‘no’ either accept the majority rule or they stand down.

(b bis) le fait d’acheter ou de vendre un instrument financier de façon répétée au moment de la clôture du marché avec pour effet d’induire en erreur les investisseurs agissant sur la base des cours de clôture;
(b) a Buying or selling financial instruments repeatedly at the close of the market with the effect of misleading investors acting on the basis of closing prices.