Vertaling van "Date précise de révision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date précise de révision
specific review date

date prochaine de révision/abolition
abolish by/end of term date

date de révision du taux d'intérêt [ date de révision du taux ]
interest roll-over date [ interest rollover date | roll-over date | rollover date ]

date de révision du taux | date de refixation du taux
repricing date | roll date

date de révision du taux d'intérêt
interest reset date

date de révision du taux d'intérêt
interest rate reset date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans certains cas, un règlement CEE-ONU énuméré dans le présent tableau prévoit dans ses dispositions transitoires qu'à partir d'une date précise, les parties contractantes à l'“accord révisé de 1958”, appliquant une certaine série d'amendements au règlement CEE-ONU en question, ne sont pas tenues d'accepter ou peuvent refuser d'accepter, aux fins de l'homologation nationale ou régionale, un type homologué conformément à une précédente série d'amendements, ou contient une formulation ayant une finalité et une signification identiques.
In certain instances, a UNECE regulation listed in this table provides in its transitional provisions that as from a specified date, Contracting Parties to the “Revised 1958 Agreement”, applying a certain series of amendments to that UNECE regulation, shall not be obliged to accept or may refuse to accept, for the purpose of national or regional type-approval, a type approved in accordance with a preceding series of amendments, or wording with similar intention and meaning.

De telles assurances peuvent constituer un complément à un bien ou à un service, y compris en ce qui concerne le risque de non-utilisation d’un service censé être utilisé à une date précise ou à des dates précises, tel qu’un voyage en train, un abonnement à un centre de remise en forme ou un abonnement à une saison théâtrale, ainsi que d’autres risques liés aux déplacements, tels que l’annulation d’un voyage ou la perte de bagages.
Such insurance can be complementary to a good or to a service, including in relation to the risk of non-use of a service expected to be used at a certain point in time, such as a train journey, a gym subscription or a seasonal theatre pass, and other risks linked to travel such as travel cancellation or loss of baggage.

Une date précise sera donc fixée pour l’entrée en application du présent règlement, qui coïncidera avec la date d’entrée en application du règlement xx/xx [dispositions de fond].
Therefore, the date of application of this Regulation will be a specific date which will coincide with the date of application of Regulation xx/xx [substantive provisions].

2. Il s'applique à compter du [une date précise sera fixée, qui coïncidera avec la date d'entrée en application du règlement ./. du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire] .
2. It shall apply from [ a specific date will be set and it will coincide with the date of application of Regulation xx/xx on the implementation of enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection ].

Cette indication d’origine inclut au moins le titre et une date de référence (date de publication, date de dernière révision ou de création) du vocabulaire contrôlé en question.
This citation shall include at least the title and a reference date (date of publication, date of last revision or of creation) of the originating controlled vocabulary.

Cette indication inclut au moins le titre et une date de référence (date de publication, date de dernière révision ou de création) des règles de mise en œuvre adoptées en vertu de l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE ou des autres spécifications auxquelles la ressource est conforme.
This citation shall include at least the title and a reference date (date of publication, date of last revision or of creation) of the implementing rules adopted under Article 7(1) of Directive 2007/2/EC or of the specification.

2. S’agissant des autorisations de mise sur le marché délivrées avant le [indiquer la date précise, à savoir la date mentionnée à l’article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa] et qui ne sont pas assorties d’une condition spécifique concernant la fréquence et les dates de transmission des rapports périodiques actualisés de sécurité, leurs titulaires communiquent lesdits rapports selon les dispositions du deuxième alinéa du présent paragraphe jusqu’à ce qu’une autre fréquence ou d’autres dates de transmission soient fixées dans l’autorisation de mise sur le marché ou déterminées en application des paragraphes 3, 4, 5 ou 6.
2. Holders of marketing authorisations which were granted before [insert concrete date - date set out in the second subparagraph of Article 3(1)], and for which the frequency and dates of submission of the periodic safety update reports are not laid down as a condition to the marketing authorisation, shall submit the periodic safety update reports in accordance with the second subparagraph of this paragraph until another frequency or other dates of submission of the reports are laid down in the marketing authorisation or determined in accordance with paragraphs 3, 4, 5 or 6..