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Année à 2 chiffres
Année à 4 chiffres
Code de date à 2 chiffres
Code de date à 4 chiffres
Code de date à deux chiffres
Code de date à quatre chiffres
Date abrégée
Date complète
Date d'arrêt du bilan
Date d'entrée en fonction
Date d'entrée en fonctions
Date d'établissement du bilan
Date de clôture des comptes
Date de clôture du bilan
Date de prise de fonction
Date de prise de fonctions
Date de transmission
Date effective d'entrée en fonction
Date effective de l'entrée en fonction
Date et heure de transmission
Date à 2 chiffres
Date à 4 chiffres
Exploiter du matériel de transmission à distance
Format AA
Format de date à 2 chiffres
Format de date à 4 chiffres
Format de date à deux chiffres
Format de date à quatre chiffres

Vertaling van "Date de transmission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date de transmission

date of transmission | transmission date




Décret sur la prorogation de la date de transmission du rôle d'évaluation certifié (Yellowknife, 1991)

Certified Assessment Roll Transmission Extension Order (Yellowknife, 1991)


Décret sur la prorogation de la date de transmission du rôle d'évaluation certifié (Norman Wells, 1991)

Certified Assessment Roll Transmission Extension Order (Norman Wells, 1991)


date et heure de transmission

transmission date and time


date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan

account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates


date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction

reporting date | date of taking up duties | starting date


format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète

4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format


format de date à 2 chiffres | format de date à deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres | code de date à 2 chiffres | code de date à deux chiffres | date abrégée | format AA

2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format


exploiter du matériel de transmission à distance | faire fonctionner un appareil de transmission à distance | faire fonctionner de l’équipement de transmission à distance | faire fonctionner du matériel de transmission à distance

operate live shot equipment | operate live remote equipment | operate remote broadcast equipment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) la date de transmission, dans le cas où il est signifié par transmission électronique.

(c) if the document is served by electronic transmission, the date of the transmission.


Date de transmission à l'AEAPP

Date of transmission to EIOPA


la date de signification du rapport est la date de transmission de la télécopie, ou la date d’oblitération de l’enveloppe par le bureau de poste s’il s’agit d’une signification par la poste; s’il y a plus d’une date, la date la plus ancienne est réputée être la date de signification.

and, if a copy of the report is served by fax, the date of service is the date of the transmission of the fax, or if it is served by mail, the date of service is the date stamped on the envelope at the post office and, if there is more than one such date, the date of service shall be deemed to be the earliest date.


(6) La date de signification d’une demande de prolongation du délai est la date de transmission du télégramme, du télex ou de la télécopie, le cas échéant, ou la date d’oblitération de l’enveloppe par le bureau de poste s’il s’agit d’une signification par la poste; s’il y a plus d’une date, la date la plus ancienne est réputée être la date de signification.

(6) If the application to extend time is served by telegram, telex or fax, the date of service is the date that the telegram, telex or fax is transmitted and, if the application is served by mail, the date of service is the date stamped on the envelope at the post office and, if there is more than one such date, the date of service shall be deemed to be the earliest date.


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a) dans le cas du dépôt par transmission électronique, la date de transmission;

(a) where the document is filed by electronic transmission, the date of transmission; and


le nom de l'autorité compétente, le nom de l'État membre et la date de transmission à l'AEAPP.

the name of the competent authority, the name of the Member State and the date of transmission to EIOPA.


Les autorités compétentes devraient pouvoir mettre à jour spontanément ces informations entre deux dates de transmission.

Competent authorities should be able to update that information between reporting dates on a voluntary basis.


La Commission doit quant à elle faire part de ses observations dans un délai de 3 mois à compter de la date de transmission de l’AP et adopter l’accord au plus tard 4 mois après sa transmission, à condition que l’État membre ait dûment tenu compte des observations qu’elle a formulées.

The Commission shall in turn make observations within 3 months of the date of submission of the PA and shall adopt the Agreement no later than 4 months from its submission, provided that the Member State has adequately taken into account the observations made by the Commission.


Par dérogation au paragraphe 2, la date à prendre en compte pour l'envoi est réputée être la date de transmission des documents sur support papier.

By way of derogation from paragraph 2, the date to be taken into account for submission shall be deemed to be the date of submission of the documents in hard copy.


Les dates de transmission conformes à ladite fréquence sont calculées à partir de la date de délivrance de l’autorisation.

The dates of submission according to the specified frequency shall be calculated from the date of the authorisation.




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Date de transmission ->

Date index: 2021-05-15
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