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Clôture de l'audit
Date de fermeture
Date de fermeture des annuaires
Date de fermeture du dossier
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de dépôt des candidatures
Délai de postulation
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Fermeture
Fermeture des dossiers
Fermeture du dossier d'audit
Fermeture du dossier de prêt
Sommaire de la fermeture du dossier

Vertaling van "Date de fermeture du dossier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from








clôture de l'audit [ fermeture du dossier d'audit ]

audit closure


Sommaire de la fermeture du dossier

File Close-Out Summary




date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les entités de REL auxquelles une plainte a été transmise via la plate-forme de RLL et qui ont accepté de traiter un litige communiquent à la plate-forme de RLL, sans délai après la réception du dossier complet de plainte relatif au litige, la date de réception du dossier complet de plainte et l'objet du litige.

1. ADR entities to which a complaint has been transmitted through the ODR platform and which have agreed to deal with a dispute shall, without delay upon receipt of the complete complaint file related to that dispute, transmit to the ODR platform the date of receipt of the complete complaint file and the subject matter of the dispute.


3. La présente décision est abrogée à compter de la date de fermeture de l'état-major de l'EUTM RCA, conformément aux plans approuvés pour la fin de l'EUTM RCA, et sans préjudice des procédures concernant la vérification et la reddition des comptes de l'EUTM RCA, établies dans la décision (PESC) 2015/528.

3. This Decision shall be repealed as from the date of closure of the Mission Headquarters of EUTM RCA in accordance with the plans approved for the termination of EUTM RCA, and without prejudice to the procedures regarding the audit and presentation of the accounts of EUTM RCA, as laid down in Decision (CFSP) 2015/528.


Question n 42 M. Scott Simms: En ce qui a trait aux interactions entre le gouvernement et des citoyens ou résidents du Canada, quelles interactions se sont produites depuis le 1 janvier 2010, réparties selon: a) le ministère; b) leur nombre par type et par mois; c) le temps minimal entre la demande initiale et la fermeture du dossier; d) le temps maximal entre la demande initiale et la fermeture du dossier; e) le temps moyen entre la demande initiale et la fermeture du dossier; f) le nombre d’interactions réglées avec satisfactio ...[+++]

Question No. 42 Mr. Scott Simms: With respect to interactions between the government and any citizens or residents of Canada, what interactions have taken place since January 1, 2010, broken down by (a) government department; (b) number of interactions by type per month; (c) minimum time between initial request and closure of the file; (d) maximum time between initial request and closure of the file; (e) average time between initial request and closure of the file; (f) number of the interactions that were satisfactorily resolved; (g) number of interactions that were closed without being resolved; (h) number of interactions that re ...[+++]


5. L’auteur de la demande joint au dossier la documentation scientifique accessible, telle que déterminée par l’Autorité, validée par la communauté scientifique et publiée au cours des dix dernières années ayant précédé la date de soumission du dossier, concernant les effets secondaires sur la santé, sur l’environnement et sur les espèces non visées de la substance active et de ses métabolites pertinents.

5. Scientific peer-reviewed open literature, as determined by the Authority, on the active substance and its relevant metabolites dealing with side-effects on health, the environment and non-target species and published within the last 10 years before the date of submission of the dossier shall be added by the applicant to the dossier.


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L'octroi de ce montant sera, pour moitié, subordonné à la confirmation, en 2002, du mémorandum d'entente concernant les dates de fermeture définitive des unités 3 et 4 de la centrale de Kozloduy.

The delivery of half of this amount will depend on the confirmation in 2002 on the Understanding on definitive closure dates for Kozloduy units 3 and 4.


La décision concernant les dates de fermeture des unités 3 et 4 sera prise en 2002, en accord avec la Commission.

The decision on closure dates for units 3 and 4 will be taken in 2002 in agreement with the Commission.


M. Kostov a également déclaré que, dans le processus d'amélioration de la stratégie en matière d'énergie, qui sera achevé en 2002, la Bulgarie fixerait, en accord avec la Commission et en tenant compte notamment de l'accord sur la sécurité, les dates de fermeture définitive des unités 3 et 4, qui seront antérieures aux dates de fermeture envisagées actuellement (respectivement 2008 et 2010).

Mr Kostov also declared that, on the occasion of the upgrading of the energy strategy which will be completed in 2002, Bulgaria will decide, in agreement with the Commission and taking account of the NSA Agreement and other relevant factors, on the definitive closure dates for units 3 and 4 which will be before the presently envisaged closure dates of 2008 and 2010, respectively.


M. Kostov a également déclaré que, dans le processus d'amélioration de la stratégie en matière d'énergie, qui sera achevé en 2002, la Bulgarie fixera, en accord avec la Commission et en tenant compte notamment de l'accord sur la sécurité, les dates de fermeture définitive des unités 3 et 4, qui seront antérieures aux dates de fermeture envisagées actuellement (respectivement 2008 et 2010).

Mr. Kostov also declared that, on the occasion of the updating of the energy strategy which will be completed in 2002, Bulgaria will decide, in agreement with the Commission and taking account of the NSA Agreement and other relevant factors, on the definitive closure dates for Units 3 and 4, which will be before the presently envisaged closure dates of 2008 and 2010, respectively.


La Commission avait indiqué qu'elle était disposée à proposer une aide financière importante pour faire face aux coûts de déclassement en échange d'une date de fermeture satisfaisante.

The Commission indicated its willingness to propose an important financial contribution towards the costs of decommissioning provided there was a satisfactory closure date.


AutoEuropa fermeture du dossier après coopération satisfaisante entre la Commission européenne et les autorités portugaises

AUTOEUROPA: closure of file after satisfactory cooperation between the Commission and Portuguese authorities




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Date de fermeture du dossier ->

Date index: 2021-05-01
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