Vertaling van "Dans les délais et les budgets prévus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans les délais et les budgets prévus
on time and within budget

parachèvement des études dans des délais raisonnables [ achèvement des cours dans les délais requis | achèvement des études dans les délais prévus ]
timely completion of studies

pénalité pour non déchargement d'un wagon dans les délais prévus
demurrage

les délais prévus dans la procédure ordinaire peuvent ne pas être respectés
time limits applicable under the normal procedure may be disregarded

retrait complet des troupes, dans les délais prévus et en bon ordre
timely, orderly and complete withdrawal of troops

réussite des études et achèvement dans les délais prévus
timely and successful completion of studies

en avance sur les délais prévus
ahead of schedule

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des délais appropriés doivent être prévus pour effacer les données à caractère personnel ou vérifier régulièrement s’il est nécessaire de les conserver.
The need to store personal data must be reviewed regularly, with time limits set for their erasure.

3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités compétentes délivrent ou refusent les autorisations dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la demande d'autorisation complète, sans préjudice d'autres délais ou obligations spécifiques prévus pour le bon déroulement de la procédure et applicables en matière de délivrance des autorisations conformément au droit national ou au droit de l'Union, ou pour le bon déroulement d'une procédure de recours.
3. Member States shall take the necessary measures, in order to ensure that the competent authorities grant or refuse permits within four months from the date of the receipt of a complete permit request, without prejudice to other specific deadlines or obligations laid down for the proper conduct of the procedure which are applicable to the permit granting procedure in accordance with national or Union law or of appeal proceedings.

3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités compétentes délivrent ou refusent les autorisations dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la demande d'autorisation complète , sans préjudice d'autres délais ou obligations spécifiques prévus pour le bon déroulement de la procédure et applicables en matière de délivrance des autorisations conformément au droit national ou au droit de l'Union, ou pour le bon déroulement d'une procédure de recours .
3. Member States shall take the necessary measures, in order to ensure that the competent authorities grant or refuse permits within four months from the date of the receipt of a complete permit request, without prejudice to other specific deadlines or obligations laid down for the proper conduct of the procedure which are applicable to the permit granting procedure in accordance with national or Union law or of appeal proceedings.

Il convient dès lors de garder à l'esprit que, lorsqu'ils fixent les délais de réception des offres et des demandes de participation, les pouvoirs adjudicateurs devraient tenir compte en particulier de la complexité du marché et du temps requis pour l'élaboration des offres, même si cela implique de fixer des délais supérieurs aux minimums prévus en vertu de la présente directive.
It should therefore be kept in mind that, when fixing the time limits for the receipt of tenders and requests to participate, contracting authorities should take account in particular of the complexity of the contract and the time required to draw up tenders, even if this entails setting time limits that are longer than the minima provided for under this Directive.

Il convient dès lors de garder à l'esprit que, lorsqu'elles fixent les délais de réception des offres et des demandes de participation, les entités adjudicatrices devraient tenir compte en particulier de la complexité du marché et du temps requis pour l'élaboration des offres, même si cela implique de fixer des délais supérieurs aux minimums prévus en vertu de la présente directive.
It should therefore be kept in mind that, when fixing the time limits for the receipt of tenders and requests to participate, contracting entities should take account in particular of the complexity of the contract and the time required to draw up tenders, even if this entails setting time limits that are longer than the minima provided for under this Directive.

Les délais d’ordre public [.] prévus [par le statut] pour ces deux types de procédures commencent à courir à compter de la notification de l’acte faisant grief.
The time limits for initiating these two types of procedure (see Staff Regulations .) start to run from the time you are notified of the act allegedly prejudicing your interests.

c) en éliminant tous les délais et autres restrictions, prévus soit par les législations internes, soit par des accords antérieurement conclus entre les États membres, qui imposent aux travailleurs des autres États membres d'autres conditions qu'aux travailleurs nationaux pour le libre choix d'un emploi,
(c) by abolishing all such qualifying periods and other restrictions provided for either under national legislation or under agreements previously concluded between Member States as imposed on workers of other Member States conditions regarding the free choice of employment other than those imposed on workers of the State concerned.

8. prend note de l'observation de la Cour des comptes selon laquelle le budget initial de l'Agence et ses budgets rectificatifs tels que publiés au Journal officiel ne présentent pas de ventilation des crédits par articles et postes comme il est prévu à l'article 22 du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002; rappelle à cette dernière le principe de spécialité et l'invite instamment à respecter ce principe afin de permettre une exécution claire et transparente des budgets prévus par l'autorité budgétaire;
8. Notes the Court of Auditors' remark that the Agency's initial budget and its amending budgets as published in the Official Journal do not give a breakdown of appropriations in term of articles and items as required by Article 22 of Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002; reminds the Agency of the principle of specification and urges it to respect this principle in order to allow the clear and transparent implementation of the budgets set by the budget authority;

Lorsque des délais de paiement sont prévus par la législation communautaire, le dépassement de ces délais par les organismes payeurs entraîne la non-éligibilité des paiements au financement communautaire, sauf dans les cas, conditions et limites déterminés, suivant le principe de proportionnalité.
Where payment deadlines are laid down by Community legislation, any overrun of those deadlines by the paying agencies shall make the payments ineligible for Community financing, except in the cases, conditions and limits determined, according to the principle of proportionality.

La Commission transmettra le plus rapidement possible ou, au plus tard, lorsqu'elle présentera l'avant-projet de budget pour 2004, le plan de mise en œuvre du budget 2003, ventilé par rubrique des perspectives financières. Le plan de mise en œuvre inclura également le profil de mise en œuvre des rubriques 2, 3, 4 et 7 des perspectives financières (pour chaque rubrique dans son ensemble), ainsi que des chapitres du budget prévus sous ces rubriques.
The implementation plan will include the implementation profiles for headings 2, 3, 4 and 7 of the financial perspective (for each heading as a whole) and for the budget chapters under those headings.