Traduction de «Dans le calcul de son revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans le calcul de son revenu [ lors du calcul de son revenu ]
in the computation of his income

impôt calculé sur le revenu
tax on income

calcul du revenu national
computation of the national income

revenu calculé gisement par gisement
hydrocarbon income calculated field by field

calcul du bénéfice ou du revenu imposable
calculation of taxable profits or income

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]

recette de la pêche [ revenu de l'acquaculture | revenu de la pêche | revenu des professionnels de la pêche | revenu du pêcheur | revenu pour les travailleurs de la pêche | salaire du pêcheur ]
fishing revenue [ fishing income | income for fisherman ]

répartition du revenu [ distribution du revenu ]
distribution of income [ allocation of income ]

ingénieure calcul | spécialiste en techniques de calcul | ingénieur calcul/ingénieure calcul | ingénieure structures
stress calculation engineer | structural calculation engineer | calculation engineer | process modelling engineer

Calcul du revenu de placement total et du revenu provenant d'une entreprise exploités activement
Calculation of Aggregate Investment Income and Active Business Income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, il est important qu'à l'avenir il soit possible de calculer les taux de pauvreté en tenant compte de la valeur des loyers imputés pour les propriétaires occupants. Les informations sur le revenu brut par catégorie devraient aussi être améliorées afin de permettre le calcul de l'indicateur du risque de pauvreté, avant les transferts sociaux, sur la base du revenu brut plutôt que sur la base du revenu net.
For example, it is important that in the future we can calculate poverty rates taking account of the value of imputed rents for homeowners; information on gross income by components should also be improved to allow the calculation of the indicator of poverty risk before social transfers on a gross basis rather than a net one; last, but not least, timeliness of the data must be improved.

(5) Lorsque, lors de l’application d’une méthode adoptée par un contribuable pour le calcul de son revenu tiré d’une entreprise autre qu’une entreprise qui est une profession libérale, une exploitation agricole ou des biens, pour une année d’imposition à laquelle s’applique la loi modifiée, un montant reçu au cours de l’année ne serait pas inclus dans le calcul de son revenu pour l’année du fait que, lors de l’application de cette méthode, ce montant aurait été inclus dans le calcul de son revenu dans le cadre de la Loi de l’impôt sur le revenu, ou de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, pour une année d’imposition antérieure relativement à laquelle il était à recevoir, si le montant n’a pas été inclus dans le calcul du revenu de l’année antérieure, il doit être inclus dans le calcul du revenu de l’année au cours de laquelle il a été reçu.
(5) Where, on the application of a method adopted by a taxpayer for computing income from a business, other than a business that is a profession, or farm or property for a taxation year to which the amended Act applies, an amount received in the year would not be included in computing the taxpayer’s income for the year because on the application of that method it would have been included in computing the taxpayer’s income for the purposes of the Income Tax Act or the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, for a preceding taxation year in respect of which it was receivable, if the amount was not included in computing the income for the preceding year, it shall be included in computing the income for the year in which it was received.

(2) Lorsqu’un contribuable décédé avait, au moment de son décès, des droits ou biens (à l’exclusion des immobilisations et des sommes incluses dans le calcul de son revenu en vertu du paragraphe (1)) dont le montant à la réalisation ou disposition aurait été inclus dans le calcul de son revenu, la valeur de ces droits ou biens au moment du décès est incluse dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition de son décès, sauf si son représentant légal choisit, au plus tard le jour qui suit d’un an le jour du décès du contribuable ou, s’il est postérieur, le quatre-vingt-dixième jour suivant l’envoi d’un avis de cotisation concernant l’impôt du contribuable pour l’année de son décès, de produire une déclaration de revenu distincte pour l’année en vertu de la présente partie et de payer l’impôt pour l’année en vertu de la présente partie comme si, à la fois :
(2) If a taxpayer who has died had at the time of death rights or things (other than any capital property or any amount included in computing the taxpayer’s income by virtue of subsection (1)), the amount of which when realized or disposed of would have been included in computing the taxpayer’s income, the value of the rights or things at the time of death shall be included in computing the taxpayer’s income for the taxation year in which the taxpayer died, unless the taxpayer’s legal representative has, not later than the later of the day that is one year after the date of death of the taxpayer and the day that is 90 days after the sending of any notice of assessment in respect of the tax of the taxpayer for the year of death, elected otherwise, in which case the legal representative shall file a separate return of income for the year under this Part and pay the tax for the year under this Part as if

(i) le total des montants représentant chacun un montant qui, en raison de l’application de l’article 80 à une dette commerciale émise par la société ou par une société de personnes dont elle est un associé, a été inclus en application du paragraphe 80(13) dans le calcul du revenu imposable de la société, ou de son revenu imposable gagné au Canada, pour l’année ou du revenu de la société de personnes pour un exercice qui prend fin dans l’année, dans la mesure où le montant, s’il a été inclus dans le calcul du revenu d’une société de personnes, se rapporte à la part du revenu de la société de personnes qui revient à la société et qui est ajoutée dans le calcul de son revenu imposable, ou de son revenu imposable gagné au Canada, pour l’année,
(i) the total of all amounts each of which is an amount that, because of the application of section 80 to a commercial obligation issued by the corporation (or a partnership of which the corporation was a member) was included under subsection 80(13) in computing the corporation’s taxable income or taxable income earned in Canada for the year or the income of the partnership for a fiscal period that ends in the year (to the extent that, where the amount was included in computing income of a partnership, it relates to the corporation’s share of the partnership’s income added in computing the corporation’s taxable income or taxable income earned in Canada for the year)

(4) Malgré les paragraphes (1) et (5), le contribuable qui exploite une entreprise dont le revenu est calculé selon la méthode de comptabilité de caisse et qui, à la fin d’une année d’imposition, est un non-résident et n’exploite pas cette entreprise au Canada doit inclure dans le calcul de son revenu tiré de l’entreprise (dans la mesure où il ne l’a pas inclus par ailleurs dans le calcul de son revenu pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure) un montant égal au total des sommes dont chacune représente la juste valeur marchande d’un montant impayé au cours de l’année au titre d’une dette envers lui qui a pris naissance au cours de l’exploitation de l’entreprise et qui aurait été incluse dans le calcul de son revenu pour l’année s’il avait reçu le montant au cours de l’année. Ce montant est ainsi inclus :
(4) Notwithstanding subsections 28(1) and 28(5), where at the end of a taxation year a taxpayer who carried on a business the income from which was computed in accordance with the cash method is non-resident and does not carry on that business in Canada, an amount equal to the total of all amounts each of which is the fair market value of an amount outstanding during the year as or on account of a debt owing to the taxpayer that arose in the course of carrying on the business and that would have been included in computing the taxpayer’s income for the year if the amount had been received by the taxpayer in the year, shall (to the extent that the amount was not otherwise included in computing the taxpayer’s income for the year or a preceding taxation year) be included in computing the taxpayer’s income from the business

Le nouveau régime d’impôt sur le revenu spécifique aux grossistes en diamants en Belgique (le «Régime Diamant») vise à pallier ces difficultés en introduisant une méthode de calcul de l’assiette de l’impôt sur le revenu des grossistes en diamants qui ne requiert pas de l’administration fiscale qu'elle procède à un examen de la valorisation des diamants dans la comptabilité des grossistes.
The new specific income tax regime for diamond traders in Belgium (the "Diamond Regime") seeks to address this difficulty by introducing a method to calculate the income tax base of diamond traders that does not require the tax administration to review the valuation of diamonds in the traders' accounts.

2. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations en espèces repose sur un revenu moyen ou sur une base de cotisation moyenne détermine ce revenu moyen ou cette base de cotisation moyenne exclusivement en fonction des revenus constatés ou des bases de cotisation appliquées pendant les périodes accomplies sous ladite législation.
2. The competent institution of a Member State whose legislation stipulates that the calculation of cash benefits shall be based on average income or on an average contribution basis shall determine such average income or average contribution basis exclusively by reference to the incomes confirmed as having been paid, or contribution bases applied, during the periods completed under the said legislation.

3. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations en espèces repose sur un revenu forfaitaire tient compte exclusivement du revenu forfaitaire ou, le cas échéant, de la moyenne des revenus forfaitaires correspondant aux périodes accomplies sous ladite législation.
3. The competent institution of a Member State whose legislation provides that the calculation of cash benefits shall be based on standard income shall take into account exclusively the standard income or, where appropriate, the average of standard incomes for the periods completed under the said legislation.

Chapitre I Définition et calcul du revenu national brut aux prix du marché
Chapter I Definition and calculation of gross national income at market prices