Vertaling van "Dans la mesure où les circonstances le justifient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où les circonstances le justifient
to an extent justified by the circumstances

lorsque les circonstances le justifient
when circumstances so justify

si les circonstances le justifient
as the circumstances require

Circonstances exceptionnelles justifiant la divulgation de l'état sérologique d'un délinquant relativement au VIH sans son consentement
Exceptional Circumstances when the HIV Status of an Inmate will be Disclosed without their Consent

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

mesure ad hoc | mesure de circonstance
ad hoc arrangement

justifié dans les circonstances
appropriate in the circumstances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les contrats conclus antérieurement à la décision de déchéance ou de nullité, dans la mesure où ils ont été exécutés antérieurement à cette décision; toutefois, la restitution de sommes versées en vertu du contrat, dans la mesure où les circonstances le justifient, peut être réclamée pour des raisons d'équité.
any contract concluded prior to the revocation or invalidity decision, in so far as it has been performed before that decision; however, repayment, to an extent justified by the circumstances, of sums paid under the relevant contract may be claimed on grounds of equity.

5. Lorsque, après l'autorisation d'un OGM conformément à la présente directive ou au règlement (CE) n° 1829/2003 et au plus tôt deux ans après la date d'octroi de l'autorisation, un État membre estime que de nouvelles circonstances objectives justifient une modification de la portée géographique de l'autorisation, il peut appliquer la procédure visée aux paragraphes 1 à 4 mutatis mutandis, à condition que ces mesures n'affectent pas la culture de semences et de matériels de multiplication végétale génétiquement modifiés autorisés légalement plantés avant l'adoption de ces mesures.
5. Where, after the authorisation of a GMO under this Directive or Regulation (EC) No 1829/2003 and no earlier than two years after the date that the consent/authorisation is granted, a Member State considers that new objective circumstances justify an adjustment of the geographical scope of the consent/authorisation, it may apply the procedure under paragraphs 1 to 4, mutatis mutandis, provided that such measures do not affect the cultivation of any authorised GMO seeds and plant propagating materials which were planted lawfully before those measures were adopted.

Le franchissement de la frontière extérieure par un grand nombre de ressortissants de pays tiers peut, dans des circonstances exceptionnelles, justifier la réintroduction immédiate de certains contrôles aux frontières intérieures, si une telle mesure s'impose afin de protéger l'ordre public et la sécurité intérieure, au niveau de l'Union ou à l'échelon national, d'une menace grave et imminente.
The crossing of the external border of a large number of third-country nationals might, in exceptional circumstances, justify the immediate reintroduction of some internal border controls, if such a measure is needed to safeguard public policy and internal security at the Union or national level from a serious and urgent threat.

les contrats conclus antérieurement à la décision de déchéance ou de nullité, dans la mesure où ils ont été exécutés antérieurement à cette décision; toutefois, la restitution de sommes versées en vertu du contrat, dans la mesure où les circonstances le justifient, peut être réclamée pour des raisons d'équité.
any contract concluded prior to the revocation or invalidity decision, in so far as it has been performed before that decision; however, repayment, to an extent justified by the circumstances, of sums paid under the relevant contract, may be claimed on grounds of equity.

b)les contrats conclus antérieurement à la décision de déchéance ou de nullité, dans la mesure où ils ont été exécutés antérieurement à cette décision; toutefois, la restitution de sommes versées en vertu du contrat, dans la mesure où les circonstances le justifient, peut être réclamée pour des raisons d'équité.
(b)any contract concluded prior to the revocation or invalidity decision, in so far as it has been performed before that decision; however, repayment, to an extent justified by the circumstances, of sums paid under the relevant contract, may be claimed on grounds of equity.

b) les contrats conclus antérieurement à la décision de nullité, dans la mesure où ils ont été exécutés antérieurement à cette décision; toutefois, la restitution de sommes versées en vertu du contrat, dans la mesure où les circonstances le justifient, peut être réclamée pour des raisons d'équité.
(b) any contract concluded prior to the invalidity decision, in so far as it has been performed before the decision; however, repayment, to an extent justified by the circumstances, of sums paid under the relevant contract may be claimed on grounds of equity.

b)les contrats conclus antérieurement à la décision de nullité, dans la mesure où ils ont été exécutés antérieurement à cette décision; toutefois, la restitution de sommes versées en vertu du contrat, dans la mesure où les circonstances le justifient, peut être réclamée pour des raisons d'équité.
(b)any contract concluded prior to the invalidity decision, in so far as it has been performed before the decision; however, repayment, to an extent justified by the circumstances, of sums paid under the relevant contract may be claimed on grounds of equity.

1. Lorsque les circonstances le justifient, la nécessité de poursuivre l'application de mesures sous leur forme initiale peut être réexaminée, soit à l'initiative de la Commission, soit à la demande d'un État membre, soit, à condition qu'au moins deux saisons consécutives de planification horaire de l'IATA se soient écoulées depuis l'application de la mesure définitive, à la demande des transporteurs aériens non communautaires soumis à une mesure ou de transporteurs aériens communautaires.
1. Where circumstances so warrant, the need for the continued imposition of measures in their initial form may be reviewed, on the initiative of the Commission or upon the request of a Member State or, upon a request by non-Community air carriers subject to measures or by Community air carriers provided that at least two consecutive IATA scheduling seasons have elapsed since the imposition of the definitive measure.

(24) Selon les cas et si les circonstances le justifient, les mesures, procédures et réparations à prévoir devraient comprendre des mesures d'interdiction, visant à empêcher de nouvelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle.
(24) Depending on the particular case, and if justified by the circumstances, the measures, procedures and remedies to be provided for should include prohibitory measures aimed at preventing further infringements of intellectual property rights.