Traduction de «DUME » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document unique de marché européen | DUME [Abbr.]
European Single Procurement Document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En fonction de son analyse de risque, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas demander un DUME ou une déclaration sur l'honneur pour:
Depending on its risk assessment, the contracting authority may decide not to request the ESPD or declaration on honour for any of the following:

Un opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition que l'opérateur confirme que les informations qui y figurent sont toujours valables.
An economic operator may reuse an ESPD which has already been used in a previous procedure, provided that the economic operator confirms that the information contained therein continues to be correct.

1. Aux fins de l'article 106, paragraphe 10, du règlement financier, le pouvoir adjudicateur accepte le document unique de marché européen (DUME) visé dans la directive 2014/24/UE ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur, signée et datée, attestant que l'opérateur économique ne se trouve pas dans l'une des situations visées à l'article 106, paragraphes 1 et 4, et à l'article 107 du règlement financier ou qu'il est dans l'un des cas visés à l'article 106, paragraphe 7, point a), du règlement financier.
1. For the purpose of Article 106(10) of the Financial Regulation, the contracting authority shall accept the European Single Procurement Document (ESPD) referred to in Directive 2014/24/EU or, failing that, a declaration on honour, signed and dated, stating that the economic operator is not in one of the situations referred to in paragraphs 1 and 4 of Article 106 and in Article 107 of the Financial Regulation or that it is in one of the cases referred to in point (a) of Article 106(7) of the Financial Regulation.

Le pouvoir adjudicateur devrait accepter, dans la mesure du possible, le document unique de marché européen (DUME) défini dans la directive 2014/24/UE comme déclaration standardisée pour les critères d'exclusion et de sélection ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur.
The contracting authority should accept the European Single Procurement Document (ESPD) as defined in Directive 2014/24/EU for exclusion and selection criteria as a standardised declaration whenever feasible, or, failing that, a declaration on honour.

2. Le soumissionnaire retenu fournit, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur et avant la signature du contrat, la preuve visée au paragraphe 3, confirmant le DUME ou la déclaration sur l'honneur dans les cas suivants:
2. The successful tenderer shall provide, within a time limit set by the contracting authority and preceding the signature of the contract, the evidence referred to in paragraph 3, confirming the ESPD or the declaration on honour in the following cases:

Le DUME consiste en une déclaration officielle par laquelle l'opérateur économique affirme que le motif d'exclusion concerné ne s'applique pas et/ou que le critère de sélection concerné est rempli et il fournit les informations pertinentes requises par le pouvoir adjudicateur.
The ESPD shall consist of a formal statement by the economic operator that the relevant ground for exclusion does not apply and/or that the relevant selection criterion is fulfilled and shall provide the relevant information as required by the contracting authority.

Limiter ces exigences, par exemple en utilisant un document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l'honneur actualisée , pourrait conduire à une simplification considérable dont bénéficieraient tant les pouvoirs adjudicateurs que les opérateurs économiques.
Limiting such requirements, for example through use of a European Single Procurement Document (ESPD) consisting of an updated self-declaration, could result in considerable simplification for the benefit of both contracting authorities and economic operators.

Lorsque l'opérateur économique a recours aux capacités d'autres entités en vertu de l'article 63, le DUME comporte également les informations visées au premier aliéna, du présent paragraphe en ce qui concerne ces entités.
Where the economic operator relies on the capacities of other entities pursuant to Article 63, the ESPD shall also contain the information referred to in the first subparagraph of this paragraph in respect of such entities.

1. Lors de la présentation de demandes de participation ou d'offres, les pouvoirs adjudicateurs acceptent le document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l'honneur actualisée à titre de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné remplit l'une des conditions suivantes:
1. At the time of submission of requests to participate or of tenders, contracting authorities shall accept the European Single Procurement Document (ESPD), consisting of an updated self-declaration as preliminary evidence in replacement of certificates issued by public authorities or third parties confirming that the relevant economic operator fulfils the following conditions:

Il convient d'indiquer expressément que le DUME devrait également fournir les informations pertinentes concernant les entités aux capacités desquelles un opérateur économique a recours, de sorte qu'il puisse être procédé à la vérification des informations concernant ces entités parallèlement aux vérifications concernant l'opérateur économique principal et aux mêmes conditions.
It should be set out explicitly that the ESPD should also provide the relevant information in respect of entities on whose capacities an economic operator relies, so that the verification of the information regarding such entities can be carried out together with and on the same conditions as the verification in respect of the main economic operator.